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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
626 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Burgdorf BE Parlament
Postulat SP-Fraktion betreffend Digitale Wahlhilfe in Burgdorf (smartvote); Verlängerung Erfüllungsfrist
Der Stadtrat verlängert die Erfüllungsfrist des Postulats zur Einführung der digitalen Wahlhilfe smartvote um zwei Jahre.
Angenommen Übrige Protokoll, S. 11–12
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Burgdorf BE Parlament
Interpellation SP-Fraktion betreffend Stadtklima
Die Interpellation zum Stadtklima wird beantwortet; die Interpellanten erklären sich von der gemeinderätlichen Stellungnahme teilweise befriedigt.
Zur Kenntnis genommen Übrige Protokoll, S. 16
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat «Voies de fait de la Municipalité ... montagne, pont téléphérique Chauderon»
Le Conseil communal approuve le postulat et le renvoie à la commission nommée pour examiner cette affaire.
Adopté Übrige Protokoll, S. 1
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat «Pour une ...»
Le Conseil communal approuve le postulat et le renvoie à la commission nommée pour examiner cette affaire.
Adopté Übrige Protokoll, S. 1
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat «En ville comme au mont, deux réponses ...»
Le Conseil communal approuve le postulat et le renvoie à la commission nommée pour examiner cette affaire.
Adopté Übrige Protokoll, S. 1
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat «Récompenser le bon recycleur lausannois»
Le Conseil communal approuve le postulat de Mme Lara Martelli et le renvoie à la commission nommée pour examiner cette affaire.
Adopté Übrige Protokoll, S. 2
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat «Création d'un organe de gouvernance: Les SIL au-devant d'une 1ère ...»
Le Conseil communal refuse le postulat de M. Jacques Pernet et consorts.
Refusé Übrige Protokoll, S. 4
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Lausanne VD Conseil communal
Interpellation «Le Conseil communal souhaite encadrer les entreprises de livraison à domicile (ITL): quels contrôles ?»
Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Ilias Panchard et consorts concernant les contrôles des entreprises de livraison à domicile.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 6
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Lausanne VD Conseil communal
Interpellation «Métamorphose: où sommes-nous ?»
Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz et consorts.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 8
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Lausanne VD Conseil communal
Interpellation «Association lausannoise des gaziers: pas d'argent ...»
Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 10
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat « Faisons PETer les poubelles ! »
Le Conseil communal prend en considération le postulat « Faisons PETer les poubelles ! » et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté Übrige Protokoll, S. 1
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat « Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL…) »
Le Conseil communal prend en considération le postulat relatif au SPSL et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté Übrige Protokoll, S. 3
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat « Bonnes pratiques en cas de rénovation thermique d'un immeuble en location »
Le Conseil communal renvoie directement à la Municipalité pour étude et rapport le postulat sur les bonnes pratiques de rénovation thermique d'un immeuble en location.
Adopté Übrige Protokoll, S. 6
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Lausanne VD Conseil communal
Interpellation « Des vendredis pour le climat aux vendredis noirs pour la planète ? »
Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité à l'interpellation sur les vendredis pour le climat.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 8
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Lausanne VD Conseil communal
Interpellation « Le réemploi : alternative au recyclage »
Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité et adopte la résolution demandant une stratégie pour réduire l'empreinte carbone des constructions et favoriser le réemploi de matériaux.
Adopté Übrige Protokoll, S. 12
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Lausanne VD Conseil communal
Interpellation « Chailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ? »
Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité à l'interpellation sur le quartier Chailly-village sud.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 13
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Lausanne VD Conseil communal
Interpellation « Critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les tl »
Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité et adopte la résolution demandant d'interdire, via le comité de direction des TL, toute publicité en faveur de biens et services consommant des ressources non renouvelables.
Adopté Übrige Protokoll, S. 14
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Lausanne VD Conseil communal
Interpellation « Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs et fugues »
Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité à l'interpellation sur les jeunes déférés au Tribunal des mineurs et les fugues.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 15
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Lausanne VD Conseil communal
Interpellation « Cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois »
Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité et adopte deux résolutions demandant une campagne préventive sur les intoxications en lieux nocturnes et un recensement des lieux avec mesures spéciales, avec information annuelle du Conseil communal.
Adopté Übrige Protokoll, S. 16
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Lausanne VD Conseil communal
Postulat « Pour une ouverture des commerces le(s) dimanche(s) avant Noël »
Le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat.
Refusé Übrige Protokoll, S. 4