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Was beschliessen die Gemeinden?
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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
71 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Morges VD Conseil communal
Budget ordinaire de la Commune pour l'année 2026
Le Conseil communal adopte le budget ordinaire 2026 présentant un excédent de charges de CHF 12'401'200 et prend acte du plan des dépenses d'investissement avec ses réserves.
Adopté Budget und Rechnung CHF 12'401'200 Protokoll, S. 7–11
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Morges VD Conseil communal
Modifications des statuts et annexes de l'Association de communes Police Région Morges (PRM)
Le Conseil communal accepte la modification des statuts et annexes de l'Association de communes Police Région Morges, avec entrée en vigueur après validation par tous les conseils communaux des communes membres et par le Conseil d'État.
Adopté 67:1 Reglemente Protokoll, S. 11
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Morges VD Conseil communal
Crédit de CHF 805'000.00 TTC pour le remplacement du camion-grue de l'Office de la propreté urbaine par un modèle électrique
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 805'000 pour le remplacement du camion-grue de l'Office de la propreté urbaine par un modèle entièrement électrique, financé par la trésorerie courante, et prend acte de l'amortissement de CHF 80'500 sur 10 ans.
Adopté 63:2 Kredit CHF 805'000 Protokoll, S. 11–12
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Morges VD Conseil communal
Motion POP « Ils ont essayé de nous enterrer, ils ne savaient pas que nous étions des graines »
Après un vote de recevabilité à égalité (32 oui, 32 non) tranché par la présidente, la motion demandant une étude sur un jumelage entre Morges et une commune de la bande de Gaza est prise en considération par 36 voix contre 31.
Adopté 36:31 Übrige Protokoll, S. 12–14
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Morges VD Conseil communal
Postulat PSIG « Pour une vraie connectivité entre le centre-ville et le quartier de la Gare »
Le postulat invitant la Municipalité à étudier la connectivité entre le centre-ville et le quartier de la Gare est pris en considération par 43 voix contre 22.
Adopté 43:22 Infrastruktur Protokoll, S. 14
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Morges VD Conseil communal
Postulat UDC « Pour une meilleure prise en compte des commerces locaux durant le marché »
Le postulat demandant une meilleure prise en compte des commerces locaux durant le marché est pris en considération par 44 voix contre 20.
Adopté 44:20 Übrige Protokoll, S. 15
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Morges VD Conseil communal
Assermentation d'un Conseiller communal
Conformément à l'article 66 de la Loi sur les droits politiques, M. Raphaël Boillat, élu par le Bureau le 4 novembre 2025 en remplacement de Mme Nadège Esmel, démissionnaire, prête serment comme Conseiller communal.
Wahlen Protokoll, S. 3
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Morges VD Conseil communal
Rapport N° 16/11.25 – Réponse au postulat du groupe des Vert·e·s « Des alternatives locales et écologiques au béton »
Le Conseil communal prend acte du rapport-réponse au postulat du groupe des Vert·e·s sur des alternatives locales et écologiques au béton, après étude par la commission.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 7
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Morges VD Conseil communal
Préavis N° 21/11.25 – Crédit de CHF 967'000.00 pour l'aménagement du chemin de Tolochenaz
Le Conseil communal adopte le projet d'aménagement du chemin de Tolochenaz entre l'avenue Henry-Warnery et le chemin de Prellionnaz, lève les oppositions et accorde un crédit d'investissement de CHF 967'000.00 TTC, financé par la trésorerie courante, sous réserve de ratification par le Département compétent.
Adopté 63:10 Kredit CHF 967'000 Protokoll, S. 8–9
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Morges VD Conseil communal
Préavis N° 25/11.25 – Crédits complémentaires au budget de fonctionnement 2025
Le Conseil communal accorde à la Municipalité les crédits complémentaires demandés au budget de l'exercice 2025 pour un montant net de CHF 413'183.00.
