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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

265 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Vevey VD Conseil communal

    Budget 2026 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) (2025/P31)

    Le budget 2026 de la CIEHL est renvoyé à la commission intercommunale de gestion de la CIEHL.

    Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 3

  2. Vevey VD Conseil communal

    Budget 2026 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (CITS) (2025/P32)

    Le budget 2026 de la CITS Riviera-Villeneuve est renvoyé à la commission des finances.

    Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 3

  3. Vevey VD Conseil communal

    Adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités Rivelac (SRGZA) (2025/P19)

    Après un large débat, l'amendement visant à retirer les terrains de La Veyre Derrey de la stratégie est refusé à la majorité. Le Conseil communal adopte le volet stratégique, dans sa version du 19 juin 2025, du Plan directeur intercommunal des zones d'activités Rivelac, à la majorité (une vingtaine d'avis contraires et une dizaine d'abstentions).

    Adopté Raumplanung Protokoll, S. 4–8

  4. Vevey VD Conseil communal

    Arrêté communal d'imposition pour l'année 2026 (2025/P29)

    Le Conseil communal adopte l'arrêté communal d'imposition pour l'année 2026 selon le projet joint au préavis municipal N° 29/2025, à une large majorité (un avis contraire et deux abstentions), et le soumet à la ratification de la Cheffe du DICIRH pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8–9

  5. Vevey VD Conseil communal

    Crédit de réalisation de CHF 1'860'000.—/TTC pour les jeux d'eau du Jardin Doret (2025/P30)

    Le Conseil communal accorde un crédit de réalisation de CHF 1'860'000.—/TTC pour le projet des jeux d'eau du Jardin Doret, son réaménagement, la rénovation de la place de jeux et l'aménagement des pourtours, financé par la trésorerie courante et amorti selon les règles du MCH2, à une large majorité (deux avis contraires et une dizaine d'abstentions).

    Adopté Kredit CHF 1'860'000 Protokoll, S. 9–10

  6. Vevey VD Conseil communal

    Postulat « Des indicateurs financiers reconnus pour comprendre la situation financière objective de Vevey »

    La prise en considération du postulat demandant l'utilisation des indicateurs financiers proposés par le canton et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport sont acceptés à la majorité (une dizaine d'avis contraires et une dizaine d'abstentions).

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 13

  7. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un·e membre suppléant·e à la commission des finances

    Mme Monique Gavin (PS) est élue membre suppléante à la commission des finances, en remplacement de Mme Marion Houriet nommée à la présidence du Conseil, de manière tacite et par acclamation.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  8. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un·e membre suppléant·e à la commission de gestion

    Mme Selima Khalil (VL) est élue membre suppléante à la commission de gestion, en remplacement de M. Eric Bays, de manière tacite et par acclamation, conformément à l'art. 56, al. 1 et 2 du règlement du Conseil communal.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  9. Vevey VD Conseil communal

    Arrêté communal d'imposition pour l'année 2026 (2025/P29)

    Le préavis concernant l'arrêté communal d'imposition 2026 est renvoyé à la commission des finances pour examen.

    Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5

  10. Vevey VD Conseil communal

    Crédit de réalisation de CHF 1'860'000.—/TTC pour les jeux d'eau du Jardin Doret (2025/P30)

    Le préavis demandant un crédit de réalisation de CHF 1'860'000.—/TTC pour le projet des jeux d'eau du Jardin Doret, son réaménagement, la rénovation de la place de jeux et l'aménagement des pourtours est renvoyé à une commission standard de 11 membres présidée par M. Vincent Matthys (PS).

    Reporté Kredit CHF 1'860'000 Protokoll, S. 5

  11. Vevey VD Conseil communal

    Adoption de la zone réservée « Vieille Ville » (2025/P26)

    Le Conseil communal adopte le plan et le règlement final de la zone réservée « Vieille Ville » selon l'art. 46 LATC, à la quasi-unanimité (une abstention).

    Adopté Raumplanung Protokoll, S. 5

  12. Vevey VD Conseil communal

    Adoption des zones réservées « Nord-Est, plateau de Charmontey et Providence » (2025/P27)

    Après acceptation d'un amendement technique de la commission, le Conseil communal adopte le plan et le règlement des zones réservées « Nord-Est, Plateau de Charmontey et Providence » selon l'art. 46 LATC, ainsi que la proposition de réponse à l'opposition formée dans le cadre de l'enquête publique et lève l'opposition, à la quasi-unanimité (une abstention).

    Adopté Raumplanung Protokoll, S. 5–6

  13. Vevey VD Conseil communal

    Interpellation urgente « Vevey : la balle dans le camp des droits humains »

    La Municipalité expose les mesures prises concernant la participation du club Maccabi Tel Aviv à la Zana Cup (retrait de la subvention, conditions strictes de bannière neutre) et le déplacement demandé de l'exposition PANO aux Galeries du Rivage. Une motion d'ordre déposée pour clore le débat est refusée par 43 voix contre, 24 voix pour et 7 abstentions ; aucune décision formelle n'est prise sur le fond de l'interpellation.

    Übrige Protokoll, S. 10–13

  14. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre-suppléant à la Commission des finances

    Patrick Fleury (EAV) est élu membre suppléant à la Commission des finances, en remplacement de M. Oliver Ghorayeb, élu membre, de manière tacite.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  15. Vevey VD Conseil communal

    Élection du Bureau du Conseil 2025-2026

    Marion Houriet (PS) est élue présidente, Antoine Stephanidis (EAV) 1er vice-président, Mélusine Perrier (Vert-e-s) 2e vice-présidente, Fabrizia Sanna Georgi et Anne-Francine Simonin scrutatrices, Yvette Bonjour (UDC) et Sandra Jamet (da.) scrutatrices suppléantes, toutes par élection tacite et par acclamation.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4

  16. Vevey VD Conseil communal

    Prise en considération du postulat « Soyons à l'écoute des veveysannes et des veveysans » (2025/R15)

    La motion de Patrick Bertschy (PLR/Interpartis), transformée en postulat, est prise en considération et transmise à la Municipalité pour étude et rapport. Les conclusions du rapport de la commission ont été refusées à la majorité.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 4–7

  17. Vevey VD Conseil communal

    Prise en considération du postulat « Vevey, ville indépendante ou chef-lieu du district de la Riviera ? » (2025/R16)

    Le Conseil refuse la prise en considération du postulat de Laurent Cornu (PLR) et considère l'objet comme classé, sur la base des conclusions du rapport de la commission.

    Refusé Übrige Protokoll, S. 7

  18. Vevey VD Conseil communal

    Interpellation « Prévenir vaut mieux que ... guérir (ou pas) ! »

    Après discussion, le Conseil accepte, à la demande de l'interpellatrice Anna Iamartino (PLR), de recevoir une réponse écrite de la Municipalité.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 12

  19. Vevey VD Conseil communal

    Interpellation « Quai Perdonnet : Magnifique lieu de vie ou vélo-drome dangereux ! »

    Le Conseil accepte, à la demande de l'interpellatrice Anna Iamartino (PLR), de recevoir une réponse écrite de la Municipalité.

    Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 12

  20. Vevey VD Conseil communal

    Zones réservées « Vieille Ville » et « Nord-Est, plateau de Charmontey et Providence » (2025/P26, P27)

    Les deux objets sont renvoyés à une commission élargie à 13 membres, sous la présidence de Sarah Tobler (PLR), pour examen.

    Reporté Raumplanung Protokoll, S. 12–13