OpenCommune

Alle PDFs ansehen – auch noch nicht ausgewertete Dokumente

Was beschliessen die Gemeinden?

Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.

3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

157 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions

    Après adoption à l'unanimité des amendements aux articles 4 et 8, le Conseil communal approuve à l'unanimité le Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions, tel qu'amendé.

    Adopté Reglemente Protokoll, S. 10

  2. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Octroi de la bourgeoisie d'honneur à Claude et Dominique de [Person]

    Sur amendement adopté à une large majorité, le Conseil communal décide d'octroyer à M. [Person] ainsi qu'à Mme Dominique de [Person] la bourgeoisie d'honneur de La Tour-de-Peilz.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 10–11

  3. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Assermentations de nouveaux membres du Conseil communal

    La Présidente assermente Mme Emina Ibrahimovic, en remplacement de M. Alessio Grutta (PLR), et Mme Alice Gavillet, en remplacement de M. Yann Boulben Meyer (LTDPL), démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  4. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Commission de gestion

    M. Jean-Wilfrid Fils-Aimé (LCIVL) est élu de manière tacite et par acclamation membre de la Commission de gestion, en remplacement de Mme Mireille Cornaz.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  5. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Délégation variable du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera

    Mme Viviane Huber (LTDPL) est élue de manière tacite et par acclamation membre de la Délégation variable du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera, en remplacement de M. Yann Boulben Meyer.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  6. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Renvoi à une commission du projet de modification du règlement sur le stationnement

    Le projet de modification du règlement sur le stationnement de La Tour-de-Peilz déposé par M. Jean-Etienne Holzeisen (LTDPL) et consorts est renvoyé à une commission de prise en considération, présidée par Mme Anouk Dandrieu (LV).

    Adopté Reglemente Protokoll, S. 4

  7. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Postulat « La durabilité – un défi qui nous concerne tous »

    Le postulat de Mme Janina Rioux et M. Michel Chappuis (PLR), proposant notamment une nouvelle commission permanente dédiée au développement durable, est renvoyé à une commission de prise en considération présidée par Mme Viviane Huber (LTDPL), la demande de renvoi étant soutenue par au moins un cinquième des membres présents.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 5–6

  8. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 31/2024 – Budget 2025 de la CIEHL

    Le préavis relatif au budget 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) est renvoyé à la commission intercommunale de gestion de la CIEHL.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 6

  9. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 32/2024 – Budget 2025 du Fonds culturel Riviera

    Le préavis relatif au budget 2025 du Fonds culturel Riviera est renvoyé à la commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 6

  10. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 33/2024 – Budget 2025 de la Commune de La Tour-de-Peilz

    Le préavis relatif au budget 2025 de la Commune de La Tour-de-Peilz est renvoyé à la commission des finances.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 6

  11. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 34/2024 – Règlement communal des émoluments administratifs en matière de police des constructions

    Le préavis relatif à l'édiction d'un règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions est renvoyé à une commission présidée par Mme Brigitte Fahrni Chiusano (PLR).

    Adopté Reglemente Protokoll, S. 7

  12. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 35/2024 – Octroi de la bourgeoisie d'honneur à M. [Person] (Derib)

    Le préavis relatif à l'octroi de la bourgeoisie d'honneur de La Tour-de-Peilz à M. [Person], alias Derib, auteur de bandes dessinées, est renvoyé à une commission présidée par Mme Bernadette Menétrey (PLR).

    Adopté Übrige Protokoll, S. 7

  13. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 28/2024 – Comptes 2023 de la CITS Riviera-Villeneuve

    Le Conseil communal adopte à une large majorité (quatre abstentions), après acceptation d'un amendement de la commission des finances, les comptes 2023 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve, clôturant avec un résultat de CHF 782'588.01, dont CHF 700'000 attribués au « Fonds de réserve – équipements touristiques ».

    Adopté Budget und Rechnung CHF 700'000 Protokoll, S. 7–8

  14. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 29/2024 – Budget 2025 de la CITS Riviera-Villeneuve

    Le Conseil communal adopte à une large majorité (quatre abstentions) le budget 2025 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8–9

  15. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 30/2024 – Révision partielle des Statuts de l'Association de communes Sécurité Riviera

    Le Conseil communal accepte à une large majorité (quatre abstentions) la révision des articles 4, 10, 19 et 34 des Statuts de l'Association de communes Sécurité Riviera et de son annexe, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, et prend acte de la nécessité d'approbation par les conseils communaux des communes membres.

    Adopté Reglemente Protokoll, S. 9–11

  16. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Motion « Freiner les constructions et préserver le patrimoine dans la commune »

    Après débat et vote à bulletin secret, la prise en considération de la motion de M. Jérôme Bonvin (LCIVL) et consorts est refusée par 19 oui contre 43 non (62 bulletins valables, majorité absolue 32).

    Refusé 19:43 Raumplanung Protokoll, S. 11–14

  17. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 23/2024 – Arrêté d'imposition pour la période 2025-2026

    Après acceptation à bulletin secret de l'amendement de la commission des finances (44 oui, 22 non) affectant un point d'impôt au coût d'exploitation des garderies, le Conseil communal adopte l'arrêté d'imposition portant le taux de l'impôt communal à 65 % pour 2025 et 2026, dont 1,5 point affecté à l'amortissement du collège Courbet et 1 point à l'exploitation des garderies.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 14–18

  18. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 24/2024 – Crédit de construction de Fr. 4'500'000 pour une garderie au chemin du Gregnolet

    Le Conseil communal accorde à une large majorité (cinq abstentions) un crédit de construction de Fr. 4'500'000 pour la réalisation d'une garderie de 44 places au chemin du Gregnolet, parcelle N° 1116, avec amortissement de Fr. 150'000 par année sur 30 ans.

    Adopté Kredit CHF 4'500'000 Protokoll, S. 19

  19. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 25/2024 – Crédit de Fr. 140'000 pour des écrans interactifs au collège des Marronniers

    Le Conseil communal accorde à une large majorité (trois abstentions) un crédit de Fr. 140'000 pour l'installation de tableaux et écrans interactifs dans les classes du collège des Marronniers, avec amortissement de Fr. 14'000 par année sur 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 140'000 Protokoll, S. 19–20

  20. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 26/2024 – Crédit de Fr. 52'000 pour une zone 30 km/h

    Le Conseil communal accorde à une large majorité (sept avis contraires, quatre abstentions) un crédit de Fr. 52'000 pour l'aménagement d'une zone 30 km/h sur les avenues de Traménaz, de Sully, des Mousquetaires, de la Paix et sur le chemin du Crêt-à-l'Aigle, avec amortissement de Fr. 1'300 par année sur 40 ans.

    Adopté Kredit CHF 52'000 Protokoll, S. 20