Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
45 Beschlüsse, neueste zuerst.
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7.b
Sierre VS Conseil communal
Modification du RCG : création de la fonction de vice-président des commissions
Sur proposition du bureau, le Conseil général accepte par 48 voix pour, 5 contre et 2 abstentions la création de la fonction de vice-président des commissions permanentes et ad hoc, afin de pallier toute vacance de la présidence entre deux plénums.
Adopté 48:5 Reglemente Protokoll, S. 18–19
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7.b
Sierre VS Conseil communal
Modification du RCG : formalisation de la présence de la presse au plénum
Sur proposition du bureau, le Conseil général accepte par 44 voix pour, 7 contre et 4 abstentions la formalisation dans le règlement du Conseil général de l'invitation de la presse à assister au plénum et à restituer les débats.
Adopté 44:7 Reglemente Protokoll, S. 18–19
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8
Sierre VS Conseil communal
Postulat pour une meilleure protection de la faune aquatique et des espèces protégées
Le Conseil général accepte par 38 voix pour, 11 contre et 6 abstentions le postulat demandant à la Municipalité d'examiner la replanification des travaux d'entretien des canaux hors des périodes de frai, des protocoles d'évaluation environnementale et le respect des procédures en cas d'espèces protégées.
Adopté 38:11 Übrige Protokoll, S. 19–21
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9
Sierre VS Conseil communal
Postulat pour renforcer la participation démocratique
Le Conseil général accepte par 45 voix pour, 9 contre et 1 abstention le postulat demandant l'établissement de statistiques approfondies sur l'abstention et l'étude de mesures de facilitation, d'incitation et de sensibilisation pour renforcer la participation aux scrutins.
Adopté 45:9 Übrige Protokoll, S. 21–22
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5
Sierre VS Conseil communal
Décision sur le nombre de membres du bureau (7 membres)
Le Conseil général maintient le statu quo et décide que le bureau de la législature 2025-2028 comptera 7 membres. La proposition est acceptée à l'unanimité.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6
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6
Sierre VS Conseil communal
Élection des sept membres du bureau du Conseil général
Sept candidats étant présentés pour sept sièges, les membres du bureau sont élus tacitement : Tony SABINO, Jean-Michel GANON, Sabine REY-SCHOEPF, Yann SANTSCHI, Nadine FUCHS, Maryse BETRISEY et Arnaud MELLY.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–7
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7
Sierre VS Conseil communal
Élection du président du Conseil général
Tony SABINO, seul candidat proposé par le groupe PLR, est élu tacitement président du Conseil général pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–8
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8
Sierre VS Conseil communal
Élection du vice-président du Conseil général
Yann SANTSCHI, seul candidat proposé par le groupe du Centre, est élu vice-président du Conseil général pour un an. Sabine REY est désignée secrétaire du bureau par le bureau.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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9
Sierre VS Conseil communal
Élection des cinq scrutateurs
Les cinq scrutateurs proposés par les groupes sont élus tacitement : Roger-Pierre CLIVAZ (Centre), Tetyana MATTER (PLR), Paola DEMEYRIER (PS), Serge CORNUZ (UDC) et Nadine DUCREY (Verts).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8–9
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10
Sierre VS Conseil communal
Élection des membres de la commission de gestion
La proposition UDC d'obtenir deux sièges à la commission de gestion est rejetée par 42 non, 6 oui et 6 abstentions. Les 11 membres proposés (4 Centre, 3 PLR, 2 PS, 1 UDC, 1 Verts) sont élus pour la législature.
Adopté 6:42 Wahlen Protokoll, S. 9–12
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11
Sierre VS Conseil communal
Nomination du président de la commission de gestion
Julien BENEY, seul candidat proposé par le groupe PLR, est élu tacitement président de la commission de gestion pour la durée de la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 12
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12
Sierre VS Conseil communal
Élection des membres de la commission d'édilité et d'urbanisme
Les neuf membres proposés de la commission d'édilité et d'urbanisme sont élus tacitement pour la législature : 3 Centre, 2 PLR, 2 PS, 1 UDC et 1 Verts.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 12–13
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13
Sierre VS Conseil communal
Nomination du président de la commission d'édilité et d'urbanisme
Lidia PETRICS, seule candidate proposée par le groupe du Centre, est élue tacitement présidente de la commission d'édilité et d'urbanisme.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 13–14
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14
Sierre VS Conseil communal
Élection des membres de la commission du développement durable
Les neuf membres proposés de la commission du développement durable sont élus tacitement pour la législature : 3 Centre, 2 PLR, 2 PS, 1 UDC et 1 Verts.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 14–15
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15
Sierre VS Conseil communal
Nomination du président de la commission du développement durable
Ursula IMHOF, seule candidate proposée par le groupe socialiste, est élue tacitement présidente de la commission du développement durable pour la durée de la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 15
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2
Sierre VS Conseil communal
Demande de cautionnement pour le projet d'extension et de réhabilitation de la STEP de Noës (projet STEP III)
Le Conseil général entre en matière et accepte à l'unanimité la demande de cautionnement simple en faveur de l'Association pour l'épuration des eaux usées de Sierre et environs à hauteur de CHF 20'660'781.10 pour l'extension et la réhabilitation de la STEP de Noës.
Adopté Kredit CHF 20'660'781 Protokoll, S. 2–5
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3
Sierre VS Conseil communal
Budget 2025 de la Commune de Sierre
Le Conseil général entre en matière et accepte à l'unanimité le budget 2025, présenté avec un excédent de charges d'environ CHF 3,7 millions, et autorise le Conseil municipal à contracter les emprunts que ce budget implique.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5–12
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3.d
Sierre VS Conseil communal
Entrée en matière sur le projet de Valais Arena et d'écoquartier VIVA
Le Conseil général accepte à l'unanimité l'entrée en matière sur le projet de Valais Arena et d'écoquartier VIVA, après les rapports des commissions de gestion, d'édilité et urbanisme et ad hoc.
Adopté Übrige Protokoll, S. 2–14
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3.e.a
Sierre VS Conseil communal
Amendement des Verts : création d'une commission de suivi technique du projet de Condémines
Le Conseil général refuse l'amendement des Verts visant à créer une commission de suivi technique composée d'experts internes et externes à la Ville pour accompagner la conception du projet.
Refusé 13:43 Übrige Protokoll, S. 16–17
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3.e.c
Sierre VS Conseil communal
Amendement des Verts : réévaluation du prix de vente des parcelles des secteurs 2 et 3
Le Conseil général refuse l'amendement demandant que le prix de vente des parcelles du secteur 2 (CHF 800/m2) et du secteur 3 (CHF 950/m2) soit évalué en fonction de la densité planifiée et d'une expertise indépendante.
Refusé 7:45 Kredit Protokoll, S. 17–18