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Was beschliessen die Gemeinden?
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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
230 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Rapport d'activités 2024 d'Energie Service Biel/Bienne (ESB)
Le Conseil de ville prend connaissance du rapport d'activités 2024 d'Energie Service Biel/Bienne.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 34
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat interpartis urgent « Demande de mise à ban concernant le stationnement dans la cour intérieure des anciens abattoirs »
Sur proposition du Conseil municipal de radier le postulat du rôle, la proposition des auteurs de l'adopter est rejetée; le postulat est radié du rôle.
Refusé Übrige Protokoll, S. 34–36
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Octroi de crédits supplémentaires à la charge des comptes annuels 2024
Le Conseil de ville approuve des crédits supplémentaires d'un montant total de 5'798'916 francs à la charge des comptes annuels 2024, dont notamment 1'118'764 fr. et 1'026'938 fr. pour les immeubles de la Ville. La demande de renvoi du groupe PSR visant à rejeter l'objet en raison de l'absence d'une Spezialfinanzierung pour le logement n'a pas abouti.
Adopté Budget und Rechnung CHF 5'798'916 Protokoll, S. 4–7
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Comptes annuels 2024 (Rapport / Partie comptable)
Le Conseil de ville approuve les comptes annuels 2024, qui se soldent par un excédent de recettes de 6,46 millions de francs pour le compte global et un résultat opérationnel de moins 5 millions de francs. Le Conseil municipal est chargé de l'exécution de l'arrêté.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 7–15
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Biel/Bienne BE Conseil communal
35e Fête fédérale de Musique (FFM) à Bienne / Crédit d'engagement
Le Conseil de ville approuve un crédit d'engagement de 401'000 francs (2025 : 200'000 fr. ; 2026 : 201'000 fr.) pour l'organisation de la 35e Fête fédérale de musique à Bienne, qui se tiendra du 14 au 17 mai 2026.
Adopté Kredit CHF 401'000 Protokoll, S. 15–18
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Biel/Bienne BE Conseil communal
NFFS – Nouveau système de gestion des cas / Crédits d'engagement
Le Conseil de ville approuve le projet « NFFS – Nouveau système de gestion des cas » avec un crédit d'engagement de 1,7 million de francs (TVA incluse) et, pour 2025 à 2028, un crédit de 1,43 million de francs pour les ressources humaines, réparti entre les centres de coûts PAE et DAS.
Adopté Kredit CHF 1'700'000 Protokoll, S. 18–24
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Prolongation du bail à loyer rue Alexander-Schöni 14 / Demande de renvoi
La demande de renvoi du Groupe SP/JUSO concernant la prolongation du bail à loyer pour les locaux du Département des affaires sociales est rejetée.
Refusé Kredit Protokoll, S. 25–32
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Prolongation du bail à loyer pour les locaux du Département des affaires sociales / Crédit d'engagement
Le Conseil de ville approuve l'exercice de la première option de prolongation du bail conclu avec Alpine Immobilien AG pour la période du 01.09.2026 au 31.08.2031 et un crédit d'engagement de 5'200'000 francs. Sur proposition de Titus Sprenger, il est ajouté que le Conseil municipal informe chaque année la Commission de surveillance de l'avancée des travaux concernant une alternative d'ici 2030, sous secret de commission.
Adopté Kredit CHF 5'200'000 Protokoll, S. 32–36
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Rue Bubenberg / Passerelle sur la Suze et arrêt de bus « Parc municipal » / Demande de renvoi
La demande de renvoi du projet de construction d'une nouvelle passerelle sur la Suze et de réaménagement de l'arrêt de bus « Parc municipal » (crédit d'engagement de 1,5 million de francs) est rejetée. La discussion sur l'objet lui-même est reportée à la séance du lendemain.
Refusé Infrastruktur Protokoll, S. 36–43
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Octroi d'un droit de superficie sur la parcelle RFB n° 11397, adaptation des droits de superficie RFB n° 10377 et 10378, chemin Marguerite-Weidauer 1 et 3
Le Conseil de ville approuve l'octroi d'un droit de superficie de 60 ans sur la parcelle RFB n° 11397 (453 m2) avec une valeur foncière de 712 fr./m2 (322'536 fr.) et un taux d'intérêt minimal de 3 %, ainsi que la modification des contrats de droit de superficie RFB n° 10377 et 10378.
