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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

657 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR24.23PR – crédit d'étude de CHF 4'775'000 pour la relocalisation des services MEI, SEY et CarPostal aux Isles

    Le Conseil communal accorde un crédit d'étude de CHF 4'775'000 pour la relocalisation des services communaux MEI et SEY ainsi que du transporteur CarPostal sur la parcelle communale n° 140 au lieu-dit « Les Isles », et autorise la procédure d'affectation d'une fraction de la parcelle. Financement par la trésorerie générale, amorti en 10 ans.

    Adopté 52:20 Kredit CHF 4'775'000 Protokoll, S. 7–19

  2. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR24.27PR – crédit d'investissement de CHF 5'500'000 pour l'augmentation du capital d'Y-CAD SA

    Le Conseil communal autorise la Municipalité à participer à l'augmentation du capital d'Y-CAD SA et lui accorde un crédit d'investissement de CHF 5'500'000, converti en capital-actions sans amortissement. Une demande de renvoi en commission et une proposition d'amendement conditionnant l'opération à un apport d'un actionnaire tiers ont été refusées.

    Adopté 57:11 Kredit CHF 5'500'000 Protokoll, S. 19–32

  3. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Amendement à l'article 2 du PR24.27PR (condition d'apport d'un actionnaire tiers)

    Le groupe Vert'libéral propose de subordonner la participation de la Ville à l'augmentation du capital d'Y-CAD SA à un apport minimal de CHF 3'288'738 d'un nouvel actionnaire tiers, la Ville gardant la majorité du capital-actions. L'amendement est refusé après un revote.

    Refusé 28:39 Kredit Protokoll, S. 25–27

  4. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR24.33PR – crédit additionnel de CHF 69'400 pour la réfection de la piste d'athlétisme de l'USY

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement additionnel de CHF 69'400 au crédit initial de CHF 1'600'000 (PR20.03PR) pour couvrir les frais supplémentaires liés aux inondations de 2021 lors de la réfection de la piste d'athlétisme du stade de l'USY, après déduction de la part ECA. Amorti en 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 69'400 Protokoll, S. 32–33

  5. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR24.34PR – crédit additionnel de CHF 656'000 pour la sécurisation du stade municipal

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement additionnel de CHF 656'000 au crédit initial de CHF 100'000 (PR23.13PR) pour les travaux de sécurisation du stade municipal exigés par la Swiss Football League, montant entièrement compensé par des subventions cantonales. Amorti en 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 656'000 Protokoll, S. 33–34

  6. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR24.35PR – crédits de CHF 930'000 (1re phase plage) et CHF 130'000 (études sanitaires, buvette et renaturation des rives)

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 930'000 pour la première phase de réaménagement du secteur de la plage d'Yverdon-les-Bains ainsi qu'un crédit d'étude de CHF 130'000 pour la réfection des sanitaires et de la buvette et la renaturation des rives. Les deux dépenses sont financées par la trésorerie générale et amorties sur 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 930'000 Protokoll, S. 34–36

  7. Morges VD Conseil communal

    Préavis N° 34/10.24 – PPP et crédit pour la Patinoire des Eaux-Minérales

    Le Conseil communal accorde l'autorisation de conclure un partenariat public-privé avec versement d'annuités de CHF 810'000.00 HT durant 30 ans pour l'assainissement, la maintenance et la transformation partielle de la Patinoire des Eaux-Minérales en complexe sportif quatre saisons, ainsi qu'un crédit de CHF 1'107'901.00 HT pour les aléas et imprévus (7 % de la somme investie), amortis en 30 ans dès le budget 2026 et financés par la trésorerie courante. Le renvoi en Municipalité (rapport de minorité) est refusé par 52 voix contre 33, l'amendement PSIG conditionnant les travaux à une participation régionale d'au moins 15 % est refusé par 48 voix contre 45, et le préavis est accepté par 54 voix contre 32 avec 8 abstentions.

    Adopté 54:32 Kredit CHF 810'000 Protokoll, S. 4–27

  8. Montreux VD Conseil communal

    Préavis No 01/2025 – CHF 250'000 pour le pilotage du passage au nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2)

    Le Conseil communal autorise la Municipalité à entreprendre les démarches pour le passage aux normes MCH2 et accorde un montant de CHF 250'000.- TTC au total, réparti en crédits complémentaires et inscriptions budgétaires 2025 et 2026 (compte 200.3185) pour la formation, l'accompagnement du changement et les honoraires de supports externes.

    Adopté 82:0 Kredit CHF 250'000 Protokoll, S. 5–6

  9. Montreux VD Conseil communal

    Préavis No 03/2025 – Crédit d'investissement de CHF 13'323'000 pour l'assainissement énergétique de bâtiments communaux

    Après amendements de la Municipalité retirant le bâtiment de la Corsaz 2-4-6, le Conseil communal accepte les conclusions amendées : crédit d'investissement de CHF 13'323'000.- TTC au maximum pour l'assainissement énergétique et la mise en conformité du bâtiment rue du Temple 11, du collège de Vinet, du chalet Les Esserts et de la Piscine de la Maladaire, ainsi qu'un crédit supplémentaire de CHF 65'000.- pour les études complémentaires de renforcement de la Corsaz 2-4-6 en vue d'une surélévation ultérieure.

    Adopté 80:0 Kredit CHF 13'323'000 Protokoll, S. 6–18

  10. Montreux VD Conseil communal

    Amendement Gétaz – enveloppe de CHF 100'000 pour la récupération de chaleur des eaux de la piscine

    L'amendement proposant d'allouer une enveloppe maximale de CHF 100'000.- pour l'étude et l'implémentation éventuelle de solutions de récupération de la chaleur des eaux chauffées dans le cadre de l'exploitation de la piscine de la Maladaire est refusé par le Conseil communal.

