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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
626 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Gebenstorf AG Gemeindeversammlung
Genehmigung des Geschäftsberichts 2024
Die Gemeindeversammlung genehmigte den Geschäftsbericht 2024 der Einwohnergemeinde Gebenstorf.
Angenommen Übrige Protokoll, S. 1
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Vevey VD Conseil communal
Prise en considération du postulat « Soyons à l'écoute des veveysannes et des veveysans » (2025/R15)
La motion de Patrick Bertschy (PLR/Interpartis), transformée en postulat, est prise en considération et transmise à la Municipalité pour étude et rapport. Les conclusions du rapport de la commission ont été refusées à la majorité.
Adopté Übrige Protokoll, S. 4–7
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Vevey VD Conseil communal
Prise en considération du postulat « Vevey, ville indépendante ou chef-lieu du district de la Riviera ? » (2025/R16)
Le Conseil refuse la prise en considération du postulat de Laurent Cornu (PLR) et considère l'objet comme classé, sur la base des conclusions du rapport de la commission.
Refusé Übrige Protokoll, S. 7
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Vevey VD Conseil communal
Interpellation « Prévenir vaut mieux que ... guérir (ou pas) ! »
Après discussion, le Conseil accepte, à la demande de l'interpellatrice Anna Iamartino (PLR), de recevoir une réponse écrite de la Municipalité.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 12
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Vevey VD Conseil communal
Rapport de gestion 2024 et réponses aux vœux de la Commission de gestion (2025/P25, 2025/C06)
Le Conseil approuve à une très large majorité (un avis contraire) la gestion de la Municipalité pour l'exercice 2024 et lui en donne décharge.
Adopté Übrige Protokoll, S. 15–17
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Vevey VD Conseil communal
Réponse au postulat « Pourquoi supporter les incivilités sur nos murs ? » (2025/RP23)
Le Conseil accepte à la quasi-unanimité (une abstention) la réponse de la Municipalité au postulat de Philippe Herminjard (PLR), prévoyant notamment une subvention de nettoyage de tags pour les propriétaires privés, et considère le postulat comme réglé.
Adopté Übrige Protokoll, S. 23–24
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Vevey VD Conseil communal
Interpellation « Quelle réglementation de l'utilisation des IA dans l'administration communale veveysanne ? »
En l'absence de l'interpellatrice Valérie Zonca (Vert·e·s), le point est reporté à la séance du 4 septembre 2025.
Reporté Übrige Protokoll, S. 25
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Vevey VD Conseil communal
Interpellation « Fin de l'affichage politique libre – Surfaces officielles et autres compensations »
Le Conseil accepte, à la demande de l'interpellatrice Sarah Tobler (PLR), de recevoir une réponse écrite de la Municipalité.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 25–26
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Vevey VD Conseil communal
Motion d'ordre visant à stopper les interventions relatives à la campagne de votation
Au point 15, le Conseil accepte par 25 oui, 21 non et 15 abstentions la motion d'ordre visant à ne plus donner la parole aux interventions relatives à la campagne de votation en cours.
Adopté 25:21 Übrige Protokoll, S. 28
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Untersiggenthal AG Gemeindeversammlung
Protokoll der Gemeindeversammlung vom 21. November 2024 / Genehmigung
Die Gemeindeversammlung genehmigt das Protokoll der Gemeindeversammlung vom 21. November 2024.
Angenommen Übrige Protokoll, S. 1
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Untersiggenthal AG Gemeindeversammlung
Rechenschaftsbericht 2024 / Kenntnisnahme
Die Gemeindeversammlung nimmt den Rechenschaftsbericht 2024 zur Kenntnis.
Zur Kenntnis genommen Übrige Protokoll, S. 1
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat n° PO25.06PO « Augmenter les moyens de la Police Nord-Vaudois (PNV) »
Le postulat demandant à la Municipalité d'étudier le renforcement des effectifs de la Police Nord-Vaudois autour de la place d'Armes et de la gare est renvoyé à la Commission de sécurité pour préaviser sur sa prise en considération. Le renvoi en commission est accepté par 33 oui, 36 non et 3 abstentions.
Adopté 33:36 Übrige Protokoll, S. 33–36
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation d'urgence du postulat urgent « Pas de tolérance envers l'antisémitisme aux frais de l'État – Suspendre le projet FullViel »
Le Conseil de ville refuse la motivation d'urgence du postulat urgent de Stefan Maurer (UDC) demandant la suspension du projet FullViel.
Refusé Übrige Protokoll, S. 25
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation d'urgence de l'interpellation interpartis urgente « Informations concernant les hausses des dépenses et les changements en matière de recettes depuis le 1er janvier 2024 »
Le Conseil de ville accepte la motivation d'urgence de l'interpellation interpartis urgente concernant les hausses de dépenses et changements de recettes depuis le 1er janvier 2024.
Adopté Übrige Protokoll, S. 25
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation d'urgence du postulat urgent « Un renforcement ciblé de la sécurité cycliste sur la rue Alexander–Moser »
Le Conseil de ville accepte la motivation d'urgence du postulat urgent demandant un renforcement ciblé de la sécurité cycliste sur la rue Alexander-Moser.
Adopté Übrige Protokoll, S. 26
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation d'urgence de l'interpellation interpartis urgente « Souveraineté numérique de la Ville de Bienne »
Le Conseil de ville accepte la motivation d'urgence de l'interpellation interpartis urgente sur la souveraineté numérique de la Ville de Bienne.
Adopté Übrige Protokoll, S. 26
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat « Participation – et maintenant? »
Le Conseil de ville adopte sans contestation le postulat de Titus Sprenger (Groupe Alliance verte) sur la participation.
Adopté Übrige Protokoll, S. 28
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Herzogenbuchsee BE Gemeindeversammlung
Ordnungsantrag Beschränkung der Redezeit auf fünf Minuten
Die Versammlung nimmt den Ordnungsantrag von [Person] an, die Redezeit für die gesamte Versammlung und alle Geschäfte auf fünf Minuten zu beschränken.
Angenommen 112:45 Übrige Protokoll, S. 10
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Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 186 – programme d'économie circulaire et réduction des déchets
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 186 demandant d'étudier la faisabilité d'un programme communal pour encourager l'économie circulaire et réduire les déchets à Fribourg.
Adopté 55:2 Übrige Protokoll, S. 36–37
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Fribourg FR Conseil communal
Retrait du postulat n° 190 – secteur dédié à la participation
Les auteurs retirent le postulat n° 190 demandant une étude sur la mise en place d'un secteur dédié à la participation; le postulat est rayé du rôle.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 43