La Tour-de-Peilz VD Conseil communal 30. Oktober 2024 Traktandum 10.3

Préavis municipal N° 30/2024 – Révision partielle des Statuts de l'Association de communes Sécurité Riviera

Le Conseil communal accepte à une large majorité (quatre abstentions) la révision des articles 4, 10, 19 et 34 des Statuts de l'Association de communes Sécurité Riviera et de son annexe, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, et prend acte de la nécessité d'approbation par les conseils communaux des communes membres.

Automatisch aus dem Protokoll zusammengefasst. Massgeblich ist das Original.

Adopté Reglemente

Verweise

Préavis municipal N° 30/2024; Statuts de l'Association de communes Sécurité Riviera

Amtsträger

Yvan Kraehenbuehl

Quelle

Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 9 bis 11 von 23, Sprache Französisch
https://www.la-tour-de-peilz.ch/doc_uploads/images/politique/conseil-communal/proces-verbaux/legislature_2021-2026/PV24-30-10-2024.pdf

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