Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
36 Beschlüsse, neueste zuerst.
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6.1
Fully VS Conseil communal
Motion M0001 « Elaboration d'un règlement autorisant l'installation d'appareils de prises de vue sur le domaine public »
Le Conseil général accepte la motion M0001 demandant l'élaboration d'un règlement encadrant la vidéosurveillance sur le territoire communal, par 22 oui, 16 non et 5 abstentions. Le Conseil communal avait indiqué qu'une révision du règlement de police était déjà en cours.
Adopté 22:16 Reglemente Protokoll, S. 9–10
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3
Fully VS Conseil communal
Comptes 2024 des SI et de la Municipalité
Le Conseil général approuve à l'unanimité des 39 votants les comptes 2024 des SI et de la Municipalité, qui présentent un excédent de revenus de Fr. 106'000 après attribution de 4,2 millions à la réserve de politique budgétaire.
Adopté Budget und Rechnung CHF 106'000 Protokoll, S. 2–6
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4
Fully VS Conseil communal
Nomination de l'organe de révision pour la période 2025-2028
Le Conseil général accepte de reconduire Dini & Associés SA comme organe de révision pour la législature 2025-2028 par 17 oui, 16 non et 6 abstentions.
Adopté 17:16 Wahlen Protokoll, S. 6–7
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5
Fully VS Conseil communal
Règlement pour l'Etat-Major de conduite (EMC) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires
Les amendements proposés par la Commission Energie et Édilité sont acceptés à l'unanimité des 39 votants et le règlement est adopté avec ces modifications.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 7–8
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6.1
Fully VS Conseil communal
Postulat P0001 interpartis « Étude sur une plus grande participation financière de la Commune aux Rails Checks »
Le Conseil général accepte le postulat P0001 par 33 oui, 1 non et 5 abstentions ; le postulat est transmis à la Municipalité pour étude d'une augmentation de la participation communale au Rail check.
Adopté 33:1 Übrige Protokoll, S. 8–9
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11
Fully VS Conseil communal
Constitution de la commission ad hoc vente des services électriques et du téléréseau
Le bureau transmet le dossier de la vente des services électriques et du téléréseau à une commission ad hoc de 13 membres représentant les groupes politiques ; Léonard Dorsaz est élu président de la commission par le bureau.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 12–13
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5
Fully VS Conseil communal
Election du bureau : Président-e, Vice-Président-e, Secrétaire
Nicole DELITROZ-RODUIT est élue présidente du Conseil général par acclamation, Simon PELLOUCHOUD vice-président et Yaovi DANSOU secrétaire, chacun sans autres candidatures.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 2
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6
Fully VS Conseil communal
Désignation des scrutateurs pour la période administrative 2025 – 2028
Le Conseil général désigne comme scrutateurs pour la législature 2025-2028 Martine Jeanbourquin (UDC), Jérémy Gex (PLR), Brigitte Roduit-Jayet (Centre) et Sybille Carron (MISE).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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7
Fully VS Conseil communal
Composition de la commission de gestion : élection des membres et de la présidence
Les 13 membres proposés de la commission de gestion sont élus en bloc par applaudissement. David Taramarcaz est élu à la présidence de la COGEST par applaudissement, sans autres candidatures.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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8
Fully VS Conseil communal
Désignation des commissions permanentes
Le Conseil général accepte à l'unanimité la désignation de quatre commissions permanentes (Urbanisme et Environnement, Energie et Édilité, DETACS, Cohésion sociale) ainsi que leurs membres et présidents-es nommés par le Bureau.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4–5
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3
Fully VS Conseil communal
Crédit d'engagement de 1,6 million de francs pour l'aménagement contre les avalanches du torrent du Métin à Châtaignier
Le Conseil général accepte à l'unanimité le crédit d'engagement de 1'600'000 CHF pour la réalisation du projet d'aménagement contre les avalanches, crues et laves torrentielles du torrent du Métin à Châtaignier. La commission de gestion avait recommandé l'approbation à l'unanimité.
Adopté Kredit CHF 1'600'000 Protokoll, S. 2
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4
Fully VS Conseil communal
Vacations du Conseil général pour la période 2025-2028
Le Conseil général accepte de maintenir le régime actuel des vacations pour la période législative 2025-2028, comme recommandé par le Bureau et la commission de gestion.
Adopté 37:0 Personal Protokoll, S. 2
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5.a
Fully VS Conseil communal
Coefficient d'impôt 1.25 pour 2025
Après vote au bulletin secret demandé par le groupe PLR, le Conseil général accepte le maintien du coefficient d'impôt à 1.25 pour 2025, proposé par le Conseil communal. Le groupe PLR avait demandé une réduction à 1.20.
Adopté 24:15 Budget und Rechnung Protokoll, S. 2–4
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5.b
Fully VS Conseil communal
Taux d'indexation à 165% pour 2025
Le Conseil général accepte de porter le taux d'indexation à 165% en 2025 (contre 158% en 2024), mesure représentant un allègement fiscal par rapport à l'indexation légale de 161%.
Adopté 36:2 Budget und Rechnung Protokoll, S. 2–4
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6
Fully VS Conseil communal
Budget 2025 de la Commune de Fully
Le Conseil général accepte le budget 2025 avec des revenus de CHF 51'679'900, des charges de CHF 45'283'100, un compte d'investissement de CHF 13'948'900 et un compte de financement de CHF -7'552'100. La commission de gestion recommandait l'acceptation.
Adopté 32:0 Budget und Rechnung CHF 51'679'900 Protokoll, S. 4
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7
Fully VS Conseil communal
Postulat no 109 « WC publics de la commune »
Le Conseil général accepte le postulat no 109 demandant une étude complète sur les WC publics de la commune, pilotée par une commission du Conseil général. Le postulat est transmis à la Municipalité pour traitement.
Adopté 36:1 Infrastruktur Protokoll, S. 5