Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
43 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Sion VS Conseil communal
Message « Crédit d'engagement du RLC » – nouveau centre RLC NIWA
Le Conseil général accepte à l'unanimité le message octroyant un crédit d'engagement de 7,07 millions de francs pour la construction du nouveau centre RLC NIWA sur le Cours Roger Bonvin, dont 5'826'590 francs pour la construction et 1'240'000 francs de valorisation du terrain. Les trois commissions (COGEST, CEU, CSC) avaient recommandé l'acceptation.
Adopté 56:0 Kredit CHF 7'070'000 Protokoll, S. 5–9
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Sion VS Conseil communal
Postulat « Obligation de proposer des fontaines à eau »
Le postulat invitant la Municipalité à étudier les modalités garantissant l'accès gratuit à l'eau potable lors des manifestations sur le domaine public est accepté par 37 oui contre 19 non.
Adopté 37:19 Übrige Protokoll, S. 9–12
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6
Sion VS Conseil communal
Postulat « Soutien au commerce local par l'élargissement et la gratuité du stationnement à 2 heures »
Le postulat proposant d'étudier l'introduction d'une deuxième heure gratuite dans les parkings publics souterrains est refusé par 25 oui, 29 non et 2 abstentions.
Refusé 25:29 Infrastruktur Protokoll, S. 14–17
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7
Sion VS Conseil communal
Postulat « Piste cyclable Centre-ville/les Îles »
Le postulat visant à évaluer la mise en place d'une piste cyclable reliant le centre-ville au domaine des Îles est accepté par 40 oui, 10 non et 6 abstentions.
Adopté 40:10 Infrastruktur Protokoll, S. 17–19
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8
Sion VS Conseil communal
Postulat « Etude des impacts et opportunités de l'IA »
Le postulat demandant une étude des impacts et opportunités de l'intelligence artificielle pour la Ville de Sion est accepté par 37 oui, 14 non et 3 abstentions.
Adopté 37:14 Übrige Protokoll, S. 19–22
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9
Sion VS Conseil communal
Postulat « Projection des besoins par quartier en nurserie, crèche et UAPE »
Le postulat demandant une analyse et une projection par quartier des besoins en structures d'accueil de la petite enfance est accepté par 39 oui, 7 non et 9 abstentions.
Adopté 39:7 Schule und Bildung Protokoll, S. 22–25
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2
Sion VS Conseil communal
Election du délégué du Conseil général à la PRVC
Le Conseil général a élu son délégué auprès de la PRVC à bulletin secret. Edouard Rey (Le Centre) a été élu avec 28 voix contre 26 pour Patrick Dähler (PLR), sur 55 bulletins valables.
Adopté 28:26 Wahlen Protokoll, S. 3–4
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3
Sion VS Conseil communal
Vote d'entrée en matière "Révision partielle du RCCZ"
Le Conseil général a accepté l'entrée en matière sur le message de modification partielle du règlement communal de construction et de zones (RCCZ) par 44 oui, 5 non et 4 abstentions. L'étude de détail, les amendements et le vote final sont reportés à 2026 à la demande de la Municipalité.
Adopté 44:5 Raumplanung Protokoll, S. 4–7
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4
Sion VS Conseil communal
Message "Adoption des statuts de l'ASTEC"
Le Conseil général a accepté le message portant adoption des statuts de l'association de la station d'épuration de Châteauneuf (ASTEC, regroupant Sion, Savièse, Grimisuat et Arbaz) par 53 oui, 0 non et 0 abstention. La Municipalité est autorisée à vendre la parcelle 10217 (20'500 m2) pour 3,075 millions et les installations pour 6,675 millions, soit 9,75 millions au total.
Adopté 53:0 Reglemente CHF 9'750'000 Protokoll, S. 8–11
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7
Sion VS Conseil communal
Réponse au postulat "Pompe à chaleur"
Sur demande des signataires, le Conseil général a refusé la réponse de la Municipalité au postulat demandant la simplification de la procédure d'autorisation des pompes à chaleur, par 8 oui, 46 non et 0 abstention. Le dossier retourne au Conseil municipal pour une nouvelle réponse sous 12 mois.
