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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
462 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Nomination d'un membre suppléant à la Commission des affaires immobilières
Suite à la démission d'un membre du Conseil, Sara RUIZ est nommée membre suppléante à la Commission des affaires immobilières par élection tacite conformément à l'article 11 de la LC.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6
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Montreux VD Conseil communal
Nomination d'un membre à la délégation variable au Conseil intercommunal du SIGE
Le Conseil communal élit tacitement, sans opposition, le candidat proposé par le groupe PLR comme membre de la délégation variable au Conseil intercommunal du SIGE, en remplacement du démissionnaire Lionel Winkler.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6
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Montreux VD Conseil communal
Composition de la commission chargée d'examiner le postulat « Suspension de l'attribution de résidence secondaire à Montreux »
Le Bureau communique la composition de la commission chargée d'examiner la prise en considération du postulat sur la suspension de l'attribution de résidence secondaire ; la même commission traitera les objets 5.1 et 5.2. Un changement de commissaire (Pablo Menzi remplaçant Dominik Hunziker) est annoncé.
Wahlen Protokoll, S. 7
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Montreux VD Conseil communal
Composition de la commission chargée d'examiner le postulat « Adaptation à la baisse du taux maximal de résidences secondaires »
Le Bureau communique la composition de la commission (identique à celle de l'objet 5.1) chargée d'examiner la prise en considération du postulat sur l'adaptation à la baisse du taux maximal de résidences secondaires.
Wahlen Protokoll, S. 7
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Montreux VD Conseil communal
Composition de la commission chargée d'examiner le postulat « Locaux pour lutter contre le sans-abrisme »
Le Bureau communique la composition de la commission chargée d'examiner la prise en considération du postulat visant à faire de l'attribution de locaux pour lutter contre le sans-abrisme une priorité absolue.
Wahlen Protokoll, S. 8
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Montreux VD Conseil communal
Composition de la commission chargée d'examiner le postulat « Efficience de l'enveloppe énergétique de la Piscine de la Maladaire »
Le Bureau communique la composition de la commission chargée d'examiner la prise en considération du postulat sur l'enveloppe énergétique de la Piscine de la Maladaire.
Wahlen Protokoll, S. 8
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Fribourg FR Conseil communal
Élection du/de la président·e du Conseil général pour la période du 10 mai 2025 à la séance constitutive de 2026
Le Conseil général élit Mme Camille Goy comme présidente du Conseil général par scrutin de liste avec 67 voix sur 67 bulletins valables (majorité absolue: 34).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6
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Fribourg FR Conseil communal
Élection du/de la vice-président·e du Conseil général pour la période du 10 mai 2025 à la séance constitutive de 2026
Le Conseil général élit M. Jean-Noël Gex comme vice-président du Conseil général par scrutin de liste avec 64 voix sur 64 bulletins valables (majorité absolue: 33).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–7
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Assermentations
Le Conseil communal procède à l'assermentation de Julien Wicki, élu à la Municipalité le 9 mars 2025, et de Majda Arrhaoui L'Mathi, qui accède au Conseil communal en remplacement du siège laissé vacant par la démission de Julien Wicki pour le groupe PS-POP.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 5–6
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Nomination d'un membre et d'une membre suppléante à la Commission des affaires immobilières
Suite à la démission d'Anne Gillardin Graf, le Conseil communal nomme par élection tacite Pierre-André Michoud comme membre et Stefania Beutler Gaberell comme membre suppléante à la Commission des affaires immobilières.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–8
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Lugano TI Consiglio comunale
Sottoscrizione della dichiarazione di fedeltà e consegna delle credenziali a Stefano Quadri (LEGA)
Il Consigliere Comunale Stefano Quadri (LEGA) sottoscrive la dichiarazione di fedeltà alla Costituzione ed alle leggi e riceve le credenziali.
Wahlen Protokoll, S. 6
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Lugano TI Consiglio comunale
Dimissioni del 9 marzo 2025 dell'On. Angelo Bernasconi (Il Centro)
Su preavviso favorevole della Commissione delle Petizioni (relatore Tommaso Gianella), il Consiglio Comunale accoglie le dimissioni di Angelo Bernasconi dalla carica di Consigliere Comunale e incarica il Municipio del seguito della procedura. Luca Campana subentra.
Approvato 52:2 Wahlen Protokoll, S. 6–7
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Lugano TI Consiglio comunale
Sottoscrizione della dichiarazione di fedeltà e consegna delle credenziali a Luca Campana (Il Centro)
Luca Campana, subentrato ad Angelo Bernasconi, sottoscrive la dichiarazione di fedeltà alla Costituzione ed alle leggi e riceve le credenziali.
Wahlen Protokoll, S. 7
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Lugano TI Consiglio comunale
Sostituzione di Angelo Bernasconi nella Commissione della Pianificazione del Territorio
Su proposta del Gruppo Il Centro (Michele Malfanti), il Consiglio Comunale approva il subingresso di Benedetta Bianchetti in sostituzione di Angelo Bernasconi nella Commissione della Pianificazione del Territorio.
Approvato 54:0 Wahlen Protokoll, S. 7
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Vevey VD Conseil communal
Prestation de serment de nouveaux membres du Conseil communal
Le Président assermente quatre nouveaux membres du Conseil communal en remplacement de membres démissionnaires : Rexhep Limani, Selima Khalil, Grégoire Gavin et Elliott Messeiller. Les autres remplacements sont annoncés pour la séance du 15 mai 2025.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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Vevey VD Conseil communal
Élection d'un·e 2e vice-présidence au Bureau du Conseil
Faute de candidature du groupe En Avant Vevey, l'élection d'un·e 2e vice-présidence au Bureau du Conseil est reportée à la séance du 15 mai 2025.
Reporté Wahlen Protokoll, S. 4
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Vevey VD Conseil communal
Élection d'un membre à la Commission des finances
L'élection d'un membre à la Commission des finances, en remplacement de Mme Marianne Ghorayeb (EAV), démissionnaire, est reportée à la séance du 15 mai 2025.
Reporté Wahlen Protokoll, S. 4
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Vevey VD Conseil communal
Élections à la Commission de gestion
Oliver Ghorayeb (EAV) est élu membre et Nathalie Garçon (EAV) et Eric Bays (VL) membres suppléants de la Commission de gestion, de manière tacite.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4–5
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Vevey VD Conseil communal
Élections à la Commission de recours en matière d'impôts communaux
Patrick Fleury (EAV) est élu membre et Roger Pieren (VL) membre suppléant de la Commission de recours en matière d'impôts communaux, de manière tacite.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4–5
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Vevey VD Conseil communal
Élection d'un·e membre à la Délégation variable au Conseil intercommunal Sécurité Riviera
Oliver Ghorayeb (EAV) est élu membre à la Délégation variable au Conseil intercommunal Sécurité Riviera, de manière tacite.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5