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Was beschliessen die Gemeinden?
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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
44 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Neuchâtel NE Conseil communal
Crédit-cadre pour les cimetières de la commune de Neuchâtel
Le Conseil général accorde un crédit-cadre de CHF 1'820'000 sur cinq ans pour les quatre cimetières de la commune (Beauregard, Peseux, Corcelles-Cormondrèche, Valangin), indexé et amorti à 2 %. Le montant est inférieur de plus de CHF 600'000 à la planification initiale de CHF 2'450'000.
Adopté 40:0 Kredit CHF 1'820'000 Protokoll, S. 10–19
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Neuchâtel NE Conseil communal
Postulat « Des carrés confessionnels au sein d'un des cimetières communaux ? »
Postulat du groupe socialiste priant le Conseil communal d'étudier la création de carrés confessionnels dans un cimetière communal. Le texte sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance.
Reporté Übrige Protokoll, S. 20–22
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Neuchâtel NE Conseil communal
Modification du plan d'alignement no 74 (chemin des Cibleries)
Le Conseil général adopte la modification du plan d'alignement no 74 sur les biens-fonds nos 13824, 7504, 14215 et 14216, permettant un projet d'environ 40 logements dont 8 d'utilité publique, avec maintien du cordon boisé. Arrêté soumis au référendum facultatif.
Adopté 38:0 Raumplanung Protokoll, S. 23–30
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Neuchâtel NE Conseil communal
Harmonisation et révision du Règlement de police
Le Conseil général adopte le règlement de police harmonisé remplaçant les règlements des anciennes communes, amendé aux art. 18 (renonciation au plastique à usage unique, accepté 19 contre 18) et 19 (offre végétarienne, accepté 27 contre 11). Les 33 amendements des Indépendants et les amendements VertsPopSol aux art. 16 et 20 sont refusés. Entrera en vigueur dès sa sanction par le Conseil d'État.
Adopté 36:0 Reglemente Protokoll, S. 31–99
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Neuchâtel NE Conseil communal
Révision du plan d'extraction des matériaux de la carrière de La Cernia
Le Conseil général adopte les trois arrêtés liés à la révision du plan d'extraction de la carrière de La Cernia (adoption du plan d'extraction, modification du plan d'aménagement communal de Neuchâtel et de Valangin), chacun par 37 voix contre 0 et 3 abstentions. Le projet prévoit des recettes annuelles supplémentaires d'environ CHF 100'000 et un horizon d'exploitation à 2056.
Adopté 37:0 Raumplanung Protokoll, S. 100–112
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Neuchâtel NE Conseil communal
Demandes de prolongation du délai de réponse à plusieurs motions et postulats
Le rapport n° 26-013 sur les demandes de prolongation du délai de réponse à plusieurs motions et postulats est reporté à une prochaine séance.
Reporté Übrige Protokoll, S. 100
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Neuchâtel NE Conseil communal
Résolution « Les autorités de la Ville s'opposent à l'initiative « Pas de Suisse à 10 millions » »
Le Conseil général adopte, au bénéfice du traitement prioritaire et à la majorité des deux tiers, la résolution opposant la Ville de Neuchâtel à l'initiative fédérale « Pas de Suisse à 10 millions » et appelant la population à la rejeter le 14 juin 2026.
Adopté 32:3 Übrige Protokoll, S. 113–121
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Neuchâtel NE Conseil communal
Donation de la Fondation du Jardin botanique scientifique et universitaire en faveur du Jardin botanique
Le Conseil général accepte la donation de 800'000 francs faite par la Fondation du Jardin botanique scientifique et universitaire en faveur du Jardin botanique, dont 510'000 pour une salle polyvalente, 250'000 pour la muséographie des serres et 40'000 pour une publication. L'arrêté est adopté à l'unanimité (40 voix contre 0 en second débat).
Adopté 40:0 Kredit CHF 800'000 Protokoll, S. 16–22
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Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport d'information en réponse à la motion 355 sur l'alimentation en crèche et au parascolaire
Le Conseil général prend acte du rapport d'information du Conseil communal sur l'alimentation dans les structures d'accueil extrafamilial par 39 voix contre 0 et 1 abstention, puis accepte le classement de la motion n° 355 par 33 voix contre 2 et 5 abstentions.
