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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

148 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.12PR – Approbation de la gestion de la Municipalité durant l'année 2024

    Le Conseil communal approuve la gestion de la Municipalité durant l'exercice 2024, à l'exception des réponses aux observations 9.2024, 2.2024 et 3.2024 de la Commission de gestion, qui sont refusées.

    Adopté 71:1 Budget und Rechnung Protokoll, S. 14–22

  2. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.12PR – Adoption des comptes de l'exercice 2024

    Le Conseil communal adopte les comptes 2024 (charges CHF 299'979'924, revenus CHF 296'201'384, résultat de l'exercice de CHF -3'778'540) après un débat marqué par des critiques sur le déficit récurrent et l'endettement.

    Adopté 41:36 Budget und Rechnung Protokoll, S. 21–35

  3. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Refus des réponses de la Municipalité aux observations 9.2024, 2.2024 et 3.2024 de la COGE

    Sur proposition de la Commission de gestion, le Conseil communal refuse les réponses de la Municipalité aux observations 9.2024 (enquête de satisfaction JECOS), 2.2024 (rénovation de la Cure d'Air) et 3.2024 (collaboration BAT-JECOS), votées séparément.

    Refusé Übrige Protokoll, S. 14–19

  4. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.16PR – 1ère série de compléments au budget 2025

    Le Conseil communal accorde une première série de compléments au budget 2025 représentant une augmentation de charge nette de CHF 740'900.-, portant l'excédent de charges prévu à CHF 10'250'870.

    Adopté 46:25 Budget und Rechnung CHF 740'900 Protokoll, S. 35–38

  5. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.10PR – Crédit d'étude de CHF 740'000.- pour le déploiement des zones modérées et l'assainissement du bruit routier

    Le Conseil communal accorde un crédit d'étude de CHF 740'000.- pour financer les études relatives au déploiement des zones modérées dans les quartiers et l'actualisation des études d'assainissement du bruit routier, imputé au compte n° 49150.25 et amorti sur 10 ans.

    Adopté 39:35 Kredit CHF 740'000 Protokoll, S. 38–47

  6. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.10PR – Crédit d'investissement de CHF 2'069'000.- pour les travaux des zones modérées

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 2'069'000.- pour les travaux de consolidation des zones modérées existantes et de déploiement progressif des zones modérées dans les quartiers, imputé au compte n° 41050.25 et amorti sur 10 ans.

    Adopté 39:37 Kredit CHF 2'069'000 Protokoll, S. 47–49

  7. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.10PR – Prise d'acte du rapport sur le postulat PO24.03PO (zones 30 km/h)

    Le Conseil communal prend acte du rapport sur le postulat PO24.03PO du 2 mai 2024 de la Conseillère communale Sophie Mayor intitulé « Pour une limitation de la vitesse à 30km/h dans le centre-ville et les rues résidentielles d'Yverdon-les-Bains ».

    Pris acte 41:25 Infrastruktur Protokoll, S. 49

  8. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre à la Commission des affaires immobilières

    Par élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, Mme Sophie PISTOIA GROSSET est nommée membre à la Commission des affaires immobilières en remplacement de M. Pascal GAFNER, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 13–14

  9. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre suppléant·e à la Commission des finances

    Par élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, M. Nicola DI MARCO est nommé membre suppléant à la Commission des finances en remplacement de M. Pascal GAFNER, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 14

  10. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre suppléant à la Commission de gestion

    Par élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, M. Philippe GRUET est nommé membre suppléant à la Commission de gestion en remplacement de Mme Claire-Lise MAJOLA, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 14–15

  11. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis n° PR25.08PR – Adoption du Règlement communal sur la distribution de l'eau et de son Annexe 1

    Le Règlement communal sur la distribution de l'eau et son Annexe 1 sont adoptés, avec les amendements de la commission aux articles 13 al. 2 et 14 de l'annexe 1 relatifs aux exigences SVGW pour les installateurs. L'approbation cantonale est réservée. Accepté à l'unanimité.

