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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

43 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. II

    Sion VS Conseil communal

    Élection du bureau : Présidence, Vice-présidence et Secrétariat du Conseil général

    Le Conseil général élit Patrick Siggen à la Présidence, Jean Pierre Bodrito à la Vice-présidence et Raphaëlle Marty-Terrettaz au Secrétariat, chacun par acclamation pour deux ans. Les cinq Chefs de groupe sont ensuite désignés pour compléter le Bureau.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–7

  2. III

    Sion VS Conseil communal

    Désignation des membres des trois commissions permanentes (COGEST, CEU, CSC)

    Les groupes politiques désignent leurs membres selon la proportionnelle : la COGEST compte 15 membres, la CEU et la CSC 11 membres chacune. Les trois commissions permanentes sont ainsi constituées pour la période administrative.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–8

  3. IV

    Sion VS Conseil communal

    Élection des Présidences des trois commissions permanentes

    Christophe Pitteloud est élu Président de la COGEST et François Meyer Président de la CEU par acclamation. Pour la Présidence de la CSC, élection à bulletin secret remportée par Mireille Hofmann Jacquod avec 29 voix contre 28 pour Stéphanie Perruchoud.

    Adopté 29:28 Wahlen Protokoll, S. 9–11

  4. 2

    Sion VS Conseil communal

    Modification partielle du PAZ Platta d'en haut : secteur est

    Le Conseil général accepte, après approbation d'un amendement de la CEU imposant un phasage des constructions (secteur A constructible uniquement une fois les autres secteurs habitables), le message municipal portant modification partielle du PAZ-RCCZ Platta d'en haut secteur est : création d'une zone à aménager avec cahier des charges et affectation en zone coteau sensible d'une parcelle actuellement en zone centre.

    Adopté 36:5 Raumplanung Protokoll, S. 3–6

  5. 3

    Sion VS Conseil communal

    Prolongation de la zone réservée secteur "Ronquoz 21"

    Le Conseil général accepte le message municipal visant à prolonger de trois ans, jusqu'au 10 janvier 2028, la zone réservée du secteur Ronquoz 21, sans modification du périmètre, en vertu de l'article 19, alinéa 2 de la LCAT.

    Adopté 49:0 Raumplanung Protokoll, S. 6–8

  6. 5

    Sion VS Conseil communal

    Résolution "Fermeture des bureaux de poste"

    Le Conseil général accepte la résolution du groupe PLR visant à soutenir le Conseil municipal dans sa démarche face à la fermeture annoncée de l'office de poste de Sion Nord, dans le cadre de l'alliance des communes romandes.

    Adopté 50:0 Übrige Protokoll, S. 9–11

  7. 6

    Sion VS Conseil communal

    Postulat "Politique du logement : encouragement aux loyers abordables"

    Le Conseil général accepte le postulat demandant à la commune d'analyser les besoins en logements à loyer abordable et de mettre en œuvre des mesures concrètes pour renforcer sa politique du logement, notamment le soutien à des fondations et coopératives d'utilité publique, des prêts à taux préférentiels et la mise à disposition de terrains en droit de superficie.

    Adopté 41:8 Soziales Protokoll, S. 11–13

  8. I

    Sion VS Conseil communal

    Examen et approbation du budget 2025 de la Municipalité de Sion – entrée en matière

    Le Conseil général accepte l'entrée en matière sur le projet de budget 2025 de la Municipalité de Sion, présentant un excédent de charges de 3,75 millions et des investissements nets de 29,25 millions.

    Adopté 54:0 Budget und Rechnung Protokoll, S. 2–7

  9. III

    Sion VS Conseil communal

    Amendement no 1 (Verts) rubrique 264.3130 : +20'000 pour la communication sur les énergies

    Amendement du groupe des Verts visant à renforcer de 20'000 francs la communication sur les énergies et la sobriété énergétique (rubrique 264.3130). Il est refusé ; la proposition de la Municipalité est retenue.

    Refusé 20:34 Budget und Rechnung CHF 20'000 Protokoll, S. 7–8

  10. IV

    Sion VS Conseil communal

    Amendement no 2 (PLR) rubrique 301.3130 : +30'000 pour le projet « Si on éteignait »

    Amendement du groupe PLR de +30'000 francs à la rubrique 301.3130 pour l'implémentation du projet « Si on éteignait » dans les écoles primaires, visant la gestion des écrans des jeunes. Il est accepté.

