Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
107 Beschlüsse, neueste zuerst.
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3
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Classement refusé du postulat 24.046 pour des infrastructures sportives valorisées
Plusieurs groupes estimant prématuré le classement du postulat 24.046 demandant un état des lieux des infrastructures sportives, le classement est soumis au vote et refusé à l'unanimité.
Refusé Infrastruktur Protokoll, S. 86–89
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Assermentations de nouveaux membres suppléants du Conseil général
Le président procède à l'assermentation de deux nouveaux membres suppléants du Conseil général, en remplacement de membres élus conseillers généraux.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6
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4
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Élection d'un-e représentant-e du POP à la Commission temporaire de planification territoriale
M. Eric Simonin (POP) est élu tacitement à la Commission temporaire de planification territoriale en remplacement d'un membre démissionnaire, la proposition n'étant pas combattue.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6
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5
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Élection d'un-e représentant-e des Vert-e-s à la Commission des transports
M. Yann Dubois (Les Vert-e-s) est élu tacitement à la Commission des transports en remplacement d'un membre démissionnaire. Un complément à l'ordre du jour permet en outre l'élection tacite de M. Olivier Beroud (POP) à la Commission de la culture.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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6
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
25.039 – Crédit de CHF 3'995'000.- pour la rénovation du bâtiment du TPR, Beau-Site 30
Après acceptation de l'entrée en matière (26 voix contre 13), l'amendement POP/PS à l'art. 5 (report de la moitié de l'augmentation de loyer, soit CHF 18'000.-) est retenu contre l'amendement PLR/Le Centre/UDC (25 voix contre 14). L'arrêté amendé accordant un crédit d'engagement de CHF 3'995'000.- TTC pour la rénovation et la mise en conformité du bâtiment du TPR, dont CHF 3'822'000.- à la charge de la Ville, est accepté par 26 voix contre 13.
Adopté 26:13 Kredit CHF 3'995'000 Protokoll, S. 8–50
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9
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
25.015 – Motion PVL « Une navette électrique pour rapprocher les parkings d'échange du cœur de la ville »
La motion demandant d'étudier la mise en place d'une navette électrique entre le parking de la Ronde et le centre-ville est refusée par 38 voix contre 1, le Conseil communal et la majorité des groupes jugeant le projet trop coûteux et techniquement peu mature.
Refusé 1:38 Infrastruktur Protokoll, S. 59–67
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10
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
25.022 – Motion des Vert-e-s « Mise en place de stationnements vélos sécurisés au domicile (box) »
La motion demandant d'étudier la mise en place de box à vélos sécurisés sur la voie publique, sur le modèle d'un projet pilote lausannois, est acceptée par 25 voix contre 12 et 2 abstentions, malgré l'avis défavorable du Conseil communal.
Adopté 25:12 Infrastruktur Protokoll, S. 68–76
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3
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Comptes 2024 : vote de l'arrêté d'approbation
Le Conseil général approuve à l'unanimité les comptes 2024 avec décharge au Conseil communal. Les comptes présentent un bénéfice de CHF 2'852'036.77, des investissements nets de CHF 37'713'196.19 et un excédent au bilan de CHF 133'916'598.68.
Adopté Budget und Rechnung CHF 2'852'037 Protokoll, S. 5–155
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3.d
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Prise d'acte des rapports du Conseil communal et de la Commission financière sur les comptes 2024
Le Conseil général prend acte à l'unanimité du rapport du Conseil communal (25.030) et du rapport de la Commission financière (25.031) relatifs aux comptes 2024.
Pris acte Budget und Rechnung Protokoll, S. 155
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4.b
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Élection du Bureau du Conseil général pour l'année 2025-2026
Le Bureau du Conseil général pour 2025-2026 est élu à l'unanimité : Frédéric Vaucher (PLR) président, Mathilde Reverchon Hans-Moëvi (POP) première vice-présidente, Laurent Duding (PS) deuxième vice-président, Vincent Pittet (UDC) premier secrétaire, Jean-Jacques Tritten (Les Vert-e-s) deuxième secrétaire, Alicia Maillard (PS) et Julie Perret-Pouchon (POP) scrutatrices.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 158
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3
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Assermentation de trois nouveaux suppléants du Conseil général
La présidente procède à l'assermentation de trois nouveaux membres suppléants du Conseil général, élus en remplacement de membres démissionnaires devenus conseillers généraux.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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4
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Élection au Bureau d'un-e 1er-e secrétaire, représentant-e du PS
Le groupe socialiste propose un candidat au poste de 1er-e secrétaire du Bureau ; la candidature n'étant pas combattue, l'élection a lieu tacitement.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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5a
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Élections au sein de la Commission financière
Deux représentant-e-s (POP et PS) sont élu-e-s tacitement au sein de la Commission financière en remplacement de membres démissionnaires ou promus.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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5b
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Élections au sein de la Commission INFRUEN
Un-e représentant-e du PS et un-e représentant-e du PLR sont élu-e-s tacitement au sein de la Commission INFRUEN.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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5c
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Élection au sein de la Commission mobilité, espace public et stationnement
Un-e représentant-e du PS est élu-e tacitement au sein de la Commission mobilité, espace public et stationnement en remplacement d'une membre démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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6
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
25.029 – Rapport relatif à l'introduction d'un nouveau Statut du personnel
Le Conseil général adopte le nouveau Statut du personnel de la Ville, remplaçant le RGPA de 1986, amendé à ses art. 42 et 43. Entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2026 ; les travaux de rédaction ont coûté CHF 91'251.65.
Adopté 36:0 Personal Protokoll, S. 9–101
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6
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement du groupe POP à l'art. 6 (reconnaissance des partenaires sociaux)
L'amendement proposant d'ancrer dans le Statut la reconnaissance du SSP-RN comme partenaire social est refusé par 30 voix contre 8 et 1 abstention.
Refusé 8:30 Personal Protokoll, S. 76
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6
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement du groupe POP à l'art. 10 (indemnités pour contrats de droit privé)
L'amendement proposant d'octroyer les indemnités prévues aux employé-e-s également aux personnes engagées par contrat de droit privé est refusé par 24 voix contre 8 et 7 abstentions.
Refusé 8:24 Personal Protokoll, S. 77–78
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6
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement du groupe POP à l'art. 11 (période d'essai de six mois)
L'amendement proposant de réduire la période d'essai de douze à six mois est refusé par 26 voix contre 8 et 5 abstentions.
Refusé 8:26 Personal Protokoll, S. 78–80
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement du Conseil communal à l'art. 42 (congés spéciaux)
L'amendement précisant les durées du congé maternité (4 mois, 122 jours consécutifs) et du congé d'adoption (2 mois, 61 jours consécutifs) est accepté à l'unanimité.
Adopté Personal Protokoll, S. 80–81