Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
36 Beschlüsse, neueste zuerst.
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3.3
Fully VS Conseil communal
Approbation des comptes 2025 de la Municipalité
L'assemblée accepte à l'unanimité les comptes 2025 de la Municipalité, qui présentent un excédent de revenus de près de CHF 1 million et une marge d'autofinancement de plus de 10 millions.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 3–5
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4.1
Fully VS Conseil communal
Résolution R0002 « Définir ensemble une orientation stratégique pour les SI Fully »
La résolution de la commission Energie et Edilité demandant une réflexion stratégique approfondie sur l'avenir des services industriels de Fully est acceptée à l'unanimité et transmise au Conseil communal.
Adopté Übrige Protokoll, S. 5–6
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4.2
Fully VS Conseil communal
Résolution R0003 du PLR « Danger d'inondation du Rhône à Fully, étude sur les coûts financiers »
La résolution demandant une étude actualisée sur les coûts financiers d'une inondation catastrophique du Rhône à Fully est acceptée par 25 oui, 6 non et 10 abstentions et transmise à la Municipalité.
Adopté 25:6 Übrige Protokoll, S. 6–7
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5.1
Fully VS Conseil communal
Motion M0004 de la commission UE « Règlement confusion sexuelle »
La motion demandant au Conseil communal d'élaborer, avec le syndicat agricole, un règlement communal sur la confusion sexuelle dans le domaine viticole est acceptée à l'unanimité.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 7–8
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6.1
Fully VS Conseil communal
Postulat P0002 du groupe MISE « Pour préserver la santé de nos enfants et nos ressources naturelles »
Le postulat demandant l'évaluation locale de bandes tampons entre zones de traitement agricole et zones à protéger est refusé par 26 non, 8 oui et 6 abstentions.
Refusé 8:26 Übrige Protokoll, S. 8–9
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6.2
Fully VS Conseil communal
Postulat P0003 de la commission UE « Taux de participation »
Le postulat chargeant le Conseil communal d'étudier des mesures pour améliorer le taux de participation aux élections et votations est accepté par 22 voix pour, 12 contre et 6 abstentions.
Adopté 22:12 Übrige Protokoll, S. 9–10
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6.3
Fully VS Conseil communal
Postulat P0004 de la commission DETACS « Directive sur les soutiens communaux aux sociétés locales »
Après débat sur la recevabilité et la transformation des motions en postulat, la motion d'ordre visant à reporter le vote du postulat P0004 au plénum de septembre est acceptée par 35 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.
Reporté 35:3 Soziales Protokoll, S. 10–11
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9.1
Fully VS Conseil communal
Réponse au Postulat P0001 « Etude sur une plus grande participation financière de la Commune aux rail checks »
L'assemblée accepte la réponse du Conseil communal au postulat P0001 sur la participation financière de la Commune aux rail checks par 21 voix pour, 15 contre et 4 abstentions.
Adopté 21:15 Soziales Protokoll, S. 15–16
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3.1
Fully VS Conseil communal
Résolution R0001 « Poursuivre et structurer la réflexion sur l'avenir de l'approvisionnement électrique de Fully »
Le Conseil général accepte la résolution R0001 du Centre visant à poursuivre et structurer la réflexion sur l'avenir de l'approvisionnement électrique de Fully dans un contexte communal et régional.
Adopté 41:1 Übrige Protokoll, S. 2–3
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4.1
Fully VS Conseil communal
Motion M0002 « Règlement pour l'encouragement à la rénovation et à la sauvegarde du patrimoine bâti »
Le Conseil général accepte la motion M0002 de la commission UE demandant l'élaboration d'un règlement communal pour encourager la rénovation et la sauvegarde du patrimoine bâti classé d'importance communale.
Adopté 34:3 Reglemente Protokoll, S. 3–4
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4.2
Fully VS Conseil communal
Motion M0003 « Révision du règlement du CG version 11.06.2024, réintroduction de la non-entrée en matière »
Le Conseil général refuse la motion M0003 du Centre visant à réintroduire la non-entrée en matière dans le règlement du Conseil général.
