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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
230 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection de remplacement d'un membre de la Commission scolaire alémanique
Sur proposition du Groupe FDP, Ueli Nobs est élu à la Commission scolaire alémanique en remplacement de Sarah Staub Grötzinger.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20240251, Adoption du règlement sur le financement spécial «Complexe sportif»
Le règlement sur le financement spécial «Complexe sportif» est approuvé à l'unanimité et entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Les charges d'exploitation annuelles s'élèvent à 1,75 mio fr. pour des revenus de 1,17 mio fr.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 4–6
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20210261, Palais des Congrès / Programme d'exploitation en vue des travaux de réfection / Crédit d'engagement
Après retrait de la demande de renvoi et acceptation de l'amendement du Groupe PVL+, le programme d'exploitation pilote du Palais des Congrès est approuvé avec un crédit d'engagement de 595'000 francs. Le Conseil municipal devra intégrer les utilisateurs actuels et présenter un rapport final au Conseil de ville.
Adopté Kredit CHF 595'000 Protokoll, S. 6–21
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation d'urgence du postulat interpartis «Mise à ban du stationnement dans la cour intérieure des anciens abattoirs»
Le Conseil de ville accorde l'urgence au postulat interpartis demandant une mise à ban concernant le stationnement dans la cour intérieure des anciens abattoirs.
Adopté Übrige Protokoll, S. 21
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250031, Rénovation de cinq écoles enfantines / Crédit d'engagement
Un crédit d'engagement de 4'340'000 francs est approuvé à l'unanimité pour la rénovation de cinq écoles enfantines (Cerlier, Jurintra, Reimannstrasse, Colonie, Mühlefeld I), échelonnée entre 2025 et 2029, avec maintien de l'exploitation par transfert des classes.
Adopté Kredit CHF 4'340'000 Protokoll, S. 22–26
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250039, Réaménagement de la rue de l'Allée / Crédit d'engagement
Un crédit d'engagement brut de 1'120'000 francs est approuvé pour le réaménagement de la rue de l'Allée et la revitalisation de la Madretsch-Schüss, dont environ 660'000 francs de subventions attendues; la part nette de la Ville est d'environ 440'000 francs.
Adopté Kredit CHF 1'120'000 Protokoll, S. 26–32
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20240243 «Coordination générale du soutien aux institutions culturelles et aux actrices et acteurs culturels indépendants»
Le Conseil de ville accepte de ne pas radier du rôle le point 2 du postulat (analyse des besoins des acteurs culturels indépendants); le point 1 du postulat est adopté suivant la proposition du Conseil municipal.
Adopté Soziales Protokoll, S. 32–34
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat urgent 20240357 «Une stratégie de mobilité piétonne dans l'intérêt et pour la sécurité des élèves»
Le postulat urgent demandant une stratégie de mobilité piétonne pour la sécurité des élèves est adopté sans contestation, suivant la proposition du Conseil municipal.
Adopté Schule und Bildung Protokoll, S. 35
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20240306 «Administration efficace: concours»
Le postulat demandant plus d'efficacité administrative par des concours est adopté et radié du rôle comme étant réalisé, suivant la proposition du Conseil municipal.
Adopté Personal Protokoll, S. 37
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20240307 «Barèmes salariaux équitables»
Le postulat demandant des barèmes salariaux équitables est adopté et radié du rôle comme étant réalisé, suivant la proposition du Conseil municipal.
Adopté Personal Protokoll, S. 37
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection de remplacement d'un membre de la Commission scolaire francophone
Sur proposition du Conseil des parents, Bruno Rubin est élu à la Commission scolaire francophone en remplacement du membre sortant.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20230063 Nouvelle construction d'un centre de recyclage / Crédit d'engagement
Le Conseil de ville approuve le crédit d'engagement de 15,46 millions de francs pour la construction d'un nouveau centre de recyclage, imputable sur le compte spécial « Enlèvement des ordures », avec approbation préalable des dépassements dus au renchérissement. Le projet est soumis à la votation populaire.
Adopté 34:13 Kredit CHF 15'460'000 Protokoll, S. 5–13
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20240355 Raccordement d'immeubles municipaux à des réseaux thermiques
Le Conseil de ville approuve rétroactivement les contrats de fourniture de chaleur existants et les projets de contrats pour divers immeubles municipaux (écoles, salle de gymnastique, complexe sportif), avec autorisation des dépenses récurrentes y figurant.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 13–17
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20240345 Allée Johann-Heinrich-Pestalozzi / Réfection de la chaussée et trottoir / Crédit d'engagement
Le Conseil de ville approuve un crédit d'engagement de 615 000 francs pour la réfection de la chaussée et la construction d'un trottoir à l'allée Johann-Heinrich-Pestalozzi, incluant une contribution de l'ESB de 25 000 francs.
Adopté Kredit CHF 615'000 Protokoll, S. 18–20
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation de l'urgence du postulat interpartis sur la gestion des ressources
L'urgence du postulat interpartis lié au centre de recyclage, porté par les groupes Les Vert-e-s, PS/JS, PSR, Avenir Bienne/Centre, PVL et FDP, est accordée afin d'obtenir une réponse avant la votation populaire.
Adopté Übrige Protokoll, S. 21
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20240349 Rue Alfred-Aebi / Réaménagement pour la sécurité routière / Crédit d'engagement
Le Conseil de ville approuve un crédit d'engagement de 1,7 million de francs (brut) pour le réaménagement de la rue Alfred-Aebi afin d'améliorer la sécurité routière; le canton prend en charge environ 60 % via le programme d'agglomération, la part de la ville étant d'environ 680 000 francs.
Adopté Kredit CHF 1'700'000 Protokoll, S. 21–26
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motions et postulats adoptés – Délai de 2 ans / Mairie
Les délais de réalisation des postulats 20180328 « Une correction d'ordre historique » et 20220235 « Renforcer la construction de logements d'utilité publique » sont prolongés jusqu'à fin février 2027.
Adopté Übrige Protokoll, S. 26
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Proposition de prolongation du postulat 20130237 « Politique créative en matière de revenus »
La proposition du Groupe PSR de prolonger le délai du postulat 20130237 jusqu'à fin février 2027 est refusée; le postulat est ensuite radié du rôle comme étant réalisé dans le cadre du bloc de la Direction des finances.
Refusé Übrige Protokoll, S. 26–27
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Radiations et prolongations de motions et postulats – Direction des finances
Le Conseil de ville radie du rôle comme réalisés les postulats 20110086, 20130237, 20180288, 20200256, 20200365 et la motion 20190286, et prolonge jusqu'à fin février 2027 les délais de plusieurs motions et postulats (notamment 20170387, 20180369, 20190084, 20200187, 20220028, 20220203, 20220233, 20220234, 20230066).
Adopté Übrige Protokoll, S. 27–28
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Proposition de prolongation du postulat urgent 20180324 « Mesures contre les chauffards au centre-ville »
La proposition de Peter Heiniger de prolonger de deux ans, jusqu'à fin février 2027, le délai du postulat urgent 20180324 est acceptée, contre la proposition de radiation du Conseil municipal.
Adopté Übrige Protokoll, S. 28–29