Fribourg FR Conseil communal 30. Juni 2026 Traktandum 3

Nomination de l'organe de conciliation (art. 113 du RPers)

Après le refus de la demande de renvoi déposée par les groupes de gauche (32 oui, 32 non, 5 abstentions, départage par le président), le Conseil général nomme l'organe de conciliation selon l'article 113 du RPers avec la composition proposée dans le rapport du 2 juin 2026, par 65 voix contre 1 et 1 abstention.

Automatisch aus dem Protokoll zusammengefasst. Massgeblich ist das Original.

Adopté 65:1 Personal

Verweise

art. 113 RPers; Rapport du Conseil communal du 2 juin 2026; Vote du Conseil général du 4 novembre 2024

Amtsträger

Moussa Elias, Robin Jolissaint, Vincent Pfister, Jean-Noël Gex

Quelle

Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 5 bis 8 von 65, Sprache Französisch
https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/260630_PVCG_provisoire.pdf

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