Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
107 Beschlüsse, neueste zuerst.
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24.049
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement « Pour une réelle représentation en commissions de tous les partis siégeant au Conseil général »
L'amendement des groupes Le Centre et PVL, tel que sous-amendé, demandant d'étudier une représentation plus équitable de tous les partis au sein des commissions est refusé par 20 voix contre 19 et 1 abstention.
Refusé 19:20 Übrige Protokoll, S. 27–38
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24.049
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement POP « Question supplémentaire concernant les réflexions sur le fonctionnement des commissions »
L'amendement du groupe POP ajoutant à la motion une question sur l'amélioration de la transparence des sujets traités en commission est accepté par 25 voix contre 13 et 2 abstentions.
Adopté 25:13 Übrige Protokoll, S. 30–38
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24.049
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Motion du Bureau du Conseil général « Réflexion sur les commissions »
La motion du Bureau invitant le Conseil communal à mener une réflexion sur le nombre, le rôle et le fonctionnement des quelque 35 commissions de la Ville, en concertation avec le Bureau, est acceptée, amendée, par 39 voix contre 0 et 1 abstention.
Adopté 39:0 Übrige Protokoll, S. 25–38
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4
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
24.048 – Recevabilité de l'initiative « Piétons, stationnement, mobilité : au peuple de décider ! »
Sur la base du rapport du Conseil communal et d'un avis de droit de l'Université de Genève, le Conseil général déclare matériellement irrecevable l'initiative communale demandant de soumettre toute piétonnisation, modification du règlement sur le stationnement et plan de mobilité au référendum obligatoire. L'entrée en matière est acceptée par 26 voix contre 9 et 2 abstentions (1 récusation), puis l'arrêté est accepté par 29 voix contre 2 et 6 abstentions (1 récusation).
Refusé 29:2 Reglemente Protokoll, S. 7–21
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5
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
24.050 – Crédit d'engagement de CHF 2'500'000.- pour la subvention au projet Capitale culturelle suisse 2027
Le Conseil général accorde un crédit d'engagement de CHF 2'500'000.- au Conseil communal pour une subvention au projet La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse 2027, destiné à la phase opérationnelle 2025-2028. Le crédit sera amorti à 20 % sur 5 ans (charge annuelle moyenne de CHF 531'250.-) et conditionne les cofinancements cantonal et fédéral. L'arrêté est accepté à l'unanimité.
Adopté Kredit CHF 2'500'000 Protokoll, S. 22–64
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24.051
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Interpellation urgente interpartis « Où en est le dossier de la patinoire ? »
Le traitement urgent de l'interpellation interpartis sur le projet de rénovation de la patinoire des Mélèzes (devisé à 69 millions) est accepté par 29 voix contre 8 et 1 abstention. Le président du Conseil communal annonce la présentation du rapport au Conseil général le 28 janvier 2025, des séances de commissions à venir et se déclare favorable, sous conditions, à la levée du secret de commission.
Pris acte 29:8 Infrastruktur Protokoll, S. 65–70
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6
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
24.039 – Motion du groupe socialiste « Projet “Alvéole” »
La motion demande la mise en place d'une piste cyclable périphérique (« Alvéole ») reliant les établissements scolaires et les lieux culturels et sportifs, avec accès véhiculé en zone de rencontre 20 km/h. L'amendement PVL est retiré et le Conseil communal se déclare favorable ; la motion est acceptée sans débat, sans opposition.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 71–75