Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
107 Beschlüsse, neueste zuerst.
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement du Centre à l'art. 43 (congés usuels)
L'amendement du Centre précisant les degrés de parenté pour les congés en cas de décès (1er degré : 3 jours ; 2e et 3e degrés : 1 à 3 jours) est retenu face à l'amendement PLR (25 voix contre 13) puis accepté par 38 voix contre 0 et 1 abstention.
Adopté 38:0 Personal Protokoll, S. 81–87
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6
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement des groupes PLR – Le Centre à l'art. 43 (congés usuels)
L'amendement PLR – Le Centre sur les congés usuels, opposé à celui du Centre, n'obtient que 13 voix contre 25 et n'est pas retenu.
Refusé 13:25 Personal Protokoll, S. 81–87
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6
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement des groupes PLR – Le Centre – PVL aux art. 61-63 (âge de la retraite)
L'amendement commun proposant d'aligner l'âge de la retraite sur l'âge de référence LAVS (65 ans) et de permettre un report jusqu'à 70 ans est refusé par 24 voix contre 15 et 0 abstention.
Refusé 15:24 Personal Protokoll, S. 90–101
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25.037
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Postulat « Âge de la retraite du personnel communal »
Le postulat interpartis demandant d'étudier l'alignement de l'âge de la retraite du personnel communal (64 ans) sur l'âge LAVS est refusé par 23 voix contre 15 et 1 abstention.
Refusé 15:23 Personal Protokoll, S. 102–103
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25.032
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Motion urgente « Pignon sur piscine » – refus du caractère d'urgence
Le traitement urgent de la motion socialiste visant à faciliter l'accès des usagers de la piscine des Mélèzes aux points de vente du minigolf est refusé par 16 voix contre 15 et 8 abstentions ; la motion n'est pas traitée, la séance étant levée.
Refusé 15:16 Übrige Protokoll, S. 104–105
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3
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Crédit global de CHF 348'000.- TTC pour l'achat d'un camion multi-lift (C09)
Le Conseil général accorde un crédit global pour l'achat d'un camion multi-lift destiné au Service des espaces publics (déchets et déneigement). L'amendement UDC réduisant les divers et imprévus de 10 à 5 % est accepté, ramenant le crédit de CHF 348'000.- à CHF 332'000.- TTC. L'arrêté amendé est accepté à l'unanimité.
Adopté Kredit CHF 332'000 Protokoll, S. 8–22
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3
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Crédit global de CHF 323'000.- TTC pour l'achat d'un porte-outil polyvalent (C11)
Le Conseil général accorde un crédit global pour l'achat d'un porte-outil polyvalent destiné au secteur des espaces verts et au déneigement. L'amendement UDC réduisant les divers et imprévus de 10 à 5 % est accepté, ramenant le crédit de CHF 323'000.- à CHF 308'500.- TTC. L'arrêté amendé est accepté à l'unanimité.
Adopté Kredit CHF 308'500 Protokoll, S. 8–22
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25.027
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Postulat PLR « Nouveau schéma directeur en lien avec les investissements et la stratégie de déneigement »
Le postulat demandant au Conseil communal d'élaborer un nouveau schéma directeur en lien avec la stratégie de déneigement est combattu par le Conseil communal et refusé par le Conseil général par 27 voix contre 8 et 5 abstentions.
Refusé 8:27 Infrastruktur Protokoll, S. 23–26
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4
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Crédit-cadre d'engagement annuel de CHF 3'979'900.- pour le développement de l'accueil extrafamilial
Le Conseil général accorde un crédit-cadre d'engagement annuel de CHF 3'979'900.- (dont CHF 1'445'900.- de coûts nets annuels à charge de la Commune) pour créer 230 places d'accueil préscolaire et parascolaire d'ici fin 2028, conformément à la LAE3, avec une première augmentation de 1.65 EPT dès le 1er août 2025. L'arrêté est accepté à l'unanimité (39 voix, une récusation).
Adopté Kredit CHF 3'979'900 Protokoll, S. 27–67
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23.031
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Classement de la motion « Augmentation du taux de couverture parascolaire »
Le classement de la motion 23.031 « Augmentation du taux de couverture parascolaire » est proposé par le Conseil communal, le rapport 25.021 y répondant. N'étant pas combattu, il est accepté tacitement.
