Alle PDFs ansehen – auch noch nicht ausgewertete Dokumente
Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
626 Beschlüsse, neueste zuerst.
-
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 160 : mise sur pied des "Journées de Fribourg"
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui estime que la stratégie de marketing urbain existante répond aux objectifs du postulat et qu'un événement supplémentaire ne se justifie pas. Le postulat n° 160 est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 10–11
-
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 212 : retransmission en direct des séances du Conseil général
Le Conseil général refuse, par 56 voix contre 6 et 11 abstentions, de transmettre au Conseil communal le postulat demandant l'enregistrement et la diffusion des séances du Conseil général sur les réseaux sociaux et/ou sur La Télé.
Refusé 6:56 Übrige Protokoll, S. 15–18
-
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 215 : plan d'accompagnement au changement pour le plan climat communal
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant un plan d'accompagnement au changement et de communication pour garantir le succès du plan climat communal (neutralité carbone en 2047), par 48 voix contre 9 et 16 abstentions.
Adopté 48:9 Übrige Protokoll, S. 22–23
-
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 218 : mesures d'accompagnement pour atténuer le déficit démocratique lié à l'ARS
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat interpartis demandant des mesures d'accompagnement au niveau communal pour atténuer le déficit démocratique lié à l'Association régionale de la Sarine, par 72 voix contre 0 et 1 abstention.
Adopté 72:0 Übrige Protokoll, S. 27–28
-
Hünenberg ZG Gemeinderat
Genehmigung Erholungskonzept für die Erholungswälder
Der Gemeinderat genehmigt das vorliegende Erholungskonzept für die Erholungswälder.
Angenommen Übrige Protokoll, S. 1
-
Köniz BE Parlament
Traktandenliste und Mitteilungen
Die Traktandenliste der Sitzung wird stillschweigend genehmigt; Mitteilungen zur Offenlegung von Interessensbindungen und zur Sitzungsorganisation werden gemacht.
Angenommen Übrige Protokoll, S. 5–7
-
Lugano TI Consiglio comunale
Attribuzione della mozione no. 4362 sul risanamento energetico del parco immobiliare
La mozione no. 4362 "Un credito quadro decennale per il risanamento energetico del parco immobiliare della Città di Lugano" viene attribuita alla Commissione dell'Edilizia. Le interpellanze no. 4361 e no. 4363 sono state trasformate in interrogazioni e stralciate.
Approvato Übrige Protokoll, S. 43–44
-
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation de l'urgence de l'Interpellation « Investissements durables et respectueux des droits humains pour la Caisse de retraite de la Ville de Bienne »
Le Conseil de ville accorde l'urgence à l'interpellation concernant les investissements durables de la Caisse de retraite de la Ville de Bienne.
Adopté Übrige Protokoll, S. 21
-
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation de l'urgence du Postulat « Aire MIDO à la rue de Boujean 9 : assurer la qualité du milieu urbain à l'arrivée au centre-ville ainsi qu'un développement durable de celui-ci »
Le Conseil de ville accorde l'urgence au postulat concernant l'aire MIDO à la rue de Boujean 9.
Adopté Übrige Protokoll, S. 22
-
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250250 Interpellation interpartis urgente « Taxes douanières US : quelles conséquences pour Bienne ? »
Les interpellants se déclarent satisfaits de la réponse du Conseil municipal sur les conséquences des taxes douanières US pour Bienne.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 37–38
-
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250145 Motion interpartis « Les surfaces agricoles de la Ville de Bienne sans pesticides »
La motion demandant une gestion sans pesticides des surfaces agricoles de la Ville est maintenue comme motion et adoptée sur la proposition des intervenants, après refus de la transformation en postulat.
Adopté Übrige Protokoll, S. 38–41
-
Bellinzona TI Consiglio comunale
MM 1018 - Autorizzazione a stare in lite e a transigere con Espo Centro SA
Il Consiglio comunale autorizza il Municipio a stare in lite e a transigere con l'attrice Espo Centro SA nella procedura arbitrale promossa contro il Comune di Bellinzona; eventuali ricorsi non hanno effetto sospensivo.
Approvato 50:0 Übrige Protokoll, S. 52
-
Bellinzona TI Consiglio comunale
Mozione 75/2023 "Abolizione dell'Ente autonomo Carasc" di [Person]
Il Consiglio comunale respinge la mozione 75/2023 che chiedeva l'abolizione dell'Ente autonomo Carasc, seguendo il rapporto di maggioranza della Commissione della gestione e l'osservazione del Municipio.
Respinto 14:41 Übrige Protokoll, S. 53–56
-
Bellinzona TI Consiglio comunale
Assegnazione petizione 3/2025 "Comparto Piazza-Capelèta nel Quartiere di Camorino"
La petizione 3/2025, firmata da [Person] e 436 cofirmatari, che chiede l'avvio immediato della procedura di realizzazione del Comparto Piazza-Capelèta a Camorino, è demandata alla Commissione del Piano regolatore, ambiente ed energia.
Preso atto Übrige Protokoll, S. 57
-
Bellinzona TI Consiglio comunale
Mozioni e interpellanze
Su proposta di Andrea Cereda e Matteo Pronzini, il Consiglio comunale accetta di rinviare la trattanda "Mozioni e interpellanze" alla prossima seduta.
Rinviato 41:6 Übrige Protokoll, S. 58–60
-
Pully VD Conseil communal
Interpellation 17-2025 « Médiation administrative communale à Pully »
L'interpellation de Mme Tânia Gazzola sur la médiation administrative communale, soutenue par plus de 5 membres, est développée en séance ; la Municipalité répondra à la prochaine séance.
Übrige Protokoll, S. 39
-
Pully VD Conseil communal
Interpellation 18-2025 « Transparence et rôle de la commune dans le classement du patrimoine bâti »
L'interpellation de Mme Tânia Gazzola, cosignée par M. Philippe Slama, sur le classement du patrimoine bâti est soutenue et développée en séance ; la Municipalité répondra par écrit avant la séance du 4 mars 2026.
Übrige Protokoll, S. 40
-
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Postulat de M. Pierre Fontana « Luttons contre le bruit pour un meilleur vivre ensemble » – retrait
Le postulat demandant de lutter contre le bruit est retiré par son auteur après que l'ASR a décidé de prendre la demande en considération lors de la prochaine révision du règlement intercommunal de police.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 8
-
Frenkendorf BL Gemeindeversammlung
Genehmigung des Protokolls der Gemeindeversammlung vom 19. Juni 2025
Die Beschlüsse der Gemeindeversammlung vom 19. Juni 2025 wurden verlesen; es wurden keine Änderungen verlangt. Das Protokoll wurde mit grossem Mehr ohne Gegenstimme genehmigt.
Angenommen Übrige Protokoll, S. 2–3
-
Hombrechtikon ZH Gemeinderat
Verzicht auf die Durchführung der Gemeindeversammlung vom 18. März 2026
Da keine beschlussreifen Geschäfte vorliegen, beschliesst der Gemeinderat, auf die Durchführung der Gemeindeversammlung vom 18. März 2026 zu verzichten.
Angenommen Übrige Protokoll, S. 1