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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

157 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Nomination d'un membre au Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera

    Mme Geneviève Pasche (LV) est élue de manière tacite et par acclamation membre de la délégation fixe du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera, en remplacement de M. Jean-Pierre Schwab.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  2. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Nomination d'un membre à la Commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera

    Mme Janina Rioux (PLR) est élue de manière tacite et par acclamation membre de la Commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera, en remplacement de M. François Vodoz.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  3. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Postulat Valentine Python – Prévenir le coup de soleil numérique ; stratégie communale de bon usage des outils numériques

    La prise en considération du postulat demandant une stratégie communale de bon usage des outils numériques et son renvoi direct à la Municipalité pour étude et rapport sont acceptés à une large majorité (5 avis contraires, 8 abstentions).

    Adopté Übrige Protokoll, S. 5–6

  4. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 1/2025 – Restructuration du réseau centre et ouest des VMCV

    Le préavis est renvoyé à une commission sous la présidence de PSDG Walter Steiner pour examen.

    Reporté Infrastruktur Protokoll, S. 8

  5. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 2/2025 – Crédit extrabudgétaire de Fr. 187'000.- pour deux postes au Service domaines & bâtiments

    Le préavis demandant un crédit extrabudgétaire de Fr. 187'000.- pour la création d'un poste de chef de projet (80-100 %) et d'un poste dessinateur architecte (60 %) au Service domaines & bâtiments est renvoyé à une commission sous la présidence de LV Pierre Fontana.

    Reporté Kredit Protokoll, S. 8

  6. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 3/2025 – Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré

    Le préavis relatif à l'édiction d'un règlement communal sur la protection du patrimoine arboré est renvoyé à une commission sous la présidence de LCIVL Margareta Brüssow.

    Reporté Reglemente Protokoll, S. 8

  7. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 36/2024 – Achat d'une balayeuse électrique pour le Secteur espaces publics

    Le Conseil communal accorde un crédit de Fr. 257'000.- pour l'achat d'une nouvelle balayeuse pour le Secteur espaces publics, à prélever sur le compte N° 9146.026.00, avec amortissement de Fr. 42'834.- par année sur 6 ans. Adoption à l'unanimité.

    Adopté Kredit CHF 257'000 Protokoll, S. 8–9

  8. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 37/2024 – Crédit de réalisation de Fr. 650'000.- pour le remplacement de l'éclairage des bâtiments scolaires

    Après acceptation d'un amendement technique de la commission (mise à jour du plan des investissements à Fr. 800'000.-), le Conseil accorde un crédit de réalisation de Fr. 650'000.- pour le remplacement de l'éclairage des bâtiments scolaires, avec amortissement de Fr. 65'000.- par année sur 10 ans. Adoption à l'unanimité, telles qu'amendées.

    Adopté Kredit CHF 650'000 Protokoll, S. 9–10

  9. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 38/2024 – Crédit de réalisation de Fr. 379'000.- pour le renouvellement de la place de jeux du parc Fesquet

    Le Conseil accorde un crédit de réalisation de Fr. 379'000.- pour le renouvellement de la place de jeux du parc Fesquet, à prélever sur le compte N° 9141.073.00, avec amortissement de Fr. 37'900.- par année sur 10 ans. Adoption à la majorité (7 avis contraires, 8 abstentions).

    Adopté Kredit CHF 379'000 Protokoll, S. 10–11

  10. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 39/2024 – Parcelle N° 897 – Droit de superficie en faveur de la Fondation du centre œcuménique de Vassin

    Le Conseil approuve le retour à la Commune des constructions sises sur la parcelle N° 897 au 30 juin 2025, avant l'échéance du contrat de droit de superficie avec la Fondation du centre œcuménique de Vassin, pour un montant symbolique de Fr. 1.- ; les premiers travaux urgents seront financés par la Fondation jusqu'à concurrence de Fr. 70'000.-. Adoption à l'unanimité.

    Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 11–12

  11. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Assermentation de deux nouveaux membres du Conseil communal

    Le Conseil communal assermente Alexandre Davel, en remplacement de Mme Léa Glardon (PSDG), et Anton Ciurlia, en remplacement de M. Michel Chappuis (PLR).

    Pris acte Wahlen Protokoll, S. 3

  12. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 36/2024 – Achat d'une balayeuse électrique pour le Secteur espaces publics

    Le préavis est renvoyé à une commission d'étude présidée par Geneviève Pasche.

    Reporté Beschaffung Protokoll, S. 5

  13. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 37/2024 – Crédit de réalisation de Fr. 650'000.- pour le remplacement de l'éclairage des bâtiments scolaires

    La demande de crédit de réalisation de Fr. 650'000.- pour le remplacement de l'éclairage des bâtiments scolaires est renvoyée à une commission d'étude présidée par Lyonel Kaufmann.

    Reporté Kredit Protokoll, S. 5

  14. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 38/2024 – Crédit de réalisation de Fr. 379'000.- pour le renouvellement de la place de jeux du parc Fesquet

    Après des questions sur la pollution des sols et la dérive des coûts, la demande de crédit de Fr. 379'000.- pour le renouvellement de la place de jeux du parc Fesquet est renvoyée à une commission d'étude présidée par Mireille Cornaz.

    Reporté Kredit Protokoll, S. 5–6

  15. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 39/2024 – Parcelle N° 897 – Droit de superficie en faveur de la Fondation du centre œcuménique de Vassin

    Le préavis concernant le retour des constructions à la Commune avant échéance du droit de superficie sur la parcelle N° 897 est renvoyé à une commission d'étude présidée par Yves Rossier.

    Reporté Übrige Protokoll, S. 6

  16. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Budget 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)

    Sur rapport de la commission, le Conseil communal adopte à l'unanimité le budget 2025 de la CIEHL.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 6

  17. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Budget 2025 du Fonds culturel Riviera

    Sur rapport de la commission, le Conseil communal adopte à une large majorité (deux abstentions) le budget 2025 du Fonds culturel Riviera.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 6–7

  18. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Budget 2025 de la Commune de La Tour-de-Peilz

    Après examen chapitre par chapitre et adoption de plusieurs amendements, le Conseil communal approuve à la quasi-unanimité (un avis contraire) le budget de fonctionnement 2025 tel qu'amendé, prévoyant des charges de Fr. 86'309'663.-, des revenus de Fr. 86'674'219.- et un excédent de recettes présumé de Fr. 364'556.-.

    Adopté Budget und Rechnung CHF 86'309'663 Protokoll, S. 7–9

  19. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Prise en considération du postulat « La durabilité – un défi qui nous concerne tous »

    Le Conseil communal accepte à la majorité (quatre avis contraires et deux abstentions) la prise en considération du postulat de Janina Rioux et Michel Chappuis (PLR) et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 9

  20. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Prise en considération du projet de modification du règlement sur le stationnement

    Le Conseil communal accepte à la majorité (vingt-cinq avis contraires et trois abstentions) la prise en considération du projet de modification du règlement sur le stationnement déposé par Jean-Etienne Holzeisen (LTDPL) et consorts, et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.

    Adopté Reglemente Protokoll, S. 9–10