La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal Traktandum 4
Rapport 26.009 – Arrêté portant modification du Règlement général et abrogeant divers textes (révision des commissions)
Le Conseil général accepte l'arrêté réformant le système des commissions communales en réponse à la motion 24.049 : introduction de la notion de groupe politique dès 3 membres, cinq commissions de gestion par dicastère, réduction de 35 à 24 commissions et centralisation des dispositions dans le Règlement général. L'amendement PLR à l'art. 26b (quorum à 4) est refusé par 33 voix contre 7, l'amendement interpartis à l'art. 127 (levée du secret de fonction pour les rapports) est accepté par 38 voix contre 0, le sous-amendement socialiste est refusé par 22 voix contre 17 et l'amendement du Centre à l'art. 136 (observateurs des petits partis) est refusé par 33 voix contre 4.
Adopté 39:0 Reglemente
- Verweise
- 26.009; motion 24.049; Règlement général du 2 juillet 2019 (RSC 10.10); art. 26b, 127, 136
- Amtsträger
- Frédéric Vaucher, Théo Huguenin-Elie, Vincent Pittet
- Quelle
- Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite oder Kopie bei OpenParlData
Seite 6 bis 71 von 90, Sprache Französisch
https://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2026/20260310/PV%20CG_VCF_10.03.2026.pdf
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