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Was beschliessen die Gemeinden?
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7'036 Beschlüsse aus 72 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
64 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Vétroz VS Conseil communal
Élection de la présidente du Bureau du Conseil général
Mme Cindy Papilloud est élue tacitement à la présidence du Bureau du Conseil général pour la législature 2025–2028.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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Vétroz VS Conseil communal
Élection du vice-président du Bureau du Conseil général
M. Alexandre Roh est élu tacitement à la vice-présidence du Bureau du Conseil général.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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Vétroz VS Conseil communal
Élection de la secrétaire du Bureau du Conseil général
Mme Gisèle Locatelli est élue tacitement au poste de secrétaire du Bureau du Conseil général.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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Vétroz VS Conseil communal
Détermination du nombre de membres de la Commission de gestion (Cogest)
Le Conseil général décide à l'unanimité d'une Commission de gestion à 7 membres, répartis selon 3 DC, 2 PLR, 1 AV et 1 UDC.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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Vétroz VS Conseil communal
Nomination des membres de la Commission de gestion (Cogest)
Le Conseil général accepte à l'unanimité la composition de la Cogest avec sept membres titulaires proposés par les groupes, ainsi que des suppléants.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4
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Vétroz VS Conseil communal
Élection du président de la Commission de gestion (Cogest)
M. Frédéric Walter est élu tacitement à la présidence de la Commission de gestion, eu égard notamment à ses compétences d'expert-comptable.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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Vétroz VS Conseil communal
Crédit d'engagement pour les aménagements de l'avenue des Vergers sud (projet suspendu)
Le Conseil général accepte à l'unanimité un crédit d'engagement d'un montant de CHF 2'700'000 pour les aménagements de l'avenue des Vergers sud (projet suspendu).
Adopté Kredit CHF 2'700'000 Protokoll, S. 2
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Vétroz VS Conseil communal
Règlement Cogest économies d'énergie renouvelables Canadas
Le Conseil général discute des amendements au règlement Cogest « économies d'énergie renouvelables Canadas » et l'accepte à l'unanimité, certains amendements étant refusés.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 3
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Vétroz VS Conseil communal
Prolongation des commissions Cogest, Edilité et promotion économique
Le Conseil général accepte la prolongation des commissions Cogest, Edilité et promotion économique lors de la 17ème législature.
Adopté Übrige Protokoll, S. 3
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Vétroz VS Conseil communal
Règlement d'utilisation du domaine public
Le Conseil général discute les amendements au règlement d'utilisation du domaine public et l'accepte à l'unanimité.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 4
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Vétroz VS Conseil communal
Prolongation de la location du lit du centre de rénovation et sauvegarde des bâtiments
Le Conseil général accepte à l'unanimité la prolongation de la location du lit du centre de rénovation et sauvegarde des bâtiments.
Adopté Übrige Protokoll, S. 4
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Vétroz VS Conseil communal
Coefficient d'indexation des salaires des conseillers municipaux
Le Conseil général accepte à l'unanimité le coefficient d'indexation de 1.15 pour les salaires des conseillers municipaux, après discussion du rapport de la commission.
Adopté Personal Protokoll, S. 5
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Vétroz VS Conseil communal
Budget 2025 et taux d'impôt
Le Conseil général accepte le budget 2025 présenté par l'Exécutif, avec un budget total de CHF 301'246.20 mentionné pour la rubrique concernée, ainsi que le taux d'impôt municipal maintenu.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5
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Vétroz VS Conseil communal
Message relatif au plan financier de gestion 2026-2029
Le Conseil général prend connaissance du message de l'Exécutif relatif au plan financier de gestion 2026-2029.
Pris acte Budget und Rechnung Protokoll, S. 5–6
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Vétroz VS Conseil communal
Règlement sur le cimetière communal
Le Conseil général accepte en une seule lecture, selon l'article 31 du RCG, le règlement mis à jour sur le cimetière communal. Un amendement AV sur l'article 6 (remplacement de « religieux » par « funéraire ») est accepté à l'unanimité ; un amendement sur les tarifs d'urnes est jugé irrecevable.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 2–3
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Vétroz VS Conseil communal
Cautionnement de CHF 12'930'000 en faveur de l'association intercommunale de la STEP Vétroz Conthey (traitement des boues, étape 3)
Sur rapport favorable de la Commission de gestion, le Conseil général accepte à l'unanimité l'octroi d'un cautionnement de CHF 12'930'000 en faveur de l'association intercommunale de la STEP Vétroz Conthey pour le financement des travaux de traitement des boues (étape 3).
Adopté Kredit CHF 12'930'000 Protokoll, S. 3–4
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Vétroz VS Conseil communal
Postulat du groupe AV pour la création de jardins communautaires
Le postulat du groupe AV demandant la création de jardins communautaires est refusé par 16 voix contre 9 et 2 abstentions, les groupes Le Centre et PLR s'y opposant notamment en raison de la raréfaction des terres arables.
Refusé 16:9 Übrige Protokoll, S. 4
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Vétroz VS Conseil communal
Postulat du groupe AV pour la construction d'un bâtiment multifonctionnel aux Plantys
Le postulat du groupe AV demandant la construction d'un bâtiment multifonctionnel aux Plantys est refusé par 16 voix contre 7 et 4 abstentions, un projet similaire ayant déjà été refusé en 2021 pour un montant de 780'000 francs.
Refusé 16:7 Übrige Protokoll, S. 4
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Vétroz VS Conseil communal
Crédit supplémentaire de 73'000 fr. pour la modernisation de l'éclairage public
Le Conseil général accepte à l'unanimité un crédit supplémentaire de 73'000 francs relatif à la modernisation de l'éclairage public (rubrique comptable 6150.5010.01), lié à une modification de la forme juridique d'Oiken. La Cogest avait émis un préavis favorable.
Adopté Kredit CHF 73'000 Protokoll, S. 2–3
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Vétroz VS Conseil communal
Comptes 2023
Le Conseil général accepte à l'unanimité les comptes 2023 après présentation par l'Exécutif, le rapport de la Commission de gestion et le rapport de l'organe de contrôle Fidag, qui juge les comptes conformes aux prescriptions.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 3