Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
107 Beschlüsse, neueste zuerst.
-
3
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Élection d'un-e représentant-e des Vert-e-s à la Commission de planification territoriale
Grégory Rochat (Les Vert-e-s) est élu tacitement membre de la Commission de planification territoriale en remplacement de Laure Lalive Todeschini, démissionnaire, la candidature n'étant pas combattue.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
-
4
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Crédit de CHF 2'988'000.- pour le réaménagement du parc des Crêtets
Le Conseil général accorde un crédit d'engagement de CHF 2'988'000.- TTC (investissement net de CHF 2'473'000.- à la charge de la Ville après déduction de dons, subventions et prélèvements aux fonds) pour le réaménagement du parc des Crêtets endommagé par la tempête du 24 juillet 2023. Accepté par 34 voix contre 6.
Adopté 34:6 Kredit CHF 2'988'000 Protokoll, S. 8–38
-
25.017
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Postulat PLR : partenariats public-privé pour le réaménagement du parc des Crêtets
Le postulat du groupe PLR demandant au Conseil communal d'étudier un mode de financement participatif (mobilier urbain, pavillons, pavés) afin d'abaisser le coût du réaménagement du parc des Crêtets est accepté par 24 voix contre 16, malgré l'opposition du Conseil communal.
Adopté 24:16 Übrige Protokoll, S. 39–42
-
5
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement PLR : réduction du crédit 25.009 au montant des travaux à Commerce 122A
L'amendement du groupe PLR proposant de réduire le crédit de CHF 6'980'000.- à CHF 4'305'000.- en retranchant les travaux du restaurant à Commerce 122A est refusé par 23 voix contre 16.
Refusé 23:16 Kredit Protokoll, S. 85–89
-
5
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Crédit de CHF 6'980'000.- pour la 3e phase de réhabilitation des Anciens abattoirs
Le Conseil général accorde un crédit de CHF 6'980'000.- TTC pour la 3e phase de réhabilitation des Anciens abattoirs en centre de congrès polyvalent, incluant l'installation d'un restaurant dans le bâtiment rue du Commerce 122A. L'arrêté non amendé est accepté par 29 voix contre 10.
Adopté 29:10 Kredit CHF 6'980'000 Protokoll, S. 43–90
-
6
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Motion populaire « Nommer [Person] citoyen d'honneur de La Chaux-de-Fonds ? »
La motion populaire, munie de 114 signatures valables, demandant que [Person] soit nommé citoyen d'honneur de la Ville est acceptée par 23 voix contre 16 et 1 abstention ; le Conseil communal établira un rapport sur la question.
Adopté 23:16 Übrige Protokoll, S. 91–100
-
3
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
25.001 – Mise à jour partielle de l'arrêté sur les taxes et émoluments communaux
Le Conseil général accepte à l'unanimité la modification de l'arrêté du 28 septembre 1992 relatif aux taxes et émoluments communaux, incluant la nouvelle taxe compensatoire pour l'aménagement de places de jeux (art. 37ter) et diverses suppressions et adaptations d'articles. Le postulat 23.068 « Réajustement des taxes et émoluments » est classé sans opposition. L'entrée en vigueur est fixée au 1er mars 2025.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 7–24
-
4
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
24.063 – Rapport d'information relatif au programme de législature 2024-2028
Le Conseil général prend acte à l'unanimité du rapport d'information du Conseil communal relatif au programme de législature 2024-2028 et de la planification financière qui l'accompagne.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 25–45
-
25.007
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Interpellation urgente POP « Publicité du rapport relatif au projet de patinoire »
Le Conseil général accepte le caractère d'urgence de l'interpellation par 23 voix contre 15 et 1 abstention. Le Conseil communal indique que le rapport sur les patinoires sera adopté en deuxième lecture après les préavis des commissions, présenté publiquement à mi-février et traité lors d'une séance extraordinaire à mi-mars, vraisemblablement à la Maison du peuple.
Adopté 23:15 Übrige Protokoll, S. 46–51
-
25.005
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Motion urgente PLR « Repenser les dynamiques des quartiers du sud-est de la ville »
Le Conseil général accepte la motion urgente demandant d'étudier la pertinence de repenser les dynamiques des quartiers du sud-est de la ville en lien avec la fermeture de la passerelle des Cornes-Morel, par 31 voix contre 6 et 2 abstentions. Le Conseil communal avait indiqué traiter la question dans le cadre de la révision du plan d'aménagement local.
