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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

462 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Bellinzona TI Consiglio comunale

    MM 1059 - Dimissioni di Tuto Rossi dalla carica di Consigliere comunale

    Il Consiglio comunale accoglie le dimissioni di Tuto Rossi dalla carica di Consigliere comunale.

    Approvato 49:1 Wahlen Protokoll, S. 10

  2. Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection de remplacement à la commission scolaire francophone

    Sur proposition du Groupe des Vert-e-s, suite à la démission de Philippe Weber, Liza Nicod est élue à la commission scolaire francophone.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5

  3. Frauenfeld TG Parlament

    Wahl der sieben Mitglieder und des Präsidiums der Spezialkommission «AZP-Verselbstständigung»

    Der Gemeinderat wählt die Spezialkommission «AZP-Verselbstständigung» in globo einstimmig mit sieben Mitgliedern gemäss Wahlvorschlag der Fraktionspräsidiumskonferenz. Thomas Schwarz wird einstimmig mit eigener Enthaltung zum Präsidenten der Kommission gewählt.

    Angenommen Wahlen Protokoll, S. 3–4

  4. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Assermentations de nouveaux membres du Conseil communal

    Trois nouveaux membres du Conseil communal ont été assermentés en remplacement de membres démissionnaires ou radiés : Sébastien Aubert, Florian Di Sabato et Jean-Claude Charmey.

    Pris acte Wahlen Protokoll, S. 3

  5. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Nomination d'un membre suppléant à la délégation variable du Conseil intercommunal du SIGE

    Serge Lüdi (LTDPL) est élu tacitement et par acclamation membre suppléant à la délégation variable du Conseil intercommunal du SIGE, en remplacement de M. Marc Wüthrich.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  6. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Nomination d'un membre à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL

    José Luis Carrasco (LV) est élu tacitement et par acclamation membre à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL, en remplacement de Mme Myriam Michel.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  7. Lugano TI Consiglio comunale

    Designazione del rappresentante dei pacchetti azionari per assemblee ordinarie e straordinarie nel 2026

    Il Consiglio Comunale approva la designazione dei rappresentanti dei pacchetti azionari delle aziende partecipate per il 2026 (Funicolare Monte Brè SA, TPL SA, AIL SA, Hockey Club Lugano SA, Azienda Forestale Valli di Lugano SA, eOperations Schweiz AG e altre). Votazione: 41 favorevoli, 0 contrari, 9 astenuti.

    Approvato 41:0 Wahlen Protokoll, S. 2–3

  8. Vevey VD Conseil communal

    Prestation de serment en remplacement de M. Bastien Schobinger (UDC), démissionnaire

    M. Moïn Danaï prête serment comme membre du Conseil communal en remplacement de M. Bastien Schobinger (UDC), démissionnaire.

    Pris acte Wahlen Protokoll, S. 3

  9. Vevey VD Conseil communal

    Prestation de serment en remplacement de M. Jean-Marc Roduit (LCVL), démissionnaire

    M. Jacques Vernier prête serment comme membre du Conseil communal en remplacement de M. Jean-Marc Roduit (LCVL), démissionnaire.

    Pris acte Wahlen Protokoll, S. 3

  10. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre suppléant à la Commission de recours en matière d'impôts communaux

    M. Moïn Danaï (UDC) est élu de manière tacite et par acclamation membre suppléant à la Commission de recours en matière d'impôts communaux, en remplacement de M. Bastien Schobinger (UDC), démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  11. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Commission des finances

    M. Moïn Danaï (UDC) est élu de manière tacite membre à la Commission des finances, en remplacement de M. Bastien Schobinger (UDC), démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  12. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Commission des opérations immobilières (Fonds d'urbanisme)

    M. Moïn Danaï (UDC) est élu de manière tacite membre à la Commission des opérations immobilières concernant le « Fonds d'urbanisme », en remplacement de M. Bastien Schobinger (UDC), démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4

  13. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre suppléant à la Commission de l'environnement et de l'énergie

    M. Jacques Vernier (LCVL) est élu de manière tacite membre suppléant à la Commission de l'environnement et de l'énergie, en remplacement de M. Jean-Marc Roduit (LCVL).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  14. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Délégation variable au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera »

    M. Akram Moussetaïni (LCVL) est élu de manière tacite membre à la Délégation variable au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera », en remplacement de M. Jean-Marc Roduit (LCVL).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  15. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre suppléant à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL

    M. Jacques Vernier (LCVL) est élu de manière tacite membre suppléant à la Commission intercommunale de gestion de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL), en remplacement de M. Jean-Marc Roduit (LCVL).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  16. Vevey VD Conseil communal

    Nomination d'une commission ad hoc pour le postulat « Les VMCV à l'écoute des citoyens et citoyennes » (2026/R01)

    Le Conseil communal nomme une commission standard de 11 membres, présidée par Mme Corinne Pilloud (UDC), chargée d'étudier la prise en considération du postulat de M. Florian Girardoz (PLR) intitulé « Les VMCV à l'écoute des citoyens et citoyennes » (2026/R01).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  17. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Assermentations de quatre nouveaux membres du Conseil communal

    Suite à quatre démissions, les quatre premiers Viennent-ensuite des listes complémentaires des Vert·e·s et solidaires accèdent au Conseil communal et prêtent serment selon l'article 7 du règlement.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 8

  18. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e scrutateur·trice suppléant·e au Bureau du Conseil communal

    Après une motion d'ordre acceptée pour passer au vote, le candidat proposé par le groupe UDC est nommé scrutateur suppléant au Bureau du Conseil communal par élection tacite (article 11 LC).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 10–12

  19. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre et d'un·e membre suppléant·e à la Commission des finances

    Par élection tacite (article 11 LC), Nicola DI MARCO est nommé membre, et Kevin DELAY et Antoine GIRALDI membres suppléants de la Commission des finances.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 13–14

  20. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre suppléant·e à la Commission de gestion

    Par élection tacite (article 11 LC), la candidate proposée par le groupe UDC est nommée membre suppléante à la Commission de gestion.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 14–15