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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

157 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 27/2024 – Crédit de Fr. 3'957'000 pour le collège des Mousquetaires

    Le Conseil communal approuve à une large majorité (cinq abstentions) un crédit de construction de Fr. 3'957'000 pour l'assainissement énergétique, l'extension du rez-de-chaussée, la création de cinq classes et d'un nouveau couvert au collège des Mousquetaires, décomposé en un crédit de Fr. 3'679'400 et un crédit de Fr. 277'600 pour l'ameublement.

    Adopté Kredit CHF 3'957'000 Protokoll, S. 20–21

  2. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Assermentation de M. Dan Ziehli en remplacement de M. Nicolas Fardel

    La Présidente assermente M. Dan Ziehli comme nouveau membre du Conseil communal en remplacement de M. Nicolas Fardel, démissionnaire. L'assermentation du remplaçant de M. Alessio Grutta est reportée au 30 octobre 2024.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  3. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Commission des finances en remplacement de M. Nicolas Fardel

    Mme Viviane Huber (LTDPL pour l'UDC) est élue de manière tacite et par acclamation membre de la Commission des finances, en remplacement de M. Nicolas Fardel.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  4. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Commission de recours en matière d'impôts en remplacement de M. Alessio Grutta

    M. Kurt Egli (PLR) est élu de manière tacite et par acclamation membre de la Commission de recours en matière d'impôts, en remplacement de M. Alessio Grutta.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  5. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Élection à la vice-présidence du bureau du Conseil communal en remplacement de M. Alessio Grutta

    M. Yvan Kraehenbuehl (PLR) est élu de manière tacite et par acclamation vice-président du bureau du Conseil communal, en remplacement de M. Alessio Grutta.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5

  6. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Projet de modification du règlement sur le stationnement de La Tour-de-Peilz

    Le projet de modification du règlement sur le stationnement (suppression de la taxe les dimanches et jours fériés) est soutenu par plus d'un cinquième des membres présents (27 voix pour 13 nécessaires) et renvoyé à une commission de prise en considération, qui sera nommée à la prochaine séance.

    Adopté Reglemente Protokoll, S. 6

  7. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Motion - Freiner les constructions et préserver le patrimoine dans la commune

    La motion demandant la mise en place d'une zone réservée pour freiner les constructions et préserver le patrimoine est renvoyée à une commission de prise en considération, soutenue par plus d'un cinquième des membres présents. La commission est composée de M. Michel Bloch (présidence), Yves Rossier, Kurt Egli, Véronique Ansermet, Geneviève Pasche, Jérôme Bonvin et Nathalie Demarta.

    Adopté Raumplanung Protokoll, S. 7–9

  8. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 23/2024 - Arrêté d'imposition pour la période 2025-2026

    Le préavis municipal N° 23/2024 relatif à l'arrêté d'imposition pour la période 2025-2026 est renvoyé à la commission des finances.

    Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 10

  9. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 24/2024 - Crédit de construction de Fr. 4'500'000.- pour une garderie de 44 places au chemin du Gregnolet

    Le préavis demandant un crédit de construction de Fr. 4'500'000.- pour une garderie de 44 places au chemin du Gregnolet (parcelle N° 1116) est renvoyé à une commission sous la présidence de M. Yves Rossier.

    Reporté Kredit Protokoll, S. 10

  10. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 25/2024 - Crédit de Fr. 140'000.- pour tableaux et écrans interactifs au collège des Marronniers

    Le préavis demandant un crédit de construction de Fr. 140'000.- pour l'installation de tableaux et écrans interactifs dans les classes du collège des Marronniers est renvoyé à une commission sous la présidence de Mme Margareta Brüssow.

    Reporté Kredit Protokoll, S. 10

  11. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 26/2024 - Crédit de Fr. 52'000.- pour l'aménagement d'une zone 30 km/h

    Le préavis demandant un crédit de réalisation de Fr. 52'000.- pour l'aménagement d'une zone 30 km/h sur les avenues de Traménaz, de Sully, des Mousquetaires, de la Paix et le chemin du Crêt-à-l'Aigle est renvoyé à une commission sous la présidence de Mme Sophie Blank Barbezat.

    Reporté Kredit Protokoll, S. 10

  12. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 27/2024 - Crédit de Fr. 3'957'000.- pour le collège des Mousquetaires

    Après discussion critique sur la qualité du devis et la combinaison de deux objets en un seul préavis, le crédit de construction de Fr. 3'957'000.- pour l'assainissement énergétique, l'extension du rez-de-chaussée, la création de cinq classes et un nouveau couvert au collège des Mousquetaires est renvoyé à une commission sous la présidence de M. Piero Negro.

    Reporté Kredit Protokoll, S. 10–11

  13. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Rapport de commission - Motion pour une gouvernance à 7 conseillers municipaux

    Le Conseil communal rejette la prise en considération de la motion de M. Héraclès Dellas (UDC) & consorts demandant une gouvernance de La Tour-de-Peilz à 7 conseillers municipaux, à une large majorité (six avis contraires).

    Refusé Übrige Protokoll, S. 12

  14. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 18/2024 - Crédit d'étude de Fr. 305'000.- pour l'avenue de la Gare et l'allée Gertrude Montet Girard

    Après un vote à bulletin secret demandé réglementairement, les conclusions du préavis municipal demandant un crédit d'étude de Fr. 305'000.- pour le renouvellement urbain et les infrastructures souterraines de l'avenue de la Gare et de l'allée Gertrude Montet Girard sont refusées (30 oui, 33 non, majorité absolue de 32).

    Refusé 30:33 Kredit CHF 305'000 Protokoll, S. 12–14

  15. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 19/2024 - Crédit de réalisation de Fr. 46'000.- pour l'assainissement du bruit routier

    Le Conseil communal accorde un crédit de réalisation de Fr. 46'000.- pour l'assainissement du bruit routier et la mise en place d'une limitation à 30 km/h de nuit sur certains axes du réseau routier communal, à une large majorité (deux avis contraires, six abstentions). L'investissement sera amorti sur 40 ans et financé par la trésorerie courante ou un emprunt dans le cadre du plafond d'endettement de 100 millions.

    Adopté Kredit CHF 46'000 Protokoll, S. 14–15

  16. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 20/2024 - Crédit d'étude de Fr. 80'000.- pour le projet « La Tour-de-Peilz, Ville du Jeu »

    Le Conseil communal accorde un crédit d'étude de Fr. 80'000.- pour l'analyse du projet « Ville du Jeu » et l'élaboration d'une stratégie à long terme, à une large majorité (deux avis contraires, une abstention). La part à charge de la Commune est de Fr. 26'000.-, le reste étant couvert par des subventions cantonales et fédérales.

    Adopté Kredit CHF 80'000 Protokoll, S. 15–16

  17. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 21/2024 - Réponse au postulat sur les jobs d'été pour les jeunes

    Le Conseil communal prend acte, à la quasi-unanimité (une abstention), que le préavis municipal N° 21/2024 répond au postulat demandant une dynamisation estivale des opportunités de jobs d'été pour les jeunes de La Tour-de-Peilz.

    Pris acte Soziales Protokoll, S. 16