Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
107 Beschlüsse, neueste zuerst.
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement du groupe PLR au centre 110 – suppression de la subvention à la presse écrite (CHF 75'130)
Le groupe PLR propose de supprimer la subvention de CHF 75'130 à la presse écrite (ArcInfo et Le Ô) au centre 110. Le Conseil communal s'y oppose, invoquant le soutien à la presse locale. L'amendement est refusé par 26 voix contre 14 et 0 abstention.
Refusé 26:14 Budget und Rechnung CHF 75'130 Protokoll, S. 125–130
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement du groupe PLR au centre 500 – effort de 3% sur la subvention au TPR (CHF 40'000)
Le groupe PLR propose de réduire de CHF 40'000 la subvention au TPR au centre 500 afin de compenser l'augmentation du centre 490 Intégration et cohésion sociale. Le Conseil communal et plusieurs groupes s'y opposent. L'amendement est refusé par 25 voix contre 14 et 1 abstention.
Refusé 25:14 Budget und Rechnung CHF 40'000 Protokoll, S. 159–162
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement du groupe PLR au centre 511 – diminution de CHF 20'000 des annonces et imprimés du MUZOO
Le groupe PLR propose de réduire de CHF 20'000 les charges d'annonces, publications et imprimés du secteur muséal du MUZOO. Le Conseil communal et plusieurs groupes s'y opposent, soulignant le rayonnement de l'institution. L'amendement est refusé par 25 voix contre 13 et 2 abstentions.
Refusé 25:13 Budget und Rechnung CHF 20'000 Protokoll, S. 162–165
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement du groupe PLR au groupe 30 – réduction de 2 EPT (CHF 200'000)
Le groupe PLR propose de supprimer 2 EPT non imposés par une loi cantonale ou une décision du Conseil général, soit environ CHF 200'000. Le Conseil communal explique que les augmentations d'effectifs sont majoritairement autofinancées, subventionnées ou des transferts. L'amendement est refusé par 25 voix contre 15 et 0 abstention.
Refusé 25:15 Personal CHF 200'000 Protokoll, S. 169–175
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4d
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Arrêté n° 1 – crédit budgétaire global de CHF 7'331'000 pour les crédits d'engagement bruts inférieurs ou égaux à CHF 250'000
Le Conseil général accorde un crédit budgétaire global de CHF 7'331'000 pour les crédits d'engagement bruts inférieurs ou égaux à CHF 250'000 inscrits au budget 2026, dont CHF 4'936'000 soumis au mécanisme de maîtrise des finances. L'arrêté est soumis au référendum facultatif et accepté par 25 voix contre 10 et 5 abstentions.
Adopté 25:10 Kredit CHF 7'331'000 Protokoll, S. 26–190
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4d
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Arrêté n° 2 – crédit budgétaire total de CHF 1'500'000 pour des dépenses d'investissements imprévues
Le Conseil général accorde un crédit budgétaire total de CHF 1'500'000 au Conseil communal pour faire face à des dépenses d'investissements imprévues en 2026. L'arrêté est accepté par 25 voix contre 10 et 5 abstentions.
Adopté 25:10 Kredit CHF 1'500'000 Protokoll, S. 27–190
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4d
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Arrêté n° 3 – approbation du budget 2026 (déficit de CHF 5'766'680)
Le Conseil général approuve le budget 2026 avec un déficit de CHF 5'766'680, des charges d'exploitation de CHF 283'118'540 et des investissements nets de CHF 48'647'000, après acceptation des deux amendements de la Commission financière. La dérogation au frein à l'endettement (art. 9 al. 8 RCF) est votée à la majorité des trois cinquièmes : 25 voix contre 14 et 2 abstentions.
Adopté 25:14 Budget und Rechnung CHF 283'118'540 Protokoll, S. 28–191
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4e
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Prise d'acte des rapports du Conseil communal (25.053) et de la Commission financière (25.057)
Le Conseil général prend acte, à l'unanimité, du rapport 25.053 du Conseil communal du 12 novembre 2025 et du rapport 25.057 de la Commission financière du 19 novembre 2025 relatifs au budget 2026.
Pris acte Budget und Rechnung Protokoll, S. 192
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
25.034 – Motion PVL « Un espace de liberté pour les chiens à La Chaux-de-Fonds »
Le Conseil communal expose qu'un espace de liberté pour chiens de 550 m2 est en projet au Paddock, prévu au budget au plus tard en 2026. L'auteure retire la motion.