Adopté 31:6 Infrastruktur Protokoll, S. 52–58
-
5
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
25.002 – Motion populaire « Passerelle dangereuse interdite aux Cornes-Morel 11 »
La motion populaire, déposée le 17 décembre 2024 avec 103 signatures valables, n'étant combattue ni par le Conseil communal ni par un membre du Conseil général, est acceptée d'office. Elle demande un rapport sur la fermeture de la passerelle des Cornes-Morel et la consultation des aménagements futurs.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 59
-
3d
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Arrêté n° 1 : crédit budgétaire global de CHF 10'043'000 pour les crédits d'engagement ≤ CHF 250'000
Le Conseil général accorde un crédit budgétaire global de CHF 10'043'000 pour les crédits d'engagement bruts inférieurs ou égaux à CHF 250'000 inscrits au budget 2025, dont CHF 7'422'000 soumis au mécanisme de maîtrise des finances. L'arrêté est soumis au référendum facultatif.
Adopté 34:0 Kredit CHF 10'043'000 Protokoll, S. 26
-
3d
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Arrêté n° 2 : crédit budgétaire total de CHF 2'000'000 pour dépenses d'investissements imprévues
Le Conseil général accorde un crédit budgétaire total de CHF 2'000'000 au Conseil communal pour faire face à des dépenses d'investissements imprévues dans le cadre du budget 2025.
Adopté 32:0 Kredit CHF 2'000'000 Protokoll, S. 27
-
3d
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Arrêté n° 3 : approbation du budget de l'exercice 2025
Le Conseil général approuve le budget 2025 avec un déficit de CHF 6'216'250, des charges d'exploitation de CHF 280'933'620 et des investissements nets de CHF 49'927'100. En application de l'art. 9 al. 8 RCF, il est dérogé au mécanisme du frein à l'endettement; le vote a lieu à la majorité qualifiée des trois cinquièmes.
Adopté 32:1 Budget und Rechnung CHF 6'216'250 Protokoll, S. 28
-
3e
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Prise d'acte des rapports du Conseil communal et de la Commission financière relatifs au budget 2025
Le Conseil général prend acte, en un seul vote, du rapport du Conseil communal du 20 novembre 2024 et du rapport de la Commission financière du 20 novembre 2024 relatifs au budget 2025.
Pris acte 38:0 Budget und Rechnung Protokoll, S. 162
-
3
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Assermentation d'un nouveau membre suppléant du Conseil général
La présidente procède à l'assermentation de Stefano Giamboni (Les Vert-e-s) comme nouveau membre suppléant du Conseil général, en remplacement du démissionnaire Jean-Emmanuel Lalive.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6
-
4
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Election à la Commission de collaboration intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle
François Perret (Les Vert-e-s) est élu tacitement à la Commission de collaboration intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle en remplacement de Jean-Emmanuel Lalive, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6
-
24.057
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Résolution urgente « Fiscalité dans le canton de Neuchâtel – pour une meilleure reconnaissance des communes »
La résolution urgente de la Commission financière demandant un dialogue accru entre Canton et communes et la reconnaissance de la part communale dans la baisse d'impôts (impact estimé à environ CHF 650'000 pour la Ville) est acceptée à l'unanimité.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 7–16
-
24.058
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Résolution urgente « Non à la répercussion de la baisse du barème d'impôts sur les communes »
La résolution urgente des groupes POP, socialiste et Les Vert-e-s demandant au Grand Conseil de renoncer à modifier le barème de l'impôt des personnes physiques au détriment des communes (perte estimée à près de CHF 650'000) est acceptée par 24 voix contre 15 et 1 abstention.
Adopté 24:15 Budget und Rechnung Protokoll, S. 9–16
-
24.049
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Sous-amendement POP à l'amendement « Pour une réelle représentation en commissions de tous les partis »
Le sous-amendement du groupe POP précisant que la représentation de tous les partis en commissions se ferait sans droit de vote pour les partis n'atteignant pas le minimum proportionnel est accepté par 20 voix contre 19 et 1 abstention.
Adopté 20:19 Übrige Protokoll, S. 25–38