    Refusé 14:49 Kredit CHF 100'000 Protokoll, S. 13–17

  11. Montreux VD Conseil communal

    Préavis No 05/2025 – Crédit de CHF 939'000 pour la réfection de la route de Sonloup et la défense incendie

    Le préavis relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement de CHF 939'000.- TTC au maximum pour la réfection de la route de Sonloup aux Avants et la mise en conformité de la défense incendie est renvoyé à la commission, qui se réunira le 6 mars 2025.

    Reporté Kredit Protokoll, S. 18

  12. Montreux VD Conseil communal

    Préavis No 06/2025 – Autorisation générale de statuer pour l'acquisition de biens immobiliers (droit de préemption LPPPL)

    Le préavis demandant d'octroyer à la Municipalité, jusqu'à la fin de la législature 2021-2026, une autorisation générale de statuer jusqu'à CHF 20'000'000.- par objet et au maximum CHF 40'000'000.- pour l'acquisition de biens immobiliers dans le cadre du droit de préemption fondé sur la LPPPL est renvoyé à la commission, qui se réunira le 4 mars 2025.

    Reporté Kredit Protokoll, S. 20

  13. Zug ZG Parlament

    Immobilien: Mülimatt 5, GS Nr. 3933; nachträgliche Genehmigung des Kaufvertrages

    Der Kaufvertrag vom 12. Januar 2023 zwischen der Einwohnergemeinde und der Bürgergemeinde Zug über das Baurechtsgrundstück Mülimatt 5 wurde nachträglich und rückwirkend auf den 1. Januar 2023 genehmigt. Der Verkaufserlös von CHF 3'770'336.45 wird der Vorfinanzierung für preisgünstigen Wohnraum bzw. Landerwerb zugeführt. Beschluss Nr. 1806 untersteht dem fakultativen Referendum.

    Angenommen 29:6 Kredit CHF 3'770'336 Protokoll, S. 17–25

  14. Zug ZG Parlament

    Hochbau: Weiterentwicklung Erholungsraum Brüggli; Objektkredit

    Der Rat bewilligte einen Objektkredit von brutto CHF 1'750'000 inkl. MWST für die Weiterentwicklung des Erholungsraums Brüggli, zulasten der Investitionsrechnung. Beschluss Nr. 1808 untersteht dem fakultativen Referendum.

    Angenommen 33:0 Kredit CHF 1'750'000 Protokoll, S. 37–43

  15. Aarau AG Parlament

    Investitionskredit Aktionsplan Klimaanpassung, Massnahmenpaket 1

    Der Einwohnerrat genehmigt den Investitionskredit von CHF 4'900'000 für die Umsetzung des Massnahmenpakets 1 des Aktionsplans Klimaanpassung für die Jahre 2025–2030, vorbehältlich der rechtskräftigen Annahme der Stadtklima-Initiative oder des Gegenvorschlags. Der Abänderungsantrag der SVP auf Kürzung auf 1.8 Millionen Franken wurde abgelehnt. Der Beschluss wurde dem Behördenreferendum unterstellt.

    Angenommen 31:16 Kredit CHF 4'900'000 Protokoll, S. 25–35

  16. Aarau AG Parlament

    Jährlich wiederkehrende Kosten Aktionsplan Klimaanpassung

    Der Einwohnerrat genehmigt zur Umsetzung des Aktionsplans Klimaanpassung jährlich wiederkehrend 130'000 Franken (PG 60: 61'600, PG 62: 20'500, PG 70: 47'900 Franken), vorbehältlich der rechtskräftigen Annahme der Stadtklima-Initiative oder des Gegenvorschlags. Der Beschluss wurde dem Behördenreferendum unterstellt.

    Angenommen 31:16 Kredit CHF 130'000 Protokoll, S. 25–35

  17. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20230063 Nouvelle construction d'un centre de recyclage / Crédit d'engagement

    Le Conseil de ville approuve le crédit d'engagement de 15,46 millions de francs pour la construction d'un nouveau centre de recyclage, imputable sur le compte spécial « Enlèvement des ordures », avec approbation préalable des dépassements dus au renchérissement. Le projet est soumis à la votation populaire.

    Adopté 34:13 Kredit CHF 15'460'000 Protokoll, S. 5–13

  18. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20240345 Allée Johann-Heinrich-Pestalozzi / Réfection de la chaussée et trottoir / Crédit d'engagement

    Le Conseil de ville approuve un crédit d'engagement de 615 000 francs pour la réfection de la chaussée et la construction d'un trottoir à l'allée Johann-Heinrich-Pestalozzi, incluant une contribution de l'ESB de 25 000 francs.

    Adopté Kredit CHF 615'000 Protokoll, S. 18–20

  19. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20240349 Rue Alfred-Aebi / Réaménagement pour la sécurité routière / Crédit d'engagement

    Le Conseil de ville approuve un crédit d'engagement de 1,7 million de francs (brut) pour le réaménagement de la rue Alfred-Aebi afin d'améliorer la sécurité routière; le canton prend en charge environ 60 % via le programme d'agglomération, la part de la ville étant d'environ 680 000 francs.

    Adopté Kredit CHF 1'700'000 Protokoll, S. 21–26

  20. Köniz BE Parlament

    Projekt DigiP (Digitalisierung Personalinformationssystem), Teilprojekt 3 – Kredit

    Das Parlament bewilligt einen Verpflichtungskredit von CHF 85'000 für Beratungsdienstleistungen zur Weiterentwicklung des digitalen Personalinformationssystems (DigiP 3) zu Lasten Konto 5700.5200.00080. Der Gesamtaufwand für das Projekt beträgt damit CHF 280'000.

    Angenommen Kredit CHF 85'000 Protokoll, S. 20–24