    Adopté Reglemente Protokoll, S. 15–17

  12. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis n° PR25.09PR – Crédit d'investissement de CHF 3'200'000.- pour la rénovation d'une première série de places de jeux

    La Municipalité est autorisée à entreprendre la rénovation d'une première série de huit places de jeux communales (« paquet 1 ») et reçoit un crédit d'investissement de CHF 3'200'000.-, financé par la trésorerie générale et amorti sur 10 ans. Le Conseil prend acte du rapport sur le postulat PO21.04PO relatif aux places de jeux inclusives. L'article 1 est accepté par 44 oui, 2 non et 26 abstentions ; le préavis est accepté à une évidente majorité.

    Adopté 44:2 Kredit CHF 3'200'000 Protokoll, S. 17–26

  13. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis n° PR25.10PR – Crédits de CHF 740'000.- (études) et CHF 2'069'000.- (travaux) pour les zones modérées

    Une demande de report du préavis à une prochaine séance, déposée selon l'article 87 du règlement, est rejetée par 23 oui, 44 non et 7 abstentions. Le préavis lui-même (crédit d'études de CHF 740'000.- et crédit d'investissement de CHF 2'069'000.- pour les zones modérées) n'a pas fait l'objet d'un vote lors de cette séance.

    Refusé 23:44 Kredit Protokoll, S. 27–31

  14. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis n° PR25.13PR – Crédit d'investissement de CHF 2'850'000.- pour l'entretien du réseau routier 2025-2028

    La Municipalité est autorisée à entreprendre les travaux d'entretien du réseau routier pour la période 2025-2028 et reçoit un crédit d'investissement de CHF 2'850'000.-, financé par la trésorerie générale, imputé au compte n° 41070.25 et amorti en 10 ans. Accepté à une quasi-unanimité, quelques abstentions et un avis contraire.

    Adopté Kredit CHF 2'850'000 Protokoll, S. 31–33

  15. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Postulat n° PO25.06PO « Augmenter les moyens de la Police Nord-Vaudois (PNV) »

    Le postulat demandant à la Municipalité d'étudier le renforcement des effectifs de la Police Nord-Vaudois autour de la place d'Armes et de la gare est renvoyé à la Commission de sécurité pour préaviser sur sa prise en considération. Le renvoi en commission est accepté par 33 oui, 36 non et 3 abstentions.

    Adopté 33:36 Übrige Protokoll, S. 33–36

  16. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un membre suppléant à la Commission des affaires immobilières

    Suite à la démission d'un membre du Conseil, Sara RUIZ est nommée membre suppléante à la Commission des affaires immobilières par élection tacite conformément à l'article 11 de la LC.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6

  17. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.04PR : crédit d'investissement pour un système de télégestion (SCADA) des réseaux eau et gaz

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 590'000.-, dont la charge nette pour la Ville est de CHF 450'000.-, pour finaliser la mise en œuvre d'un système de télégestion (SCADA) pour les réseaux eau et gaz. La dépense est imputée au compte n° 83120.25 et amortie en 5 ans.

    Adopté Kredit CHF 590'000 Protokoll, S. 6

  18. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.05PR : crédit d'investissement pour une prise de participation au capital de CIFER SA

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 191'800.- HT pour l'acquisition de 19'180 actions de la société CIFER SA (participation de 1,37% au capital), dans le cadre de la relocalisation du centre de formation romand des électriciens de réseau à Y-Parc. La dépense est imputée au compte n° 1070.00 sans amortissement.

    Adopté Kredit CHF 191'800 Protokoll, S. 7–8

  19. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.06PR : réaménagement de l'Avenue de la Plage, réponse à l'opposition et crédit de CHF 650'000.-

    En application de la loi sur les routes (LRou), le Conseil communal adopte le projet de réaménagement de l'Avenue de la Plage ainsi que la réponse à l'opposition déposée lors de l'enquête publique du 14 septembre au 13 octobre 2024, et accorde un crédit d'investissement de CHF 650'000.- pour les travaux et honoraires. La dépense est imputée au compte n° 41060.25 et amortie en 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 650'000 Protokoll, S. 8–9

  20. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.07PR : crédit d'étude de CHF 495'000.- pour la transformation des tribunes des Rives du Lac

    Le Conseil communal accorde un crédit d'étude de CHF 495'000.-, incluant un financement pour l'achat de matériaux de construction et d'éléments structurels en réemploi, pour la transformation de la tribune des Rives, la réorganisation de l'esplanade et l'implantation d'un module logistique au Parc des Rives. La dépense est imputée au compte n° 39040.25 et amortie en 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 495'000 Protokoll, S. 9–11