Adopté Übrige Protokoll, S. 67
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25.028
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Postulat PLR « Accueil flexible des enfants, comment répondre aux besoins réels des familles ? »
Le postulat demandant au Conseil communal d'étudier le concept de fréquentation en horaires irréguliers dans les structures d'accueil extrafamilial est accepté par le Conseil communal et déclaré accepté sans débat par la présidente.
Adopté Schule und Bildung Protokoll, S. 68–70
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5
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement PLR à la motion 25.011 « Suppression de la notion d'adulte dans le cadre du subventionnement »
L'amendement du groupe PLR visant à limiter le subventionnement des abonnements de transports publics aux enfants et jeunes en formation, en supprimant la notion d'adulte, est refusé par 25 voix contre 15 et 0 abstention.
Refusé 15:25 Übrige Protokoll, S. 74–87
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5
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Motion des Vert-e-s « Subventionnement des abonnements de transports publics pour les personnes domicilié-e-s à La Chaux-de-Fonds ? »
La motion demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de subventionner les abonnements de transports publics pour les personnes domiciliées à La Chaux-de-Fonds est acceptée non amendée par 25 voix contre 15 et 0 abstention. L'amendement PVL prévoyant un supplément de CHF 10.- par mois au macaron urbain a été retiré par son auteur.
Adopté 25:15 Übrige Protokoll, S. 74–87
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1
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Assermentation de M. Pascal Kaufmann, nouveau suppléant du Conseil général
La présidente procède à l'assermentation de Pascal Kaufmann (PVL), nouveau suppléant du Conseil général, en remplacement de la démissionnaire Aliénor Zaffalon.
Wahlen Protokoll, S. 3–6
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2
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Arrêté n°1 – Octroi d'un droit de superficie à la Fondation pour les patinoires des Mélèzes
Le Conseil général accepte l'arrêté autorisant l'octroi d'un droit de superficie d'environ 10'400 m2 à la Fondation pour la promotion et le développement des sports de glace, permettant la reconstruction des patinoires des Mélèzes (coût 69 millions). Amendements acceptés : durée de 30 ans avec rapport à l'échéance, financement de tiers de 7 millions, information de la Commission financière.
Adopté 29:10 Kredit Protokoll, S. 92–114
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2
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Arrêté n°2 – Cautionnement des emprunts de la Fondation des patinoires des Mélèzes
Le Conseil général accepte l'arrêté autorisant le cautionnement des emprunts de la Fondation à concurrence de 62 millions de francs, après acceptation de l'amendement du Conseil communal réduisant le plafond de 69 à 62 millions (l'amendement interpartis à 57 millions a été retiré).
Adopté 30:10 Kredit CHF 62'000'000 Protokoll, S. 115–117
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2
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Arrêté n°3 – Crédit d'engagement annuel pour la location des patinoires
Le Conseil général accorde un crédit d'engagement annuel de maximum 3,5 millions HT pendant 30 ans pour la location des patinoires à la Fondation, après acceptation de l'amendement du Conseil communal réduisant le montant de 3,8 à 3,5 millions et d'un amendement interpartis sur l'information de la Commission financière.
Adopté 31:9 Kredit CHF 3'500'000 Protokoll, S. 118–124
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2
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Classement des postulats relatifs au centre des sports de glace
Le Conseil général classe tacitement les trois postulats mentionnés dans le rapport 25.013 : « Centre officiel des sports de glace régional et cantonal » (PS), « Centre des sports de glace du canton de Neuchâtel attractif » (PLR) et « Intégration d'un logement de groupes » (Vert-e-s).
Adopté Übrige Protokoll, S. 125
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25.020
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Postulat interpartis « Pour faire des nouvelles patinoires un réel exemple de durabilité »
Le postulat demandant que le projet des nouvelles patinoires intègre une réflexion large sur la durabilité (énergies, éclairage, déconstruction via salza.ch, mobilité douce, gestion de l'eau) est déclaré accepté sans débat, le Conseil communal ne le combattant pas.
Adopté Übrige Protokoll, S. 126–128
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2
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Assermentation d'une nouvelle membre suppléante du Conseil général
La présidente procède à l'assermentation de Monique Erard (Les Vert-e-s) comme membre suppléante du Conseil général, en remplacement de Michaël Vögtli, élu conseiller général.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7