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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
130 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Montreux VD Conseil communal
Rapport no 06/2024 relatif à la gestion communale durant l'année 2023
Après discussion des vœux et observations de la Commission de gestion, le Conseil prend acte du rapport sur la gestion 2023 et donne décharge à la Municipalité. Plusieurs réponses municipales ont été acceptées ou refusées lors de votes nominatifs.
Adopté 83:0 Budget und Rechnung Protokoll, S. 10–24
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Montreux VD Conseil communal
Préavis no 09/2024 relatif aux comptes communaux 2023
Le Conseil approuve les comptes communaux 2023 avec un résultat de CHF 2'159'893 imputé au compte des résultats cumulés et donne décharge à la Municipalité.
Adopté 83:0 Budget und Rechnung CHF 2'159'893 Protokoll, S. 24–27
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Montreux VD Conseil communal
Rapport de la commission communication et organisation du Conseil 2023-2024
Le Conseil prend acte du rapport de la commission communication et organisation du Conseil 2023-2024, présenté par Matthieu Burkhart.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 27
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Montreux VD Conseil communal
Préavis no 08/2024 relatif aux comptes 2023 de la CIEHL
Le Conseil adopte les comptes et le bilan 2023 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).
Adopté 84:0 Budget und Rechnung Protokoll, S. 27–28
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Montreux VD Conseil communal
Préavis no 11/2024 relatif aux comptes 2023 du Fonds culturel Riviera
Le Conseil adopte le préavis relatif aux comptes et les comptes 2023 du Fonds culturel Riviera.
Adopté 81:1 Budget und Rechnung Protokoll, S. 28
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Montreux VD Conseil communal
Prise en considération du postulat « Pour un Plan d'Action Climat de la Commune de Montreux »
Le Conseil accepte la prise en considération du postulat de Pierangelo Rothenbühler, transformé en postulat, demandant un plan d'action climat communal.
Adopté 53:10 Übrige Protokoll, S. 28–30
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Montreux VD Conseil communal
Prise en considération du postulat « Pour un dézonage cohérent et socialement acceptable »
Le Conseil refuse la prise en considération du postulat d'Olivier Müller demandant de tenir compte des projets fondés sur le PGA 2019 lors de l'élaboration du futur PACom.
Refusé 37:45 Raumplanung Protokoll, S. 30–33
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Montreux VD Conseil communal
Préavis no 12/2024 : crédit de CHF 303'000 pour l'assainissement du bruit routier (30 km/h de nuit) et mandat d'étude fenêtres
Le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 303'000 TTC au maximum, sous déduction des subventions fédérales, pour l'assainissement du bruit routier par la mise en place du 30 km/h de nuit et un mandat d'étude pour le remplacement de fenêtres.
Adopté 49:35 Kredit CHF 303'000 Protokoll, S. 33–37
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Montreux VD Conseil communal
Préavis no 10/2024 : subvention de CHF 200'000 à l'ASSIR pour la rénovation du skatepark de Montreux
Le Conseil accorde une subvention de CHF 200'000 à l'Association de Soutien au Skatepark Intercommunal de la Riviera (ASSIR) pour les travaux de rénovation du skatepark de Montreux, par un crédit complémentaire au budget 2024.
Adopté 83:1 Kredit CHF 200'000 Protokoll, S. 38–40
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Montreux VD Conseil communal
Prise en considération du postulat « Protégeons la santé de nos enfants dans les espaces qui leur sont dédiés sans fumée plutôt qu'enfumés »
Le Conseil accepte la prise en considération du postulat de José Jorge, transformé en postulat, visant à protéger les enfants de la pollution tabagique dans les espaces qui leur sont dédiés.
Adopté 78:3 Soziales Protokoll, S. 40–41