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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

45 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 3.e.h

    Sierre VS Conseil communal

    Amendement des Verts : consultation du Conseil général en cas de dépassement de crédits de 10 %

    Le Conseil général refuse l'amendement prévoyant que le Conseil général soit consulté si les crédits d'investissement supplémentaires dépassent de 10 % la dépense budgétée.

    Refusé 6:47 Kredit Protokoll, S. 19–20

  2. 3.e.i

    Sierre VS Conseil communal

    Amendement des Verts : rapport annuel détaillé sur l'utilisation des crédits engagés

    Le Conseil général refuse l'ajout d'un point i prévoyant l'édition d'un rapport annuel détaillé sur l'utilisation des crédits engagés et les labels de construction du projet.

    Refusé 11:43 Übrige Protokoll, S. 20–21

  3. 3.e.j

    Sierre VS Conseil communal

    Amendement des Verts : intégration d'infrastructures publiques et d'aménagements extérieurs qualitatifs

    Le Conseil général refuse l'ajout d'un point j demandant l'intégration d'infrastructures publiques adaptées au futur quartier et d'aménagements extérieurs perméables pour lutter contre les îlots de chaleur.

    Refusé 11:46 Infrastruktur Protokoll, S. 21–22

  4. 3.g

    Sierre VS Conseil communal

    Votation finale sur le projet de Valais Arena et d'écoquartier VIVA (points a à h)

    Le Conseil général accepte par 49 voix contre 7 l'ensemble des huit points du message : poursuite de la planification, crédit d'engagement de CHF 30 millions pour la Valais Arena, vente des parcelles des secteurs 2 et 3 à Condémines Investissements SA, DSDP de 75 ans à Condémines Com SA pour CHF 55'000 par an, subvention d'exploitation de CHF 1,5 million par an sur 20 ans, prise de acte de la révision du PAZ-RCCZ, nouvelle dépense non obligatoire et octroi d'un éventuel emprunt.

    Adopté 49:7 Kredit CHF 30'000'000 Protokoll, S. 23–24

  5. 4

    Sierre VS Conseil communal

    Demande de référendum facultatif sur le projet de Valais Arena et d'écoquartier VIVA

    Le Conseil général refuse par 47 voix contre 8 la demande de soumettre à référendum facultatif l'ensemble des objets adoptés sur le projet de Valais Arena et d'écoquartier VIVA.

    Refusé 8:47 Übrige Protokoll, S. 24–27