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Was beschliessen die Gemeinden?

Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.

3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

462 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Bellinzona TI Consiglio comunale

    Designazione di 5 membri in seno al Consiglio direttivo del nuovo Ente autonomo Carasc

    Sono eletti i membri del Consiglio direttivo del nuovo Ente autonomo Carasc: Fabio Käppeli (Presidente, d'ufficio come Capodicastero Finanze, economia e sport), Michelle Aleo (PLR), Manuel Donati (LEGA-UDC), Claudio Gnesa (il Centro) e Leonardo Pestoni (Unità di sinistra). I membri entrano immediatamente in carica.

    Approvato Wahlen Protokoll, S. 7–8

  2. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Élection de la 1ère vice-présidence du Conseil communal

    Suite à la démission de la 1ère vice-présidente du groupe Vert·e·s et solidaires, M. Mathias ORTEGA est élu tacitement 1ère vice-président du Conseil communal. L'élection tacite est acceptée à la quasi-unanimité et 1 abstention.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6

  3. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Procès-verbal de la séance Interpartis du 4 mars 2026 : réorganisation des commissions

    Le Conseil approuve formellement les propositions de la séance interpartis du 4 mars 2026 : l'augmentation à 9 membres des commissions ad hoc, la réorganisation des commissions permanentes et le tournus des présidences des commissions ad hoc avec ajout du groupe Les Indépendants, puis accepte l'ensemble du procès-verbal interpartis.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–7

  4. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nominations aux Commissions des affaires immobilières, des pétitions et de recours

    Par élection tacite, M. Ruben RAMCHURN est nommé membre et M. Daniel COCHAND membre suppléant de la Commission des affaires immobilières ; M. Daniel COCHAND membre et M. Roland VILLARD suppléant à la Commission des pétitions ; Mme Raluca VILLARD membre et M. Ruben RAMCHURN suppléant à la Commission de recours.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–9

  5. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination du membre et du membre suppléant de la Commission de sécurité

    Après un débat controversé, l'élection tacite de M. Ruben RAMCHURN comme membre de la Commission de sécurité est refusée par 62 non, 6 oui et 16 abstentions. Au scrutin, M. Jean-François CAND est élu membre avec 53 voix mais refuse l'élection. Finalement, Mme Raluca VILLARD est nommée membre et M. Roland VILLARD membre suppléant par élection tacite.

    Adopté 6:62 Wahlen Protokoll, S. 9–13

  6. Hünenberg ZG Gemeinderat

    Wahl von Alain Stirnimann in die Planungs- und Baukommission

    Alain Stirnimann wurde in die Planungs- und Baukommission gewählt.

    Angenommen Wahlen Protokoll, S. 1

  7. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Assermentation d'un nouveau membre du Conseil en remplacement de Mme Maëlle Le Boudec (LV)

    Le Président a assermenté un nouveau membre du Conseil communal appelé à remplacer la membre démissionnaire, conformément à la procédure réglementaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 2

  8. Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection de remplacement d'un membre de la Commission de surveillance

    Matilda Leonarz (PS) est élue à la Commission de surveillance en remplacement de Susanne Clauss, sur proposition du Groupe PS/JS.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  9. Vevey VD Conseil communal

    Prestation de serment en remplacement de Mme Helen Foster (da.), démissionnaire

    La Présidente assermente la nouvelle conseillère communale Élodie Sierro en remplacement de la démissionnaire Helen Foster.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  10. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre et d'un membre suppléant à la Commission de l'environnement et de l'énergie

    Sandra Jamet est élue membre et Joëlle Minacci membre suppléante de la Commission de l'environnement et de l'énergie, en remplacement de Helen Foster, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  11. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre suppléant à la Commission des opérations immobilières (Fonds d'urbanisme)

    Joëlle Minacci est élue de manière tacite membre suppléante à la Commission des opérations immobilières concernant le Fonds d'urbanisme, en remplacement de Helen Foster, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  12. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la commission de gestion

    Élodie Sierro est élue de manière tacite membre à la commission de gestion, en remplacement de Clément Tolusso, réputé démissionnaire de son groupe.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4

  13. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la délégation variable au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera »

    Elliott Messeiller est élu de manière tacite membre à la délégation variable au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera », en remplacement de Clément Tolusso, réputé démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  14. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la délégation variable au Conseil intercommunal du SIGE

    Alexandre Vallotton est élu de manière tacite membre à la délégation variable au Conseil intercommunal du SIGE, en remplacement de Clément Tolusso, réputé démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  15. Vevey VD Conseil communal

    Nomination d'une commission ad hoc pour le postulat « Potaclos – Pour un pôle urbain mixte et innovant à l'Avenue de Blonay » (2026/R03)

    Le Conseil nomme une commission standard de 11 membres, présidée par Sarah Tobler (PLR), chargée d'étudier le postulat de Martino Rizzello (LCVL) et consort relatif à un pôle urbain mixte et innovant à l'Avenue de Blonay.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  16. Neuchâtel NE Conseil communal

    Assermentation de Mme Danica Jones comme membre suppléante du Conseil général

    La présidente procède à l'assermentation de Danica Jones (VPS/Les Vert-e-s) comme nouvelle membre suppléante du Conseil général, en remplacement de Mélanie Neuhaus, proclamée par arrêté du Conseil communal du 11 mars 2026.

    Pris acte Wahlen Protokoll, S. 10

  17. Bellinzona TI Consiglio comunale

    MM 1031 - Dimissioni di Claudio Buletti dalla carica di Consigliere comunale

    Il Consiglio comunale accoglie le dimissioni di Claudio Buletti dalla carica di Consigliere comunale, su rapporto della Commissione della legislazione.

    Approvato 48:0 Wahlen Protokoll, S. 6–7

  18. Bellinzona TI Consiglio comunale

    MM 1048 - Rinuncia di Tosca Lepori alla carica di Consigliera comunale

    Il Consiglio comunale accetta la rinuncia di Tosca Lepori alla carica di Consigliera comunale.

    Approvato 47:2 Wahlen Protokoll, S. 7–9

  19. Bellinzona TI Consiglio comunale

    MM 1048 - Rinuncia di Ivano Borner alla carica di Consigliere comunale

    Il Consiglio comunale accetta la rinuncia di Ivano Borner alla carica di Consigliere comunale, dopo una discussione sulla motivazione della rinuncia sollevata da un consigliere.

    Approvato 39:11 Wahlen Protokoll, S. 7–9

  20. Bellinzona TI Consiglio comunale

    MM 1048 - Rinuncia di Jonas Stuppia alla carica di Consigliere comunale

    Il Consiglio comunale accetta la rinuncia di Jonas Stuppia alla carica di Consigliere comunale.

    Approvato 46:2 Wahlen Protokoll, S. 7–9