Refusé 17:23 Reglemente Protokoll, S. 4–6
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4
Fully VS Conseil communal
« MySTEP SA » : Acceptez-vous le projet ?
Le Conseil général accepte à l'unanimité le projet MySTEP SA, société de droit public portée par 8 communes du bassin versant pour le financement de la STEP 2050. Le coût global est estimé à environ 72 millions de francs, dont près de 12 millions à la charge de Fully jusqu'en 2035.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 5–6
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5
Fully VS Conseil communal
Crédit d'engagement de Fr. 9'100'000.- pour le réaménagement urbain de la rue de la Poste
Le Conseil général approuve à l'unanimité le crédit d'engagement de 9'100'000 francs pour le réaménagement urbain de la rue de la Poste, avec renouvellement des infrastructures souterraines (eau, gaz, électricité). Le coût total s'élève à 9 millions, répartis principalement entre 2026 et 2029.
Adopté Kredit CHF 9'100'000 Protokoll, S. 6–7
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6.a
Fully VS Conseil communal
Coefficient d'impôt (1,20)
Le Conseil général accepte par 29 oui, 3 non et 7 abstentions la baisse du coefficient d'impôt à 1,20, visant à soutenir le pouvoir d'achat tout en restant compatible avec une gestion financière rigoureuse.
Adopté 29:3 Budget und Rechnung Protokoll, S. 7–8
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6.b
Fully VS Conseil communal
Taux d'indexation (165 %)
Le Conseil général accepte à l'unanimité le taux d'indexation à 165 %, identique à celui proposé l'année passée.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8
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7
Fully VS Conseil communal
Amendement : Subventions pour les mesures d'économie d'énergie
Le Conseil général accepte l'amendement déposé par le MISE portant le budget des subventions pour les mesures d'économie d'énergie (poste 3637.21) de CHF 85'000.- à CHF 170'000.-, par 20 oui, 18 non et une abstention.
Adopté 20:18 Budget und Rechnung CHF 170'000 Protokoll, S. 10
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7
Fully VS Conseil communal
Amendement : Améliorations structurelles du vignoble
Le Conseil général refuse l'amendement du MISE visant à porter le budget des améliorations structurelles du vignoble (poste 3635.10) de CHF 100'000.- à CHF 200'000.-, par 24 non, 10 oui et 5 abstentions.
Refusé 10:24 Budget und Rechnung Protokoll, S. 11
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7
Fully VS Conseil communal
Budget 2026 de la Commune de Fully
Le Conseil général accepte à l'unanimité le budget 2026, avec des revenus de CHF 52'637'600, des charges de CHF 46'600'200 et un résultat final positif d'environ 50'000 CHF. L'amendement accepté sur les subventions d'économie d'énergie est intégré au budget.
Adopté Budget und Rechnung CHF 52'637'600 Protokoll, S. 8–11
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4.1
Fully VS Conseil communal
Cession des infrastructures électriques et du télé-réseau de Fully à GENEDIS
Le Conseil général refuse la cession des infrastructures électriques et du télé-réseau de la commune à GENEDIS pour 17,6 millions de francs, avec acquisition de 1'317 actions GENEDIS (participation de 7,42 % du capital). Le vote a lieu à bulletin secret. Le point 4.2 tombe de principe.
Refusé 18:26 Kredit CHF 17'600'000 Protokoll, S. 3–8
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5
Fully VS Conseil communal
Crédit supplémentaire de 1'100'000.- pour l'achat Ciné Michel, cour et laverie, grange
Le Conseil général accepte à l'unanimité le crédit supplémentaire de 1'100'000 francs pour l'acquisition du site du Ciné Michel (parcelles no 3472, 3215 et 634) pour un montant total de 1'059'500 francs, frais annexes compris. Des travaux de rénovation estimés à 250'000 francs sont prévus en 2026.
Adopté Kredit CHF 1'100'000 Protokoll, S. 8–9