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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

148 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Postulat PO25.01PO « Pour la création d'un parc canin à Yverdon-les-Bains »

    Le Conseil communal accepte à la quasi-unanimité (1 avis contraire et quelques abstentions) la prise en considération du postulat demandant à la Municipalité d'étudier la création d'un parc canin à Yverdon-les-Bains, et son renvoi en Municipalité.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 42–44

  2. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Assermentations de deux nouveaux membres du Conseil communal (groupe V&S)

    Suite aux démissions de deux conseillers, Juan Miguel FUENTES et Tania MARMILLOD, premiers de la liste complémentaire du groupe V&S, accèdent au Conseil communal et prêtent serment.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5

  3. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un membre suppléant à la Commission des pétitions

    Par élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, Martin LOOS est nommé membre suppléant de la Commission des pétitions pour combler le poste vacant suite à une démission.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6

  4. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un membre suppléant à la Commission des finances

    Par élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, Gian Carlo VALCESCHINI est nommé membre suppléant de la Commission des finances pour combler le poste vacant suite à la démission de la suppléance.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 6

  5. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PO23.01REP – Rapport sur le postulat « Santé, Dignité et Durabilité »

    Le Conseil refuse la prise d'acte du rapport de la Municipalité sur le postulat PO23.01PO relatif à la précarité menstruelle, par 38 non, 31 oui et 17 abstentions. Le renvoi en commission a été refusé au préalable (61 non, 3 oui, 21 abstentions).

    Refusé 31:38 Soziales Protokoll, S. 8–12

  6. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR24.15PR – Crédit d'étude de CHF 585'000 pour le redimensionnement du stationnement au centre-ville et un parking souterrain à la Place d'Armes

    Le Conseil accepte le préavis PR24.15PR tel qu'amendé (46 oui, 34 non, 2 abstentions) : crédit d'étude de CHF 585'000 pour le redimensionnement à 800 places voitures du stationnement en centre-ville, un parking souterrain multimodal de 600 places à la Place d'Armes, 180 places deux-roues et 250 places vélo-station. Les amendements de la majorité de la commission ouvrant aux solutions en silo sont acceptés. La demande de référendum spontané (art. 98 du règlement) est acceptée par 78 oui, 10 non et 1 abstention.

    Adopté 46:34 Kredit CHF 585'000 Protokoll, S. 12–46

  7. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR24.14PR – Rejet de l'initiative populaire « Pour un parking souterrain de l'ordre de 1000 places »

    Le Conseil accepte le préavis PR24.14PR (47 oui, 33 non) et rejette ainsi l'initiative populaire demandant un parking souterrain de l'ordre de 1000 places et un espace vert sur la Place d'Armes. L'initiative sera soumise au corps électoral dans les six mois avec une recommandation de rejet.

    Adopté 47:33 Übrige Protokoll, S. 47–53

  8. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR24.28PR – Prolongation et modification du droit de superficie sur la parcelle n° 864 en faveur de l'Air-Club d'Yverdon-les-Bains

    Le Conseil accepte le préavis PR24.28PR (54 oui, 8 abstentions) : prolongation pour 50 ans du DDP n° 5205 grevant la parcelle n° 864 en faveur de l'Air-Club d'Yverdon-les-Bains, autorisation de droits de superficie secondaires et conclusion d'une convention sur les engagements du club. L'article 1 (prolongation de 50 ans) est toutefois refusé par 32 non, 30 oui et 6 abstentions.

    Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 53–58

  9. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR24.29PR – Crédit d'investissement de CHF 2'500'000 pour une installation solaire et le remplacement des CCF de la STEP

    Le Conseil accepte à la quasi-unanimité (1 abstention) le crédit d'investissement de CHF 2'500'000, dont la charge nette communale est de CHF 1'750'000, pour la création d'une installation solaire sur les décanteurs secondaires et le remplacement des couplages chaleur-force de la station d'épuration des eaux, afin d'atteindre l'autosuffisance énergétique.

