Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
376 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Lausanne VD Conseil communal
Réponse au postulat « Pour une exonération des taxes d'amarrage pour les pêcheurs professionnels »
Le Conseil communal adopte la réponse de la Municipalité au postulat de M. [Person] demandant une exonération, au moins partielle, des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels.
Adopté Übrige Protokoll, S. 2
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat « De l'espace pour nos commerçants »
Le Conseil communal prend en considération le postulat de M. Henri Klunge et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté Übrige Protokoll, S. 4
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace »
Le Conseil communal prend en considération le postulat de Mme Françoise Piron et consorts et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté Übrige Protokoll, S. 5
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat « Un premier pas vers un espace public égalitaire »
Le Conseil communal prend en considération le postulat de M. [Person] et consorts et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté Übrige Protokoll, S. 7
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat « Evaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation pilote à Lausanne »
Le Conseil communal prend en considération le postulat de M. [Person] et consorts, le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport et lui donne un délai de réponse de 2 ans.
Adopté Übrige Protokoll, S. 10
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Lausanne VD Conseil communal
Interpellation urgente « Championnat du monde de Hockey 2026 : Lausanne sifflée hors-jeu »
Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité et adopte la résolution de l'interpellateur souhaitant que la Municipalité intervienne afin d'obtenir l'organisation du Championnat du monde de hockey 2026.
Adopté Übrige Protokoll, S. 11
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Lausanne VD Conseil communal
Interpellation « Les SUV une plaie pour le climat et les villes… »
Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité et adopte les résolutions n° 1 et n° 2 de M. Johann Dupuis ainsi que la résolution de Mme [Person], portant sur une campagne d'information sur les risques liés aux SUV et la différenciation du prix des macarons.
Adopté Übrige Protokoll, S. 12
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Lausanne VD Conseil communal
Réponse au postulat « Utilisons du bois suisse pour notre métamorphose »
Le Conseil communal approuve la réponse de la Municipalité au postulat de M. [Person] et consorts.
Adopté Übrige Protokoll, S. 2
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Lausanne VD Conseil communal
Réponse au postulat « Une gouvernance participative pour l'écoquartier des Plaines-du-Loup »
Le Conseil communal accepte la réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud et consorts.
Adopté Übrige Protokoll, S. 3
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Lausanne VD Conseil communal
Pétition « Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit ! »
Le Conseil communal renvoie la pétition (102 signataires) à la Municipalité pour étude et rapport, en vertu de l'article 73 litt. a) du Règlement du Conseil communal.
Reporté Übrige Protokoll, S. 5
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Lausanne VD Conseil communal
Pétition « Pour la piétonisation de la place Benjamin-Constant »
Le Conseil communal renvoie la pétition (161 signataires) à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.
Reporté Übrige Protokoll, S. 6
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat « Du soleil participatif pour le financement de la transition énergétique »
Le Conseil communal renvoie le postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.
Reporté Übrige Protokoll, S. 7
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat « Utilisons les potentialités du solaire thermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoise »
Le Conseil communal prend en considération le postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté Übrige Protokoll, S. 2
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat « La Ville de Lausanne se chauffe de façon 100% renouvelable »
Le Conseil communal prend en considération le postulat de M. Vincent Vuillamoz et consorts et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté Übrige Protokoll, S. 3
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat « Quel avenir pour la Tour de Sauvabelin ? »
Le Conseil communal prend en considération le postulat de Mme Caroline Devallonné Dinbali et consorts et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté Übrige Protokoll, S. 4
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat « Gouvernance moderne : aussi à Lausanne »
Le Conseil communal prend en considération le postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté Übrige Protokoll, S. 6
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône »
Après discussion préalable, le Conseil communal renvoie directement à la Municipalité pour étude et rapport le postulat de Mme Sara Gnoni et consorts.
Reporté Übrige Protokoll, S. 10
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Lausanne VD Conseil communal
Interpellation : Éclaircissements sur la situation de la CPCL suite au changement du taux technique
Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité à l'interpellation de Fabrice Moscheni et consorts concernant la situation de la CPCL suite au changement du taux technique.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 1
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Lausanne VD Conseil communal
Interpellation urgente « Remplacer les conteneurs : la Ville de Lausanne n'a-t-elle pas mieux à faire ? »
Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité à l'interpellation urgente de Henri Klunge (PLR) et consorts sur le remplacement des conteneurs.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 14
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Lausanne VD Conseil communal
Interpellation urgente « Log4Shell : vous n'en avez pas entendu parler ? C'est pas normal. »
Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité à l'interpellation urgente de Denise Gemesio (PLR) et consorts sur Log4Shell et adopte la résolution demandant à la Municipalité de mettre en place une stratégie de communication lors d'événements importants ayant trait à l'informatique afin de sensibiliser la population.
Adopté Übrige Protokoll, S. 15