Morges VD Conseil communal 4. Dezember 2024 Traktandum 8

Adoption du Plan d'affectation « Morges Gare-Nord » et de la servitude de passage public

Le Conseil adopte le Plan d'affectation « Morges Gare-Nord », lève les oppositions, adopte la servitude de passage public à pied et pour cycles et accorde à la Municipalité les pouvoirs de plaider, recourir, exproprier et transiger. L'amendement minoritaire demandant l'ajout d'un article sur les logements d'utilité publique est refusé; vote à l'appel nominal.

Automatisch aus dem Protokoll zusammengefasst. Massgeblich ist das Original.

Adopté 71:9 Raumplanung

Verweise

Préavis N° 20/5.24; Rapport de commission N° 20/12.24

Amtsträger

Floriane WYSS, Matthias BLUME, Aude JARDIN, Mélanie WYSS, Laure JATON, Catherine HODEL, Frédéric EGGENBERGER, Bastien MONNEY, Michael FRANCESCATO, Jonathan SCHOPFER, Veronica GASKELL, Stéphane DEWARRAT, Maria Grazia VELINI, Pascal MARTIN

Quelle

Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 18 bis 22 von 37, Sprache Französisch
https://www.morges.ch/media/document/3/cc-pv-04-12-2024-id-123000.pdf

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