    Adopté Kredit CHF 2'500'000 Protokoll, S. 58–59

  10. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Assermentations : accession de deux nouveaux membres au Conseil communal

    Suite aux démissions de deux conseillers du groupe PS-POP, les deux premiers Viennent-ensuite de la liste complémentaire ont prêté serment et accédé au Conseil communal avec effet au 12 décembre 2024.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4

  11. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre suppléant·e à la Commission des affaires immobilières

    Par élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, Joël WAEGER est nommé membre suppléant de la Commission des affaires immobilières pour pourvoir le poste vacant suite à une démission.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6

  12. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre suppléant·e à la Commission des pétitions

    Par élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, Sara RUIZ est nommée membre suppléante de la Commission des pétitions pour pourvoir le poste vacant suite à une démission.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 6

  13. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Amendement : CHF 300'000 pour une phase pilote de gratuité des transports publics (compte 62910)

    Le Conseil communal accepte l'amendement inscrivant CHF 300'000 au compte 62910 « Transports publics urbains » du budget 2025 pour déployer une phase pilote de gratuité ciblée des transports publics, en application de la motion du 30 mars 2023.

    Adopté 47:37 Budget und Rechnung CHF 300'000 Protokoll, S. 9–12

  14. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Amendement municipal : réduction de CHF 1'000'000 de la participation à la facture sociale (93001.3621.00)

    Le Conseil communal accepte l'amendement municipal réduisant de CHF 28'630'000 à CHF 27'630'000 la participation à la cohésion sociale au budget 2025, suite à la révision cantonale, ramenant l'excédent de charges à CHF 9'179'470.

    Adopté 57:8 Budget und Rechnung CHF 27'630'000 Protokoll, S. 15–18

  15. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Amendement : CHF 30'500 d'aide au développement pour un soutien humanitaire à Gaza via l'UNRWA

    Le Conseil communal accepte l'amendement ajoutant CHF 30'500 (un franc par habitant) au compte 76.100.3634.08 « Aide au développement » du budget 2025 pour un soutien humanitaire aux victimes à Gaza, en particulier via l'UNRWA.

    Adopté 46:37 Budget und Rechnung CHF 30'500 Protokoll, S. 32–36

  16. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis n° PR24.30PR concernant le budget 2025

    Le Conseil communal adopte le budget 2025 tel qu'amendé, avec des charges de CHF 307'678'990, des revenus de CHF 298'169'020 et un excédent de charges de CHF 9'509'970, incluant les amendements sur les transports publics, la facture sociale et l'aide au développement.

    Adopté 47:31 Budget und Rechnung CHF 307'678'990 Protokoll, S. 6–48

  17. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis n° PR24.32PR : crédit complémentaire extraordinaire de CHF 200'000 pour la Fondation de la Maison d'Ailleurs

    Le Conseil communal accorde un crédit complémentaire extraordinaire de CHF 200'000 au budget 2024 pour un soutien exceptionnel urgent à la Fondation de la Maison d'Ailleurs, afin de renflouer la trésorerie et liquider une dette auprès de la BCV. Une demande de renvoi à la prochaine séance est refusée par 59 non contre 8 oui.

    Adopté Kredit CHF 200'000 Protokoll, S. 48–57

  18. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis n° PR24.31PR concernant la 2e série de compléments au budget 2024

    Le Conseil communal accorde des compléments au budget 2024 représentant au total une augmentation de charges de CHF 11'191'035, couvrant notamment les obligations RH statutaires, 24 nouvelles places UAPE à Chamblon, l'entretien des bâtiments et la gestion technique du TBB.

    Adopté 49:6 Budget und Rechnung CHF 11'191'035 Protokoll, S. 57–59

  19. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Postulat n°PO24.06PO de M. [Person] « Assainissement des sites pollués »

    Sur recommandation de la commission, le Conseil communal refuse le renvoi du postulat en Municipalité, constatant que les sites pollués de la ville font l'objet d'un suivi attentif. Le postulat est ainsi rejeté (classé).

    Refusé Übrige Protokoll, S. 8–10

  20. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Résolution sur le droit de préemption (interpellation de M. Luca SCHALBETTER)

    Suite à l'interpellation sur le droit de préemption prévu par la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif, le Conseil communal adopte une résolution encourageant la Municipalité à se doter d'une procédure et à faire usage de ce droit.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 16–19