Yverdon-les-Bains VD Conseil communal 30. Oktober 2025 Traktandum 3

Préavis n° PR25.23PR concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2026

Le Conseil communal adopte l'arrêté d'imposition 2026, maintenant le taux d'impôt à 75% de l'impôt cantonal de base et l'impôt foncier à 1,5. La proposition d'amendement de la minorité de la Commission des finances visant à réduire le taux à 74% est refusée, après acceptation d'une motion d'ordre de passer directement au vote.

Automatisch aus dem Protokoll zusammengefasst. Massgeblich ist das Original.

Adopté Budget und Rechnung

Verweise

Préavis n° PR25.23PR; Arrêté d'imposition pour l'année 2026; Article 1er alinéa 1; Article 2 : approbation du Département en charge des relations avec les communes réservée

Amtsträger

Laurent VUITHIER (Président), Ella-Mona CHEVALLEY (Rapportrice de majorité, Commission des finances), Laurent ROQUIER (Rapporteur de minorité, Commission des finances), Stéphane BALET (Conseiller)

Quelle

Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 3 bis 5 von 6, Sprache Französisch
https://www.yverdon-les-bains.ch/fileadmin/documents/ylb/Conseil_communal/ProcesVerbaux/PV_2025/PV_2025.10.30.pdf

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