    Adopté 49:2 Schule und Bildung CHF 30'000 Protokoll, S. 9–10

  11. IV

    Sion VS Conseil communal

    Amendement no 3 (Verts) rubrique 308.5040 : +150'000 pour arboriser les cours d'école

    Amendement du groupe des Verts de +150'000 francs à la rubrique 308.5040 (terrains bâtis) afin d'arboriser et végétaliser les cours d'école. Il est refusé.

    Refusé 21:32 Schule und Bildung CHF 150'000 Protokoll, S. 10–12

  12. VII

    Sion VS Conseil communal

    Amendement no 6 (Centre) rubrique 600.5010 : -200'000 sur la liaison mobilité douce Agglo

    Amendement du groupe du Centre de -200'000 francs sur la rubrique 600.5010 (routes, voies de communication, Agglo Valais central) concernant la liaison mobilité douce entre les passerelles de la Borgne et de l'autoroute (850'000 au budget). Il est accepté.

    Adopté 29:24 Infrastruktur CHF 200'000 Protokoll, S. 12–14

  13. VII

    Sion VS Conseil communal

    Amendement no 7 (Verts) rubrique 600.5010 : +50'000 pour une étude de piste cyclable nord-sud

    Amendement du groupe des Verts de +50'000 francs pour une étude de réalisation d'une piste cyclable sécurisée reliant le nord au sud de la Ville. Il est accepté.

    Adopté 38:14 Infrastruktur CHF 50'000 Protokoll, S. 14–15

  14. VII

    Sion VS Conseil communal

    Amendement no 8 (UDC) rubrique 601.5060 : -200'000 sur le renouvellement du parc véhicules

    Amendement du groupe UDC de -200'000 francs à la rubrique 601.5060 (voirie, biens immobiliers), demandant l'explicitation des montants pour le renouvellement du parc de véhicules. Il est accepté.

    Adopté 27:23 Infrastruktur CHF 200'000 Protokoll, S. 15–16

  15. IX

    Sion VS Conseil communal

    Amendements nos 10 et 11 rubrique 856.3634 : cadence bus 11 / offre de bus du soir

    Confrontation de l'amendement Verts no 10 (+250'000 pour la cadence aux 10 minutes du bus 11) et de l'amendement PS no 11 (+250'000 pour une offre de bus du soir) : l'amendement PS l'emporte (42 oui, 11 non), mais est ensuite refusé contre la proposition de la Municipalité (21 oui, 33 non).

    Refusé 21:33 Infrastruktur CHF 250'000 Protokoll, S. 16–18

  16. IX

    Sion VS Conseil communal

    Amendement no 12 (Verts) rubrique 860.3132 : -100'000 sur les études de l'aéroport

    Amendement du groupe des Verts de -100'000 francs à la rubrique 860.3132 (honoraires experts et spécialistes) pour renoncer aux études de développement de l'aéroport de Sion. Il est refusé.

    Refusé 17:36 Budget und Rechnung CHF 100'000 Protokoll, S. 18–20

  17. IX

    Sion VS Conseil communal

    Amendement no 13 (Centre) rubrique 850.5290 : -200'000 sur les études Ronquoz 21

    Amendement du groupe du Centre de -200'000 francs à la rubrique 850.5290 pour diminuer les frais d'études du projet Ronquoz 21. Il est refusé.

    Refusé 17:37 Raumplanung CHF 200'000 Protokoll, S. 20–22

  18. IX

    Sion VS Conseil communal

    Amendement no 14 (Verts) rubrique 852.5040 : +200'000 pour remplacer les arbres

    Amendement du groupe des Verts de +200'000 francs à la rubrique 852.5040 (aménagement espace public) pour remplacer les arbres souffrant du dérèglement climatique et améliorer les points d'eau. Il est refusé.

    Refusé 21:34 Infrastruktur CHF 200'000 Protokoll, S. 22–23

  19. I

    Sion VS Conseil communal

    Approbation du budget 2025 de la Municipalité de Sion tel qu'amendé

    Le Conseil général approuve à l'unanimité le budget 2025 de la Ville de Sion tel que modifié, avec un excédent de charges final de 3,752 millions et des investissements nets d'environ 29 millions.

    Adopté 55:0 Budget und Rechnung Protokoll, S. 23–29

  20. 2

    Sion VS Conseil communal

    Examen et approbation des comptes 2023 de la Municipalité de Sion

    Le Conseil général approuve les comptes 2023 de la Ville de Sion, bouclés avec un excédent de revenus de CHF 682'725 et des investissements nets de CHF 28,3 millions. Les trois commissions permanentes recommandaient l'approbation à l'unanimité.

    Adopté 54:0 Budget und Rechnung CHF 682'725 Protokoll, S. 3–13