Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
376 Beschlüsse, neueste zuerst.
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26-602
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Que se mijote-t-il dans les marmites cantonales et fédérale pour Chaumont ? »
Le Conseil communal indique qu'aucun projet d'accueil de requérants d'asile dans l'ancien Grand Hôtel de Chaumont n'est à l'étude selon le SMIG et le Conseil d'Etat, et confirme sa volonté de valoriser le potentiel touristique du site. L'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 102–104
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25-614
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « L'avenir du domaine de Fontaine-André et de l'exploitation agricole »
Le Conseil général prend acte de la réponse écrite du Conseil communal au domaine de Fontaine-André, propriété privée dotée d'une servitude de passage public : la Ville veillera au balisage du passage et introduira un plan de gestion dans la révision du PAL. Les groupes dépositaires ne demandent pas l'ouverture de la discussion.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 105–114
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25-615
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Centre-ville sous pression : qui étouffe nos commerces ? »
Après discussion ouverte à la demande des auteurs, le Conseil général considère l'interpellation sur la situation du commerce du centre-ville comme traitée. La réponse relève la hausse des loyers commerciaux (de 228 à 406 CHF/m²/an entre 2019 et 2025), l'absence d'aides directes au loyer et les mesures en cours (observatoire du territoire, concept store).
Pris acte Übrige Protokoll, S. 115–137
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25-616
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Rôle des conseils communaux en matière de droits politiques – de lege lata »
L'ouverture de la discussion sur la réponse du Conseil communal à l'interpellation relative à l'affaire de proclamation d'un suppléant est refusée par 39 voix contre 1 ; l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte 39:1 Übrige Protokoll, S. 138–154
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14
Lugano TI Consiglio comunale
Interpellanze e mozioni
Le interpellanze 4364, 4365, 4367 e 4369 sono trasformate in interrogazioni dai rispettivi primi firmatari; la mozione 4370 "Un credito per il risanamento energetico del parco immobiliare abitativo" è attribuita alla Commissione della Gestione.
Preso atto Übrige Protokoll, S. 28
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10.1
Vevey VD Conseil communal
Prise en considération du postulat « 30 km/h de nuit : combien de décibels en moins ? » (2025/R38)
Sur la base du rapport de la commission, le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat de Mme Sandra Marques (PLR) et considère l'objet comme classé. Adoption des conclusions à une large majorité.
Refusé Übrige Protokoll, S. 5
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11.5
Vevey VD Conseil communal
Interpellation « Nul n'est censé ignorer la loi. Encore faut-il pouvoir y accéder » (2026/RI05)
La réponse à l'interpellation de M. Florian Girardoz (PLR) est reportée à la séance du 19 mars 2026, l'intéressé étant excusé.
Reporté Übrige Protokoll, S. 9
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13.4
Vevey VD Conseil communal
Postulat « Vevey sous la loupe : mesurer l'efficacité des mesures prises pour la satisfaction des usagers et des contribuables »
La prise en considération du postulat de M. Philippe Herminjard (PLR) et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport sont acceptés à la majorité.
Adopté Übrige Protokoll, S. 13
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21
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO26.01PO « Clarifier les règles : aucune subvention communale pour l'activisme politique »
Le postulat demandant un règlement excluant les subventions communales aux entités à but politique n'est pas renvoyé en Municipalité; le renvoi est refusé par 75 non contre 5 oui.
Refusé 5:75 Übrige Protokoll, S. 35–40
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7
Gland VD Conseil communal
Nomination d'une Commission chargée d'étudier la prise en considération du postulat « Étude de faisabilité d'un complexe sportif, culturel et jeunesse à Gland »
Le Conseil communal nomme les membres de la Commission chargée d'étudier la prise en considération du postulat, désignés par les partis politiques, avec M. Michel Girardet comme premier membre.
Adopté Übrige Protokoll, S. 16–17
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13
Steffisburg BE Parlament
Interpellation SP/Grüne-Fraktion "Korrekturen der Aussenraumgestaltung" (2025/08)
Der Gemeinderat beantwortet die Interpellation zur Umsetzung der Bestimmungen zur Aussenraumgestaltung (Art. 23 Baureglement); der Interpellant erklärt sich mit der Antwort als befriedigt.
Zur Kenntnis genommen Übrige Protokoll, S. 19–21
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3
Interlaken BE Parlament
Postulat [Person]/[Person], Machbarkeits- und Bedarfsanalyse Sport- und Freizeitzentrum Jungfrau Region
Der Gemeinderat berichtet über die Arbeiten zur Machbarkeits- und Bedarfsanalyse eines Sport- und Freizeitzentrums in der Jungfrau-Region, die künftig von der Regionalkonferenz Oberland-Ost koordiniert werden soll. Der Antrag, das Postulat abzuschreiben, wird abgelehnt; stattdessen wird die Frist für die Beantwortung um 5 Jahre verlängert.
Angenommen 19:1 Übrige Protokoll, S. 4–6
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10.4
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250148 Postulat «Criminalité à Bienne»
La proposition de Stefan Maurer de ne pas classer le point 7 du postulat (statistiques communales plus détaillées) est rejetée; le postulat est adopté et classé.
Adopté Übrige Protokoll, S. 34–38
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25-012
Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport d'information du Conseil communal en réponse à la motion no 337 « Pour une véritable politique de la vie nocturne »
Le Conseil général prend acte du rapport d'information du Conseil communal sur la politique de la vie nocturne et accepte à l'unanimité le classement de la motion n° 337.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 24–63
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25-610
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Pourquoi tant d'empressement à brader les logements sociaux de la Ville ? »
Après discussion sur la vente projetée de la maison Verger-Rond 20 (prix plancher 550'000 francs), l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte Übrige CHF 550'000 Protokoll, S. 96–115
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25-307
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Renforcer l'attractivité de l'abonnement annuel zones 10-11 pour les adultes »
Le Conseil général refuse le sous-amendement (27 contre 13) et l'amendement vert'libéral (35 contre 5), puis accepte la motion demandant une étude sur la réduction du tarif net de l'abonnement adulte à 365 CHF/an par 20 voix contre 15 et 5 abstentions.
Adopté 20:15 Übrige Protokoll, S. 143–152
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5
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 153 : agent conversationnel IA sur le site web de la Ville
Le Conseil général prend acte du rapport final indiquant que la mise en œuvre d'un agent conversationnel sur le site de la Ville est étudiée dans un groupe de travail mené par la Chancellerie d'État, la Ville étant commune pilote, avec des tests prévus début 2026. Le postulat n° 153 est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 9
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6
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 160 : mise sur pied des "Journées de Fribourg"
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui estime que la stratégie de marketing urbain existante répond aux objectifs du postulat et qu'un événement supplémentaire ne se justifie pas. Le postulat n° 160 est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 10–11
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8
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 212 : retransmission en direct des séances du Conseil général
Le Conseil général refuse, par 56 voix contre 6 et 11 abstentions, de transmettre au Conseil communal le postulat demandant l'enregistrement et la diffusion des séances du Conseil général sur les réseaux sociaux et/ou sur La Télé.
Refusé 6:56 Übrige Protokoll, S. 15–18
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8
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 215 : plan d'accompagnement au changement pour le plan climat communal
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant un plan d'accompagnement au changement et de communication pour garantir le succès du plan climat communal (neutralité carbone en 2047), par 48 voix contre 9 et 16 abstentions.
Adopté 48:9 Übrige Protokoll, S. 22–23