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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
462 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Vevey VD Conseil communal
Assermentation du Conseil communal par M. le Préfet
Le Préfet procède à la prestation de serment des membres du Conseil communal et déclare le Conseil régulièrement installé pour la législature 2021-2026. Les personnes excusées prêteront serment ultérieurement devant le Conseil ou le Bureau.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 1–2
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Vevey VD Conseil communal
Assermentation de la Municipalité par M. le Préfet
Le Préfet constate l'absence d'incompatibilités parmi les membres de la Municipalité, procède à leur assermentation et les déclare régulièrement installés pour la législature 2021-2026.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 2
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Vevey VD Conseil communal
Élection de la présidente du Conseil communal 2021-2022
Anne-Francine Simonin est élue de manière tacite présidente du Conseil communal pour 2021-2022, aucune autre candidature n'ayant été déposée.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6
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Vevey VD Conseil communal
Élection de la secrétaire du Conseil communal pour 2021-2026
Carole Dind est élue de manière tacite secrétaire du Conseil communal pour la législature 2021-2026, la condition de non-parenté avec la présidente étant certifiée.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6
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Vevey VD Conseil communal
Élection du premier vice-président du Conseil communal 2021-2022
Guillaume Pilloud est élu de manière tacite et par acclamation premier vice-président du Conseil communal pour 2021-2022.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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Vevey VD Conseil communal
Élection du second vice-président du Conseil communal 2021-2022
Tiago Branquino est élu de manière tacite et par acclamation second vice-président du Conseil communal pour 2021-2022.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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Vevey VD Conseil communal
Élection de deux scrutatrices pour 2021-2022
Anna Iamartino et Giuliana De Regibus sont élues scrutatrices pour 2021-2022 de manière tacite et par acclamation.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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Vevey VD Conseil communal
Élection de deux scrutatrices suppléantes pour 2021-2022
Marianne Ghorayeb et Mélusine Perrier sont élues scrutatrices suppléantes pour 2021-2022 de manière tacite et par acclamation.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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Vevey VD Conseil communal
Élection du secrétaire suppléant du Conseil communal pour 2021-2026
Pierre Butty est élu secrétaire suppléant du Conseil communal pour la législature 2021-2026 de manière tacite et par acclamation.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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Vevey VD Conseil communal
Délégation au Conseil intercommunal du SIGE - 8 délégués et 8 suppléants
Huit délégués et huit suppléants sont élus de manière tacite et par acclamation au Conseil intercommunal du Service intercommunal de gestion (SIGE) pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–8
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Vevey VD Conseil communal
Délégation au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera »
Une déléguée fixe et dix délégués variables sont élus de manière tacite et par acclamation au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera ».
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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Vevey VD Conseil communal
Délégation à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL
Deux déléguées et un suppléant sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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Vevey VD Conseil communal
Délégation à la Commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera
Deux délégués et un suppléant sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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Vevey VD Conseil communal
Élection des membres de la Commission de gestion
Treize membres et des suppléants sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission de gestion.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8–9
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Vevey VD Conseil communal
Élection des membres de la Commission des finances
Treize membres et des suppléants sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission des finances.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9
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Vevey VD Conseil communal
Élection des membres de la Commission de l'environnement et de l'énergie
Treize membres et des suppléants sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission de l'environnement et de l'énergie.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9
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Vevey VD Conseil communal
Élection des délégués à la Commission du Fonds d'urbanisme
Onze délégués et des suppléants sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission du Fonds d'urbanisme.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10
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Vevey VD Conseil communal
Élection des délégués à la Commission de recours en matière d'impôts communaux
Onze délégués et des suppléants sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission de recours en matière d'impôts communaux.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 10
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Vevey VD Conseil communal
Délégation au Conseil d'établissement des établissements primaire et secondaire
Cinq délégués sont élus de manière tacite et par acclamation au Conseil d'établissement des établissements primaire et secondaire de Vevey, complétés par la municipale en charge de l'éducation.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 10–11
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Kriens LU Parlament
Vereidigungen
Die bei der konstituierenden Sitzung abwesenden Einwohnerratsmitglieder legen das Gelübde ab und werden vereidigt.
Angenommen Wahlen Protokoll, S. 6