La Tour-de-Peilz VD Conseil communal 10. September 2025 Traktandum 10.7

Préavis N° 22/2025 – Indemnité de remplacement lors d'absences de longue durée au sein de la Municipalité

Après vote à bulletin secret (33 oui, 20 non, 11 abstentions) et acceptation de l'amendement de la commission, le Conseil communal introduit avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 une indemnité de remplacement équivalente à 80 % de la rémunération de base pour les membres de la Municipalité remplaçant un collègue absent plus de 30 jours consécutifs pour maladie ou accident.

Automatisch aus dem Protokoll zusammengefasst. Massgeblich ist das Original.

Adopté 33:20 Personal

Verweise

Préavis municipal N° 22/2025; loi sur les communes

Amtsträger

Kurt Egli, Michael Rohrer, Jean-Yves Schmidhauser

Quelle

Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 10 bis 11 von 16, Sprache Französisch
https://www.la-tour-de-peilz.ch/doc_uploads/images/politique/conseil-communal/proces-verbaux/legislature_2021-2026/PV30-10-09-2025.pdf

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