Pris acte 39:0 Schule und Bildung Protokoll, S. 23–33
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Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport d'information en réponse au postulat no 190 sur l'échange de logements
Le Conseil général prend acte du rapport d'information sur le dispositif d'échange de logements par 28 voix contre 12, puis accepte le classement du postulat n° 190 par 25 voix contre 12 et 3 abstentions.
Pris acte 28:12 Soziales Protokoll, S. 37–43
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Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Pour un projet public-privé aux Chapons »
La motion demandant au Conseil communal de prendre contact avec le principal propriétaire du lieu-dit Les Chapons pour élaborer un projet d'aménagement (habitations, services, commerces, espaces verts) avec plan spécial est acceptée après adoption du sous-amendement socialiste (25 contre 12) et de l'amendement VertsPopSol sous-amendé (30 contre 8).
Adopté 29:7 Raumplanung Protokoll, S. 44–54
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Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Faire de Neuchâtel une référence du sport inclusif et égalitaire »
Le traitement de l'interpellation est reporté, la réponse du Conseil communal n'étant pas encore disponible à la séance.
Reporté Soziales Protokoll, S. 55
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Neuchâtel NE Conseil communal
Initiative communale visant à modifier la LP sur les extraits de poursuites délivrés à des tiers
L'initiative communale demandant au Grand Conseil d'exercer un droit d'initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale pour modifier la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est refusée par 38 voix contre 1 et 1 abstention.
Refusé 1:38 Übrige Protokoll, S. 56–67
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Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « État des lieux et toilettage des sanitaires publics communaux »
La motion demandant un état des lieux des toilettes publiques, leur rénovation, l'installation de nouveaux sanitaires et un entretien satisfaisant est acceptée à l'unanimité après adoption de l'amendement du groupe PLR (39 voix pour, 0 contre) sur la fermeture hivernale et les solutions complémentaires.
Adopté 39:0 Infrastruktur Protokoll, S. 68–73
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Neuchâtel NE Conseil communal
Assermentation d'un nouveau membre et d'un nouveau membre suppléant du Conseil général
Conformément aux arrêtés du Conseil communal du 27 avril 2026, la présidente procède à l'assermentation d'un nouveau membre du Conseil général (2e vient-ensuite de la liste POP) et d'un nouveau membre suppléant (3e vient-ensuite), en remplacement des démissions de Thomas Perret et Olivier Forel.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 10
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Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport relatif à la modification du règlement du SIAALN (intégration du skate-park du Littoral)
Le Conseil général approuve la modification de l'article 2 du règlement du SIAALN permettant l'intégration du skate-park du Littoral dans le syndicat intercommunal, sans impact sur la charge financière de la Ville. L'arrêté est adopté par 40 voix contre 0.
Adopté 40:0 Reglemente Protokoll, S. 11–21
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Neuchâtel NE Conseil communal
Motion du groupe vert'libéral « Coup de pouce vert pour les locataires »
La motion demandant d'étudier les voies et moyens pour faciliter les installations photovoltaïques « Plug and Play » n'étant pas combattue, elle est prise en considération sans débat et retirée de l'ordre du jour.
Adopté Übrige Protokoll, S. 22–23
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Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Pour une sensibilisation pédagogique au nourrissage inapproprié des oiseaux en milieu urbain »
La motion demandant une signalétique pédagogique et une campagne de communication sur le nourrissage des oiseaux est refusée par 39 voix contre 1.
Refusé 39:1 Übrige Protokoll, S. 24–28
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Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation UDC et PLR « Pour une mobilité douce et non agressive »
Le Conseil communal a répondu par écrit à l'interpellation sur la circulation des trottinettes électriques (contrôles, prévention, signalisation). Les interpellateurs se déclarant satisfaits, l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 29–35
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Neuchâtel NE Conseil communal
Motion VPS « Plus de places de stationnement vélo adéquates pour promouvoir la petite reine »
La motion demandant d'étudier le développement quantitatif et qualitatif du stationnement vélo est acceptée par 29 voix contre 11.
Adopté 29:11 Infrastruktur Protokoll, S. 36–42