Adopté 65:1 Budget und Rechnung CHF 413'183 Protokoll, S. 9–10
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Morges VD Conseil communal
Préavis N° 29/11.25 – Crédit de CHF 924'300.00 pour la réfection du chalet d'alpage de la Burtignière
Le Conseil communal accorde à la Municipalité un crédit d'investissement de CHF 924'300.00 TTC, subventions cantonales et fédérales non déduites, pour la réfection partielle du chalet d'alpage de la Burtignière, financé par la trésorerie courante.
Adopté 69:4 Kredit CHF 924'300 Protokoll, S. 10
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Morges VD Conseil communal
Politique de l'activité physique et du sport : Plan directeur et Plan d'actions 2025-2030, création d'un poste à 80%
Le Conseil communal prend acte de la réponse au postulat « Equité sportive à Morges » et accepte, en suivant le rapport de majorité, la création d'un poste de chargé·e de projet Activité physique et sport populaire à 80 %. Le vote s'est effectué contre le rapport de minorité.
Adopté 43:23 Soziales Protokoll, S. 9–13
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Morges VD Conseil communal
Arrêté d'imposition pour l'année 2026
Le Conseil communal adopte l'arrêté d'imposition pour l'année 2026 tel que présenté en annexe, maintenant le taux d'imposition, les ratifications légales étant réservées.
Adopté 42:18 Budget und Rechnung Protokoll, S. 13–17
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Morges VD Conseil communal
Postulat UDC « Violences domestiques : une réalité alarmante, des réponses concrètes attendues »
Le Conseil communal accepte la prise en considération du postulat du groupe UDC sur les violences domestiques, la Municipalité ne s'y opposant pas.
Adopté Soziales Protokoll, S. 18
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Morges VD Conseil communal
Nomination de délégué·e·s aux Conseils intercommunaux de la PRM et de l'ASIME
Suite à des renoncements, deux délégués suppléants au Conseil intercommunal de la PRM et un délégué au Conseil intercommunal de l'ASIME ont été élus. Les élections sont tacites.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4
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Morges VD Conseil communal
Crédit de CHF 226'000.00 TTC pour pérenniser la modification du carrefour de la place Charles-Dufour
L'amendement demandant le renvoi du préavis pour une nouvelle étude est refusé par 58 voix contre 21 et 6 abstentions. Le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 226'000.00 TTC pour le réaménagement transitoire de la place Charles-Dufour, financé par la trésorerie courante, avec amortissement sur 40 ans.
Adopté 65:11 Kredit CHF 226'000 Protokoll, S. 10–14
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Morges VD Conseil communal
Crédit de CHF 466'000.00 TTC pour l'assainissement de quatre ouvrages d'art sur la Morges
Le Conseil accorde à l'unanimité un crédit d'investissement de CHF 466'000.00 pour l'assainissement de la passerelle Gare – Pont Neuf, du pont et de la passerelle Place Dufour, ainsi que la démolition de la passerelle Parc des Sports. La dépense est financée par la trésorerie courante.
Adopté Kredit CHF 466'000 Protokoll, S. 14–15
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Morges VD Conseil communal
Crédit de CHF 823'000.00 TTC pour le restaurant scolaire et l'UAPE provisoires de Prairie-Nord
Le Conseil accorde un crédit de CHF 823'000.00 TTC (subventions non déduites) pour les études et la construction d'un bâtiment provisoire sur la parcelle N°4166 « Prairie-Nord », destiné à un restaurant scolaire et à des places d'accueil de la petite enfance. Financement par la trésorerie courante, amortissement sur 8 ans.
Adopté 79:1 Kredit CHF 823'000 Protokoll, S. 15–16
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Morges VD Conseil communal
Élection de la présidence du Conseil communal
Le Conseil communal élit la candidate du groupe PSIG à la présidence avec 71 voix sur 75 bulletins (2 blancs, 2 éparses).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4–5
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Morges VD Conseil communal
Élection de la première vice-présidence
Le Conseil communal élit la candidate du groupe UDC à la première vice-présidence avec 71 voix sur 80 bulletins (6 blancs, 3 éparses).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6