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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
71 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Morges VD Conseil communal
Budget pour l'année 2025 (préavis N° 33/10.24)
Après l'adoption de trois amendements (diminution de CHF 83'000 d'un compte d'amortissement, ajout de CHF 67'100 pour 0.6 EPT au Service social, augmentation de CHF 2'900 de la subvention ASLOCA), le Conseil adopte le budget ordinaire 2025 présentant un excédent de charges de CHF 11'218'250 et prend acte du plan des dépenses d'investissement.
Adopté 71:3 Budget und Rechnung CHF 11'218'250 Protokoll, S. 9–18
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Morges VD Conseil communal
Adoption du Plan d'affectation « Morges Gare-Nord » et de la servitude de passage public
Le Conseil adopte le Plan d'affectation « Morges Gare-Nord », lève les oppositions, adopte la servitude de passage public à pied et pour cycles et accorde à la Municipalité les pouvoirs de plaider, recourir, exproprier et transiger. L'amendement minoritaire demandant l'ajout d'un article sur les logements d'utilité publique est refusé; vote à l'appel nominal.
Adopté 71:9 Raumplanung Protokoll, S. 18–22
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Morges VD Conseil communal
Crédit de construction complémentaire de CHF 1'400'000 pour l'École de Chanel
Le Conseil accorde un crédit d'investissement complémentaire de CHF 1'400'000 TTC pour couvrir les hausses des coûts de construction du projet de rénovation-reconstruction de l'École de Chanel, financé par la trésorerie courante ou l'emprunt.
Adopté 76:2 Kredit CHF 1'400'000 Protokoll, S. 22–23
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Morges VD Conseil communal
Création d'un poste de juriste au sein de l'Administration communale
Le Conseil accepte la création d'un poste de juriste au sein de l'Administration communale, le salaire et charges sociales étant portés aux comptes dès 2025.
Adopté 73:4 Personal Protokoll, S. 23
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Morges VD Conseil communal
Rapport-Réponse au postulat « Morges mérite mieux qu'une gare de banlieue ! »
Le Conseil prend acte à l'unanimité du rapport de la Municipalité répondant au postulat du groupe PLR relatif à la gare de Morges.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 23
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Morges VD Conseil communal
Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires
Le Conseil adopte à l'unanimité, avec une correction de plume, le Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de Morges.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 24
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Morges VD Conseil communal
Élection d'un membre et d'un suppléant à la Commission des Finances et d'un membre au Conseil intercommunal de la PRM
Suite à des démissions, Alexandre DE TITTA est élu membre de la Commission des Finances, Pascal MARTIN suppléant à cette commission et membre du Conseil intercommunal de la PRM. Les élections sont tacites.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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Morges VD Conseil communal
N° 29/11.24 – Crédit de CHF 208'000.00 pour la construction d'un trottoir reliant le chemin René-Morax à la limite communale avec Echichens
Le Conseil communal adopte le projet de trottoir entre le chemin René-Morax et la limite communale avec Echichens et accorde un crédit d'investissement de CHF 208'000.00 TTC, financé par la trésorerie courante. Décision à l'unanimité.
Adopté Kredit CHF 208'000 Protokoll, S. 7–8
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Morges VD Conseil communal
N° 32/11.24 – Développement de l'accueil de l'enfance à Morges 2025-2030 – Sortie du réseau AJEMA et création d'un réseau Ville de Morges
Le Conseil communal valide le plan de développement 2025-2030, accepte la sortie du réseau AJEMA et la création d'un réseau d'accueil de jour « Morges » au 1er janvier 2026 avec 4.5 EPT, et répond ainsi à la motion PSIG « L'offre en accueil de jour à Morges doit s'accélérer ». Vote : 56 oui, 4 non, 23 abstentions.
Adopté 56:4 Schule und Bildung Protokoll, S. 8–15
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Morges VD Conseil communal
Amendement au rapport N° 32/11.24 : mention de la réponse à la motion PSIG
Le Conseil accepte l'amendement de Camille ROBERT ajoutant aux conclusions du rapport un point indiquant qu'il est ainsi répondu à la motion du groupe PSIG « L'offre en accueil de jour doit s'accélérer ». Vote : 74 oui, 1 non, 7 abstentions.
Adopté 74:1 Schule und Bildung Protokoll, S. 14
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Morges VD Conseil communal
Interpellation Jonathan MULLER « Quel avenir du rail à Morges ? » – Résolution
Le Conseil communal adopte la résolution encourageant la Municipalité dans ses démarches visant à garantir des liaisons directes et attractives depuis la gare de Morges vers les pôles nationaux et cantonaux. Vote : 74 oui, 1 non, 8 abstentions.
Adopté 74:1 Infrastruktur Protokoll, S. 15