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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

148 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Postulat PO24.11PO : augmentation du financement des deux grands festivals yverdonnois

    Le Conseil communal accepte par 39 voix contre 30 et 7 abstentions la prise en considération du postulat demandant une augmentation du financement des deux grands festivals yverdonnois (Castrum et Numerik Games) et son renvoi à la Municipalité pour étude.

    Adopté 39:30 Soziales Protokoll, S. 12–16

  2. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Assermentations

    Le Conseil communal procède à l'assermentation de Julien Wicki, élu à la Municipalité le 9 mars 2025, et de Majda Arrhaoui L'Mathi, qui accède au Conseil communal en remplacement du siège laissé vacant par la démission de Julien Wicki pour le groupe PS-POP.

    Pris acte Wahlen Protokoll, S. 5–6

  3. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un membre et d'une membre suppléante à la Commission des affaires immobilières

    Suite à la démission d'Anne Gillardin Graf, le Conseil communal nomme par élection tacite Pierre-André Michoud comme membre et Stefania Beutler Gaberell comme membre suppléante à la Commission des affaires immobilières.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–8

  4. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PO22.03REP Rapport sur le postulat « Créer une commission indépendante pour le soutien aux projets d'intégration »

    Le renvoi en commission du rapport PO22.03REP est refusé, puis la prise d'acte du rapport de la Municipalité sur le postulat de 2022 est acceptée par 32 oui, 22 non et 21 abstentions. La Municipalité annonce un renforcement de la gouvernance de la CCSI et une publication des projets validés.

    Adopté 32:22 Soziales Protokoll, S. 8–9

  5. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.01PR Crédit d'investissement de CHF 2'101'000 pour le développement du réseau fibre optique (FTTH) 2025-2028

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 2'101'000.- pour poursuivre le développement du réseau de fibre optique (FTTH) au cours des années 2025 à 2028 (3e étape), financé par la trésorerie générale et amorti en 30 ans. Accepté à l'unanimité.

    Adopté Kredit CHF 2'101'000 Protokoll, S. 9–10

  6. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.02PR Crédit d'investissement de CHF 500'000 HT pour la modernisation du système Energy Data Management (EDM)

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 500'000.- HT pour moderniser le système Energy Data Management (EDM) et mettre en place un système multifluides (gaz, électricité, eau), amorti sur 5 ans. Accepté à l'unanimité.

    Adopté Kredit CHF 500'000 Protokoll, S. 10–11

  7. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.03PR Crédit d'investissement de CHF 1'163'000 pour la gestion digitalisée du trafic et le guidage des stationnements

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 1'163'000.- pour la mise en place d'un système de comptage des parkings et de panneaux digitaux d'information des usagers, amorti en 10 ans. Il prend également acte du rapport sur le postulat PO24.02PO. Accepté à la quasi-unanimité et une abstention.

    Adopté Kredit CHF 1'163'000 Protokoll, S. 11–13

  8. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PO25.02PO Postulat « Pour une première heure de parcage gratuite »

    Le postulat de Roland Villard demandant d'étudier la gratuité du parcage durant la première heure est renvoyé en commission pour préaviser sur sa prise en considération, par 67 oui.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 14–16

  9. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PO25.03PO Postulat « Pour encourager le raccordement des Yverdonnois et Yverdonnoise à Y-CAD »

    Le postulat de Cécile Plagellat demandant d'étudier des mesures incitatives au raccordement au réseau de chauffage à distance Y-CAD est renvoyé en commission par 50 oui. La Municipalité indique qu'elle répondra par un rapport détaillé dans un délai d'un an.

    Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 16–19

  10. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PO25.04PO Postulat « Pour une meilleure efficience des séances du Conseil communal »

    Le postulat de Maximilien Bernhard demandant d'étudier des modifications du règlement du Conseil communal pour améliorer la gestion du temps de parole et l'efficience des séances est renvoyé en commission par 76 oui.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 19–22

  11. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PO25.05PO Postulat « Lutter pour la fin du sans-abrisme : pour une politique coordonnée et intercommunale des hébergements d'urgence »

    Le postulat d'Ella-Mona Chevalley invitant la Municipalité à étudier la création d'une plateforme intercommunale pour les hébergements d'urgence est renvoyé en Municipalité par 51 oui, 12 non et 15 abstentions. La Municipalité privilégie un travail en réseau plutôt qu'une nouvelle gouvernance intercommunale.