Adopté Kredit CHF 322'536 Protokoll, S. 8–9
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Route de Soleure 122/124 ; prolongation du droit de superficie de Swiss Prime Site Immobilien AG sur la parcelle RFB n°783
Le Conseil de ville approuve la prolongation anticipée de 35 ans (jusqu'au 31 décembre 2059) du contrat de droit de superficie RFB n° 8642 (4060 m2), avec une valeur du terrain de 440 fr./m2 (1'786'400 fr.) et un taux d'intérêt de 3,25 %.
Adopté Kredit CHF 1'786'400 Protokoll, S. 9–10
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postes de travail informatiques des écoles / Crédit d'engagement
Le Conseil de ville approuve par 46 oui contre 6 non et 3 abstentions le crédit d'engagement n° 28010.2010 de 5'700'000 fr. pour le renouvellement des postes de travail informatiques des écoles, sous réserve du référendum facultatif. Deux amendements des Vert·e·s sont acceptés : appel d'offres productneutre pour les tablettes (art. 30, al. 3, AIMP) et réutilisation des appareils usagés (« Re-use »).
Adopté 46:6 Kredit CHF 5'700'000 Protokoll, S. 10–17
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Réaménagement de la rue Alexander-Moser / Crédit d'engagement
Le Conseil de ville approuve un crédit d'engagement de 920'000 fr. (bruts), no 56000.0444, pour le réaménagement de la rue Alexander-Moser entre la place de la Thielle et la place de Port, incluant la première rue-vélo de Bienne, des mesures tempo 30, la plantation de 18 arbres et le déplacement de l'arrêt de bus Kutterweg. Une partie des coûts est imputée à trois financements spéciaux.
Adopté Kredit CHF 920'000 Protokoll, S. 17–25
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation d'urgence du postulat urgent « Pas de tolérance envers l'antisémitisme aux frais de l'État – Suspendre le projet FullViel »
Le Conseil de ville refuse la motivation d'urgence du postulat urgent de Stefan Maurer (UDC) demandant la suspension du projet FullViel.
Refusé Übrige Protokoll, S. 25
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation d'urgence de l'interpellation interpartis urgente « Informations concernant les hausses des dépenses et les changements en matière de recettes depuis le 1er janvier 2024 »
Le Conseil de ville accepte la motivation d'urgence de l'interpellation interpartis urgente concernant les hausses de dépenses et changements de recettes depuis le 1er janvier 2024.
Adopté Übrige Protokoll, S. 25
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation d'urgence du postulat urgent « Un renforcement ciblé de la sécurité cycliste sur la rue Alexander–Moser »
Le Conseil de ville accepte la motivation d'urgence du postulat urgent demandant un renforcement ciblé de la sécurité cycliste sur la rue Alexander-Moser.
Adopté Übrige Protokoll, S. 26
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation d'urgence de l'interpellation interpartis urgente « Souveraineté numérique de la Ville de Bienne »
Le Conseil de ville accepte la motivation d'urgence de l'interpellation interpartis urgente sur la souveraineté numérique de la Ville de Bienne.
Adopté Übrige Protokoll, S. 26
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat interpartis « Il faut mettre en place un Conseil consultatif pour les étrangères et les étrangers »
Le Conseil de ville adopte sans contestation le postulat interpartis demandant au Conseil municipal d'examiner la mise en place d'un conseil consultatif pour les étrangères et les étrangers.
Adopté Soziales Protokoll, S. 26–28
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat « Participation – et maintenant? »
Le Conseil de ville adopte sans contestation le postulat de Titus Sprenger (Groupe Alliance verte) sur la participation.
Adopté Übrige Protokoll, S. 28
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection de remplacement d'un membre de la Commission de surveillance
Sur proposition du Groupe UDC, Patrick Demierre est élu à la Commission de surveillance en remplacement de Joël Zumstein, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4