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Was beschliessen die Gemeinden?
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7'036 Beschlüsse aus 72 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
64 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Vétroz VS Conseil communal
Règlement communal d'organisation (RCO)
La Présidente relève que le RCO a été homologué par le Conseil d'État le 20 août 2025 ; le règlement mis à jour est pris en connaissance et disponible sur le site de la commune.
Pris acte Reglemente Protokoll, S. 2
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Vétroz VS Conseil communal
Règlement du Conseil général (RCG) de Vétroz 2025–2028
Après discussion article par article, le contre-amendement du BCG sur l'article 13 (fonction de médiation du Bureau) est accepté par 28 voix contre 0 et 1 abstention, l'amendement AV sur l'article 17 (prérogatives de la COGEST) est refusé par 20 voix contre 7 et 2 abstentions, et l'amendement du BCG sur l'article 28 est accepté par 29 voix. Le RCG est ensuite accepté à l'unanimité par 29 voix en première lecture.
Adopté 29:0 Reglemente Protokoll, S. 2–3
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Vétroz VS Conseil communal
Règlement pour la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergies
L'amendement AV sur l'article 3 et l'amendement de la commission d'Édilité sur l'article 5 sont acceptés à l'unanimité par 29 voix. Le règlement est ensuite accepté à l'unanimité par 29 voix.
Adopté 29:0 Reglemente Protokoll, S. 3–4
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Vétroz VS Conseil communal
Règlement d'utilisation et de la location du domaine public
Les amendements de la commission d'Édilité sur les articles 1 et 8 sont acceptés (28 voix et 29 voix). L'amendement UDC sur l'article 10 est combattu par 26 voix contre 3 et le contre-amendement de la commission est accepté par 24 voix. Le règlement est accepté par 26 voix, 0 refus et 3 abstentions.
Adopté 26:0 Reglemente Protokoll, S. 4–5
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Vétroz VS Conseil communal
Amendement du budget 2025 relatif au passage à niveaux du Grand-Canal
L'amendement du budget 2025 portant sur deux rubriques liées à la sécurisation des passages à niveaux du Grand-Canal est accepté à l'unanimité par 29 voix. La dépense nette passe de CHF 87'000 à CHF 58'250.
Adopté 29:0 Budget und Rechnung CHF 58'250 Protokoll, S. 6
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Vétroz VS Conseil communal
Amendement du BCG à l'article 13 du RCG (fonction de médiation du Bureau)
Le contre-amendement du Bureau du Conseil général ajoutant à l'article 13 du RCG une fonction de médiation du Bureau en cas de différend au sein des commissions est accepté.
Adopté 28:0 Reglemente Protokoll, S. 2–3
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Vétroz VS Conseil communal
Amendement AV à l'article 17 du RCG (prérogatives de la commission de gestion)
L'amendement du groupe AV visant à renforcer les prérogatives de la commission de gestion, notamment la possibilité d'auditer un service de l'exécutif, est refusé par 20 voix contre 7.
Refusé 20:7 Reglemente Protokoll, S. 3
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Vétroz VS Conseil communal
Amendement du BCG à l'article 28 du RCG (déroulement des élections)
L'amendement du Bureau ajoutant « et/ou le vice-président » à l'alinéa 1 de l'article 28 sur le dépouillement des résultats est accepté par 29 voix.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 3
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Vétroz VS Conseil communal
Adoption du Règlement du Conseil général (RCG) de Vétroz 2025-2028 en première lecture
Le Règlement du Conseil général 2025-2028, avec les amendements votés et la correction de la référence au RCO à l'article 3, est accepté à l'unanimité par 29 voix, puis soumis et accepté en première lecture à l'unanimité.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 3
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Vétroz VS Conseil communal
Amendement AV à l'article 3 du règlement sur la promotion des énergies renouvelables
L'amendement du groupe AV remplaçant un terme inapproprié et ajoutant l'échelon cantonal du département à l'article 3 du règlement est accepté à l'unanimité par 29 voix.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 4
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Vétroz VS Conseil communal
Amendement de la commission d'Édilité à l'article 5 du règlement énergie
L'amendement de la commission d'Édilité clarifiant l'interprétation du tableau des subventions communales et les compétences du CM et du CG à l'article 5 est accepté à l'unanimité par 29 voix.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 4
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Vétroz VS Conseil communal
Adoption du règlement pour la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergies
Le règlement pour la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergies, amendé, est accepté à l'unanimité par 29 voix.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 3–4
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Vétroz VS Conseil communal
Amendement de la commission à l'article 1 du règlement d'utilisation du domaine public
L'amendement de la commission d'Édilité supprimant la mention « par des personnes privées » à l'article 1 du règlement est accepté par 28 voix et 1 abstention.
Adopté 28:0 Reglemente Protokoll, S. 5
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Vétroz VS Conseil communal
Amendement de la commission à l'article 8 du règlement d'utilisation du domaine public
L'amendement de la commission d'Édilité ajoutant l'annexe 1 au règlement au même titre que les autres annexes est accepté à l'unanimité par 29 voix.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 5
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Vétroz VS Conseil communal
Amendement UDC à l'article 10 du règlement d'utilisation du domaine public
L'amendement UDC prévoyant la réalisation des travaux de remblayage « sans désemparer » à l'article 10 est combattu par 26 voix contre 3.
Refusé 26:3 Reglemente Protokoll, S. 5
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Vétroz VS Conseil communal
Contre-amendement de la commission à l'article 10 du règlement d'utilisation du domaine public
Le contre-amendement de la commission d'Édilité sur l'article 10 du règlement est accepté par 24 voix.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 5
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Vétroz VS Conseil communal
Adoption du règlement d'utilisation et de la location du domaine public
Le règlement d'utilisation et de la location du domaine public, avec les amendements et contre-amendements votés, est accepté par 26 voix, 0 refus et 3 abstentions.
Adopté 26:0 Reglemente Protokoll, S. 4–5
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Vétroz VS Conseil communal
Amendement du budget 2025 relatif au passage à niveaux du Grand-Canal
L'amendement du budget 2025 portant sur deux rubriques des comptes liées à la sécurisation des passages à niveaux du Grand-Canal est accepté à l'unanimité par 29 voix. La dépense nette est ramenée de CHF 87'000 à CHF 58'250.
Adopté Budget und Rechnung CHF 58'250 Protokoll, S. 6
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Vétroz VS Conseil communal
Comptes 2024
Les comptes 2024 sont approuvés à l'unanimité des 24 votants. L'exercice présente un résultat d'exploitation de CHF 3'410'000, un résultat final de CHF 603'570 après affectation de CHF 3'250'000 à la réserve de politique budgétaire, ainsi que les crédits supplémentaires y afférents.
Adopté Budget und Rechnung CHF 603'570 Protokoll, S. 2–4
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Vétroz VS Conseil communal
Nomination de l'organe de révision
Sur proposition du Conseil communal, Fidag SA est reconduite comme organe de révision pour la période 2025–2028, par 19 voix pour, 0 contre et 5 abstentions.
Adopté 19:0 Wahlen Protokoll, S. 4