Refusé 8:46 Reglemente Protokoll, S. 16–18
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2
Sion VS Conseil communal
Élection du/de la Secrétaire du Conseil général
Suite à la démission de la Secrétaire sortante, une seule candidature ayant été présentée, Rachel Torrent est élue tacitement par acclamation au poste de Secrétaire du Conseil général.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4
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Sion VS Conseil communal
Nomination de l’organe de révision pour la période 2025-2028
Sur proposition de la Municipalité, la fiduciaire BDO est nommée organe de révision de la Ville de Sion pour quatre années supplémentaires (2025-2028).
Adopté 56:0 Wahlen Protokoll, S. 4
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4
Sion VS Conseil communal
Crédits supplémentaires 2024 et 2025
La Commission de gestion a examiné 14 crédits supplémentaires, dont le CS 30/2024 (prestations CIGES, 100 000 fr.), le CS 2/2025 (sécurité informatique CIGES, 190 000 fr.) et le CS 3/2025 (corolles végétalisées place de l’Aubade, 245 000 fr., moitié prise en charge par l’UBS). Aucun vote du plénum n’est consigné au procès-verbal pour ce point.
Kredit Protokoll, S. 4–5
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Sion VS Conseil communal
Message « Vente des bâtiments Lausanne 23 et Espace des Remparts 6 »
Le Conseil général accepte la vente des bâtiments communaux Rue de Lausanne 23 (10,7 mio fr.) et Espace des Remparts 6 (5,3 mio fr.) à l’État du Valais, soit 16 millions au total, pour financer en partie le nouveau centre administratif. L’entrée en matière est acceptée par 56 oui, 0 non.
Adopté 53:3 Kredit CHF 16'000'000 Protokoll, S. 5–9
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Sion VS Conseil communal
Motion « Alternance au poste de Président du Conseil général »
La motion des Verts demandant l’instauration d’un tournus pour la présidence du Conseil général et la création d’une commission paritaire est refusée par 17 oui, 38 non et 1 abstention.
Refusé 17:38 Übrige Protokoll, S. 9–11
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7
Sion VS Conseil communal
Postulat « Taux de participation »
Le postulat du groupe du Centre demandant une analyse du comportement de vote et des mesures pour renforcer la participation citoyenne (dont la prise en charge de l’affranchissement du vote par correspondance) est accepté par 54 oui, 1 non et 0 abstention.
Adopté 54:1 Übrige Protokoll, S. 12–13
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Sion VS Conseil communal
Élection du délégué du Conseil général à la PRVC
Élection à bulletin secret du délégué du Conseil général à l'Assemblée des délégués de la PRVC. Noémie Kuchler-Mayor est élue avec 42 voix contre 13 pour Alexandre Dubuis (55 bulletins, majorité absolue 28).
Adopté 42:13 Wahlen Protokoll, S. 4–5
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4
Sion VS Conseil communal
Crédits supplémentaires 2024 et 2025
Sur préavis du rapporteur de la COGEST, le Conseil général approuve les dix crédits supplémentaires 2024 et 2025 transmis par la Municipalité, dont le crédit supplémentaire 1-2025 (cuisine supplémentaire pour le site d'orientation de Saint-Guérin), le crédit 17-2024 (dédommagements de communes, bacs verts) et le crédit 20-2024 (frais de poursuite et de courtage).
Adopté Kredit Protokoll, S. 5–6
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7
Sion VS Conseil communal
Postulat « Vote/Election électronique »
Le postulat du groupe PLR demandant au Conseil municipal d'étudier la faisabilité du vote électronique est accepté par 48 oui, 7 non et 1 abstention.
Adopté 48:7 Übrige Protokoll, S. 8–11
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8
Sion VS Conseil communal
Postulat « Redynamiser le commerce de détail »
Le postulat du groupe PLR demandant au Conseil municipal d'analyser les causes du déclin du commerce local et de proposer des mesures de revitalisation est accepté par 48 oui, 7 non et 1 abstention.
Adopté 48:7 Übrige Protokoll, S. 11–14