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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
7'036 Beschlüsse aus 72 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
64 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Vétroz VS Conseil communal
Deuxième lecture du règlement communal d'organisation (RCO)
En deuxième lecture, le Règlement communal d'organisation (RCO) est adopté à l'unanimité après acceptation de plusieurs amendements (art. 5 al. 1, art. 29 al. 1 et 2).
Adopté Reglemente Protokoll, S. 3
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Vétroz VS Conseil communal
Demande de modification du nombre de conseillers municipaux (art. 170 LCDP)
La demande de modification du nombre de conseillers municipaux, visant à passer à 7 conseillers, est acceptée par 18 voix contre 10 et 0 abstention. Un vote à bulletin secret ayant atteint le seuil de 10%, le vote se fera à l'urne.
Adopté 18:10 Übrige Protokoll, S. 3–4
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Vétroz VS Conseil communal
Crédit supplémentaire de CHF 165'000 pour l'équipement en eau potable de l'est du village (Charmilles/Levant)
Le Conseil général accepte le crédit supplémentaire de CHF 165'000 relatif à l'équipement en eau potable de l'est du village (Charmilles/Levant).
Adopté 27:0 Kredit CHF 165'000 Protokoll, S. 2–3
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Vétroz VS Conseil communal
Crédit supplémentaire de CHF 490'000 pour la réfection de l'Avenue de la Gare et de la Route du Haut-de-Cry
Le Conseil général accepte le crédit supplémentaire de CHF 490'000 relatif à la réfection de l'Avenue de la Gare et de la Route du Haut-de-Cry.
Adopté 27:0 Kredit CHF 490'000 Protokoll, S. 2–3
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Vétroz VS Conseil communal
Crédit supplémentaire de CHF 180'000 pour la rénovation du local des TP Botza
Le Conseil général accepte le crédit supplémentaire de CHF 180'000 relatif à la rénovation du local des TP Botza.
Adopté 27:0 Kredit CHF 180'000 Protokoll, S. 2–3
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Vétroz VS Conseil communal
Crédit supplémentaire de CHF 52'000 pour les salaires des TP en lien avec leur nouveau local
Le Conseil général accepte le crédit supplémentaire de CHF 52'000 relatif aux salaires des TP en lien avec leur nouveau local.
Adopté 27:0 Kredit CHF 52'000 Protokoll, S. 2–3
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Vétroz VS Conseil communal
Comptes 2021
Après présentation par l'Exécutif, le rapport de la COGEST et le rapport de l'organe de contrôle Fidag, les comptes 2021 sont acceptés à l'unanimité.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4–5
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Vétroz VS Conseil communal
Postulat pour une scolarisation adaptée aux intérêts prioritaires des enfants
Après discussion, le postulat pour une scolarisation adaptée aux intérêts prioritaires des enfants est refusé par 14 voix contre et 14 voix pour; le statu quo implique que le postulat n'est pas accepté.
Refusé 14:14 Schule und Bildung Protokoll, S. 5
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Vétroz VS Conseil communal
Motion relative à la création d'un règlement commun des écoles et des structures d'accueil 2021
La motion relative à la création d'un règlement commun des écoles et des structures d'accueil (nurserie-crèche et unité d'accueil pour écoliers) 2021 est acceptée par 26 voix contre 0 et 1 abstention.
Adopté 26:0 Reglemente Protokoll, S. 5–6
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Vétroz VS Conseil communal
Demande de crédit complémentaire pour la lutte contre le gel
Le Conseil général accepte un crédit complémentaire de 2'208'521 francs TTC pour le projet de lutte contre le gel dans la plaine viticole de Vétroz, incluant les frais du réseau secondaire et le passage de 10 à 12 puits. La Cogest recommande l'acceptation à l'unanimité.
Adopté 19:4 Kredit CHF 2'208'521 Protokoll, S. 2–3
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Vétroz VS Conseil communal
Crédit supplémentaire pour l'achat de la parcelle d'Armasuisse
Le Conseil général accepte à l'unanimité un crédit supplémentaire de 481'280 francs TTC pour l'achat de la parcelle Armasuisse n° 11'673 et de ses dépendances, permettant d'économiser environ 30'000 francs de loyer annuel et plus de 3 millions de francs de construction.
Adopté Kredit CHF 481'280 Protokoll, S. 4
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Vétroz VS Conseil communal
Crédit supplémentaire pour la conduite Balavaud – Plan-de-la-Trouille
Le Conseil général accepte à l'unanimité un crédit supplémentaire de 315'000 francs TTC pour le renouvellement de la conduite d'adduction d'irrigation Balavaud – Plan-de-la-Trouille.
Adopté Kredit CHF 315'000 Protokoll, S. 4–5
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Vétroz VS Conseil communal
Crédit supplémentaire eau et irrigation des Charmilles et du Levant
Le Conseil général accepte à l'unanimité un crédit supplémentaire de 350'000 francs TTC pour le réseau d'eau potable et l'équipement en eau d'irrigation des routes des Charmilles et du Levant.
Adopté Kredit CHF 350'000 Protokoll, S. 5
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Vétroz VS Conseil communal
Coefficient d'impôt 1.15
Le Conseil général approuve à l'unanimité le maintien du coefficient d'impôt à 1.15.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 6
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Vétroz VS Conseil communal
Taux d'indexation 160%
Le Conseil général approuve à l'unanimité le maintien du taux d'indexation des revenus imposables à 160%.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 6
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Vétroz VS Conseil communal
Budget 2021
Le Conseil général accepte le budget 2021 avec des revenus totaux de 25 millions, des charges de fonctionnement de 22,5 millions et des investissements bruts de 22 millions, voté rubrique par rubrique. La Cogest recommande l'acceptation à l'unanimité.
Adopté 22:0 Budget und Rechnung CHF 25'000'000 Protokoll, S. 6–9
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Vétroz VS Conseil communal
Postulat UDC « Parc de loisir en plein cœur du village »
Le Conseil général accepte le postulat UDC demandant une étude pour un parc de loisirs au centre du village, après un vote à bulletin secret.
Adopté 17:6 Übrige Protokoll, S. 9–10
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Vétroz VS Conseil communal
Réorganisation de la Cogest
La répartition actuelle de la Cogest est entérinée jusqu'à la fin de la législature, avec Florent Favre comme président par intérim et Daniel Roh comme rapporteur.
Adopté Übrige Protokoll, S. 2
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Vétroz VS Conseil communal
Règlement EMCR
Sur la base du message du Conseil municipal et du rapport de la commission EMCR, le règlement intercommunal des Coteaux du Soleil pour l'EMCR est accepté à l'unanimité en une seule lecture.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 2
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Vétroz VS Conseil communal
Postulat du groupe UDC « Interdiction de circuler rue de l'église »
Le postulat demandant une interdiction de circuler aux non-riverains sur la rue de l'Eglise est refusé par 14 non, 2 oui et 2 abstentions, après une entrée en matière acceptée par 14 voix contre 3 et 1 abstention.
Refusé 2:14 Infrastruktur Protokoll, S. 3