OpenCommune

Alle PDFs ansehen – auch noch nicht ausgewertete Dokumente

Was beschliessen die Gemeinden?

Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.

3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

130 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Montreux VD Conseil communal

    Nomination de deux secrétaires suppléants du Conseil communal

    MM. Olivier Rapin et Matthieu Burkhart sont élus tacitement secrétaires suppléants du Conseil communal, le bureau préavisant favorablement leurs candidatures.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–7

  2. Montreux VD Conseil communal

    Nomination d'un membre de la commission permanente CCO, en remplacement de Mme Antoinette Loup (da.)

    M. Basil Furrer est élu tacitement membre de la commission permanente « communication et organisation du Conseil communal » (CCO), sur proposition du groupe Décroissance Alternatives.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 7

  3. Montreux VD Conseil communal

    Nomination de deux membres suppléants à la commission des finances (COFIN)

    MM. Basil Furrer et Lionel Moyard sont élus tacitement membres suppléants de la commission des finances, en remplacement de Mme Antoinette Loup et de M. Romain Moracchini-Villard, démissionnaires.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–8

  4. Montreux VD Conseil communal

    Préavis No 18/2024 : comptes 2023 de l'Entente Intercommunale taxe de séjour Riviera-Villeneuve

    Le Conseil communal adopte les comptes 2023 de l'Entente Intercommunale sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve, sur rapport de la CoFin.

    Adopté 67:0 Budget und Rechnung Protokoll, S. 9

  5. Montreux VD Conseil communal

    Préavis No 19/2024 : budget 2025 de l'Entente Intercommunale taxe de séjour Riviera-Villeneuve

    Le Conseil communal adopte le budget 2025 de l'Entente Intercommunale sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve.

    Adopté 70:0 Budget und Rechnung Protokoll, S. 9–10

  6. Montreux VD Conseil communal

    Préavis No 22/2024 : crédit d'études de CHF 291'495.35 pour la végétalisation urbaine de Montreux

    Le Conseil communal autorise la Municipalité à élaborer la stratégie et le plan d'action de végétalisation urbaine de Montreux et lui alloue un crédit d'études de CHF 291'495.35 TTC au maximum, couvert par la trésorerie ou un emprunt.

    Adopté 55:6 Kredit CHF 291'495 Protokoll, S. 10–14

  7. Montreux VD Conseil communal

    Préavis No 23/2024 : crédit d'investissement de CHF 930'000 pour la réfection du ponton de la Place du Marché

    Le Conseil communal alloue un crédit d'investissement de CHF 930'000.- TTC au maximum pour la réfection du ponton en aval de la Place du Marché, la mise à niveau de l'éclairage public et la mise en place d'un garde-corps amovible, et poursuit les études d'un projet d'accès au lac.

    Adopté 65:3 Kredit CHF 930'000 Protokoll, S. 14–16

  8. Montreux VD Conseil communal

    Préavis No 24/2024 : renouvellement partiel de l'infrastructure informatique pour CHF 185'000

    Le Conseil communal accepte le remplacement des baies de stockage NetApp et du serveur de sauvegardes (CHF 175'000 TTC max) ainsi que l'achat du logiciel Veeam backup (CHF 10'000 TTC), amortis sur 5 ans.

    Adopté 72:0 Kredit CHF 185'000 Protokoll, S. 16–17

  9. Montreux VD Conseil communal

    Préavis No 26/2024 : révision partielle des statuts de l'Association de communes Sécurité Riviera

    Le Conseil communal accepte la révision partielle des statuts de l'Association de communes Sécurité Riviera et de son annexe, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, sous réserve de l'approbation par les conseils communaux des communes membres.

    Adopté 34:28 Reglemente Protokoll, S. 17–23

  10. Montreux VD Conseil communal

    Prise en considération du postulat de M. Romain Pilloud « Des rives publiques, un accès au lac et une revitalisation des rives lacustres »

    Le Conseil communal prend en considération, à une courte majorité, le postulat demandant une étude sur les rives publiques, l'accès au lac et la revitalisation des rives lacustres.

    Adopté 37:35 Übrige Protokoll, S. 23–26

  11. Montreux VD Conseil communal

    Motion de M. Philippe Morier-Genoud relative à l'établissement d'un règlement communal sur les transports scolaires

    La motion demandant l'élaboration d'un règlement communal sur les transports scolaires, conformément au Règlement sur les transports scolaires (RTS), est renvoyée directement en Municipalité.

    Adopté 56:2 Schule und Bildung Protokoll, S. 27–28

  12. Montreux VD Conseil communal

    Postulat de Mme Stefania La Spada sur les moyens d'atténuer l'augmentation des loyers à Montreux

    Le postulat demandant un rapport sur la situation du logement et les marges de manœuvre de la Municipalité face à la hausse des loyers est renvoyé à une commission ad hoc, plus de cinq conseillers soutenant ce renvoi.

    Adopté Soziales Protokoll, S. 29

  13. Montreux VD Conseil communal

    Résolution de M. Tal Luder sur la répartition de l'aide aux victimes de la guerre au Proche-Orient

    La résolution encourageant la Municipalité à répartir à parts égales les dons d'aide aux victimes de la guerre au Proche-Orient entre Israël, Gaza et le Liban est refusée par le Conseil communal.

    Refusé 5:57 Übrige Protokoll, S. 29–31

  14. Montreux VD Conseil communal

    Assermentation de M. Alain Delseth, en remplacement de M. Cédric Marsens (SOC), démissionnaire

    Le nouveau conseiller communal Alain Delseth, élu en remplacement du démissionnaire Cédric Marsens, a prêté serment devant l'assemblée conformément à l'article 6 du règlement.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4–5

  15. Montreux VD Conseil communal

    Élection du président du Conseil communal pour 2024-2025

    Olivier Müller est élu président du Conseil communal pour l'année politique 2024-2025 par 69 voix sur 86 bulletins valables.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6

  16. Montreux VD Conseil communal

    Élection du premier vice-président du Conseil communal pour 2024-2025

    Lionel Moyard est élu premier vice-président du Conseil communal par 67 voix sur 81 bulletins valables.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–7

  17. Montreux VD Conseil communal

    Élection du deuxième vice-président du Conseil communal pour 2024-2025

    Fabien Willemin est élu deuxième vice-président du Conseil communal par 50 voix sur 81 bulletins valables.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–8

  18. Montreux VD Conseil communal

    Élection de deux scrutateurs

    Anthony Huys et Pierre Loup sont élus scrutateurs tacitement, le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 8

  19. Montreux VD Conseil communal

    Élection de deux scrutateurs suppléants

    Susanne Lauber Fürst et Laurent Gilliard sont élus scrutateurs suppléants tacitement, le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 8–9

  20. Montreux VD Conseil communal

    Nomination d'un membre suppléant à la délégation variable du Conseil intercommunal du SIGE

    Vincent Haldi est élu tacitement membre suppléant de la délégation variable du Conseil intercommunal du SIGE, en remplacement de Soraia Dias, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 9