    Adopté 51:12 Soziales Protokoll, S. 23–25

  12. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre à la Commission de sécurité

    Suite à une démission, le Conseil communal nomme par élection tacite une nouvelle membre à la Commission de sécurité, conformément à l'article 11 de la LC.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–7

  13. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR24.23PR – crédit d'étude de CHF 4'775'000 pour la relocalisation des services MEI, SEY et CarPostal aux Isles

    Le Conseil communal accorde un crédit d'étude de CHF 4'775'000 pour la relocalisation des services communaux MEI et SEY ainsi que du transporteur CarPostal sur la parcelle communale n° 140 au lieu-dit « Les Isles », et autorise la procédure d'affectation d'une fraction de la parcelle. Financement par la trésorerie générale, amorti en 10 ans.

    Adopté 52:20 Kredit CHF 4'775'000 Protokoll, S. 7–19

  14. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Demande de référendum spontané contre le préavis PR24.23PR

    La demande de référendum spontané selon l'article 98 du règlement du Conseil, visant à soumettre le préavis PR24.23PR au vote de la population, est refusée par l'assemblée.

    Refusé 18:55 Übrige Protokoll, S. 18–19

  15. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR24.27PR – crédit d'investissement de CHF 5'500'000 pour l'augmentation du capital d'Y-CAD SA

    Le Conseil communal autorise la Municipalité à participer à l'augmentation du capital d'Y-CAD SA et lui accorde un crédit d'investissement de CHF 5'500'000, converti en capital-actions sans amortissement. Une demande de renvoi en commission et une proposition d'amendement conditionnant l'opération à un apport d'un actionnaire tiers ont été refusées.

    Adopté 57:11 Kredit CHF 5'500'000 Protokoll, S. 19–32

  16. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Amendement à l'article 2 du PR24.27PR (condition d'apport d'un actionnaire tiers)

    Le groupe Vert'libéral propose de subordonner la participation de la Ville à l'augmentation du capital d'Y-CAD SA à un apport minimal de CHF 3'288'738 d'un nouvel actionnaire tiers, la Ville gardant la majorité du capital-actions. L'amendement est refusé après un revote.

    Refusé 28:39 Kredit Protokoll, S. 25–27

  17. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR24.33PR – crédit additionnel de CHF 69'400 pour la réfection de la piste d'athlétisme de l'USY

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement additionnel de CHF 69'400 au crédit initial de CHF 1'600'000 (PR20.03PR) pour couvrir les frais supplémentaires liés aux inondations de 2021 lors de la réfection de la piste d'athlétisme du stade de l'USY, après déduction de la part ECA. Amorti en 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 69'400 Protokoll, S. 32–33

  18. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR24.34PR – crédit additionnel de CHF 656'000 pour la sécurisation du stade municipal

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement additionnel de CHF 656'000 au crédit initial de CHF 100'000 (PR23.13PR) pour les travaux de sécurisation du stade municipal exigés par la Swiss Football League, montant entièrement compensé par des subventions cantonales. Amorti en 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 656'000 Protokoll, S. 33–34

  19. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR24.35PR – crédits de CHF 930'000 (1re phase plage) et CHF 130'000 (études sanitaires, buvette et renaturation des rives)

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 930'000 pour la première phase de réaménagement du secteur de la plage d'Yverdon-les-Bains ainsi qu'un crédit d'étude de CHF 130'000 pour la réfection des sanitaires et de la buvette et la renaturation des rives. Les deux dépenses sont financées par la trésorerie générale et amorties sur 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 930'000 Protokoll, S. 34–36

  20. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Postulat PO24.09PO « Des caméras de surveillance pour garder la maîtrise sur nos lieux publics »

    Le Conseil communal accepte par 32 oui, 27 non et 12 abstentions la prise en considération du postulat de M. le Conseiller Laurent ROQUIER et son renvoi à la Municipalité, portant sur une extension de la vidéosurveillance dans les lieux publics.

    Adopté 32:27 Übrige Protokoll, S. 36–42