Übrige Protokoll, S. 6–8
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4
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
25.035 – Motion UDC « Anciens abattoirs – louons des locaux fonctionnels ! »
Motion demandant d'améliorer la sonorisation et l'éclairage des Anciens abattoirs avant 2027. Le Conseil communal l'accepte et propose d'y répondre après 2027, compte tenu du dispositif prévu par Capitale culturelle suisse 2027. Acceptée sans débat.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 9–11
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5
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
25.041 – Motion PS « Le Boulodrome de Beau-Site »
Motion demandant d'étudier la construction d'un boulodrome public sur l'ancien terrain de basket de Beau-Site. Le Conseil communal l'accepte ; malgré l'opposition du groupe PLR, la motion est acceptée par 28 voix contre 7 et 0 abstention.
Adopté 28:7 Infrastruktur Protokoll, S. 12–18
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6
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
25.042 – Amendement POP à la motion « Création d'une commission des sites sensibles »
Amendement du groupe POP proposant d'intégrer la problématique des sites sensibles et pollués dans une commission existante plutôt que d'en créer une nouvelle. Accepté par 34 voix contre 0 et 1 abstention.
Adopté 34:0 Übrige Protokoll, S. 19–26
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6
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
25.042 – Motion PVL « Création d'une commission des sites sensibles »
Motion demandant la création d'une commission des sites sensibles ou pollués. Le Conseil communal s'y oppose et propose d'informer la Commission INFRUEN. La motion amendée est refusée par 34 voix contre 1 et 0 abstention.
Refusé 1:34 Übrige Protokoll, S. 19–26
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8
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
25.050 – Résolution PS concernant la déclaration des liens d'intérêts
Résolution demandant que le registre des liens d'intérêts des membres du Conseil général, tenu par la Chancellerie, soit publié et facilement consultable en ligne. Le Conseil communal accepte la proposition ; la résolution est acceptée à l'unanimité.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 32–35
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Élections au sein des commissions financière et INFRUEN
Suite à des démissions, Monique Gagnebin et David Houlmann sont élus tacitement à la Commission financière, et Mathieu Reverchon à la Commission INFRUEN, les propositions n'ayant pas été combattues.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Crédit de CHF 765'000.- pour la mise en valeur de l'Atelier oublié et la création d'un centre d'interprétation du patrimoine horloger
Le Conseil général accorde un crédit d'engagement de CHF 765'000.- au Conseil communal pour la valorisation de l'Atelier oublié (rue du Progrès 68) et la création d'un centre d'interprétation du patrimoine horloger, avec des soutiens externes visés à CHF 265'000.-. L'amendement Le Centre réduisant le crédit à CHF 300'000.- est refusé par 30 voix contre 5, et l'amendement UDC exigeant un minimum de CHF 350'000.- de soutiens externes est refusé par 28 voix contre 10.
Adopté 27:11 Kredit CHF 765'000 Protokoll, S. 7–43
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3
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Rapport relatif au classement de plusieurs motions et postulats
Le Conseil général prend acte du rapport 25.046 du Conseil communal proposant le classement de nombreuses motions et postulats, à l'unanimité. La plupart des objets sont classés sans opposition, quatre objets ayant fait l'objet de votes séparés.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 44–89
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3
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Classement refusé de la motion « Harcèlement de rue : agissons » (1er septembre 2020)
Le classement de la motion « Harcèlement de rue : agissons » est soumis au vote sur opposition des groupes POP et PS et est refusé par 25 voix contre 10 et 4 abstentions ; la motion reste ainsi en discussion.
Refusé 25:10 Soziales Protokoll, S. 77–78
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3
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Classement accepté de la motion « Luttons contre la précarité en soutenant le commerce local »
Après opposition initiale des Vert-e-s, le classement de la motion du 1er septembre 2020 sur la précarité et le commerce local est accepté par 36 voix contre 2 et 1 abstention, les motionnaires POP y consentant.
Adopté 36:2 Soziales Protokoll, S. 79–81
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3
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Classement accepté de la motion intercommunale 23.004 « Médecins scolaires »
Sur opposition du groupe PLR souhaitant attendre la réponse du Locle, le classement de la motion intercommunale 23.004 sur les médecins scolaires est soumis au vote et accepté par 27 voix contre 10 et 2 abstentions.
Adopté 27:10 Schule und Bildung Protokoll, S. 82–83