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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
7'036 Beschlüsse aus 72 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
64 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Vétroz VS Assemblée communale
Règlement de police
Le règlement de police, élaboré en commun avec Ardon et Conthey sur la base du règlement type cantonal, est débattu article par article avec de nombreux amendements. Il est accepté en une seule lecture par 22 oui, 4 non et 3 abstentions.
Adopté 22:4 Reglemente Protokoll, S. 2–4
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Vétroz VS Assemblée communale
Crédit d'engagement pour le projet contre le gel dans la plaine viticole de Vétroz
Le Conseil général accepte à l'unanimité l'octroi d'un crédit d'engagement de Fr. 4'000'000.- pour un projet de lutte contre le gel par aspersion dans la plaine viticole, avec un financement de la Confédération garanti à 27% et un paiement échelonné sur 10 ans par les propriétaires.
Adopté Kredit CHF 4'000'000 Protokoll, S. 4–5
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Vétroz VS Assemblée communale
Demande de cautionnement pour les travaux de traitement biologique des eaux de la STEP de Vétroz-Conthey
Le Conseil général accepte à l'unanimité la demande de cautionnement pour le financement des travaux relatifs au traitement biologique des eaux d'épuration (chenaux d'oxydation) de la STEP de Vétroz-Conthey.
Adopté Kredit Protokoll, S. 5
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Vétroz VS Assemblée communale
Prolongation de la zone de réserve de « plan des vignes »
Le Conseil général accepte à l'unanimité la prolongation de la zone de réserve de « plan des vignes ».
Adopté Raumplanung Protokoll, S. 5