Montreux VD Conseil communal 29. Januar 2025 Traktandum 9.1

Postulat interpartis : « Pour un soutien aux collaborateurs du Service de l'Urbanisme »

Le postulat interpartis demandant d'étudier un soutien temporaire (mandat externe ou engagements) à la police des constructions du Service de l'Urbanisme, confrontée à une surcharge liée à l'arrêt de la CDAP sur la double réglementation, est pris en considération immédiatement et renvoyé à la Municipalité par 73 oui, 0 non, 6 abstentions.

Automatisch aus dem Protokoll zusammengefasst. Massgeblich ist das Original.

Adopté 73:0 Personal

Verweise

Arrêt CDAP du 23 septembre 2024; Art. 103 et 120 LATC; Art. 101 du règlement du Conseil communal; Règlement des zones réservées (RZR) 2022; PGA 1972

Amtsträger

Vincent Haldi, Mathieu Quartier, Nicolas Büchler, Tal Luder, Quentin Talon, Florian Manzini, Caleb Walther, Olivier Müller

Quelle

Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 18 bis 20 von 29, Sprache Französisch
https://www.montreux.ch/fileadmin/documents/commune-de-montreux.ch/pdf/Conseil_communal/PV/PV_29_JANVIER_25_ADOPTE.pdf

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