Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
107 Beschlüsse, neueste zuerst.
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Élection d'un-e scrutateur-rice au Bureau (PS)
Mme Laure Houlmann (PS) est élue tacitement scrutatrice au Bureau du Conseil général, en remplacement de la démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Assermentation et nominations au sein des commissions
M. Maxime Jacot (Les Vert-e-s) est assermenté comme membre suppléant du Conseil général. MM. Mathias Lebet (PS) et Grégory Rochat (Les Vert-e-s) sont élus tacitement à la Commission de collaboration intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4–5
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement Vert-e-s : écriture inclusive dans le Règlement de l'école (21.10)
L'amendement du groupe des Vert-e-s demandant l'adaptation du Règlement de l'école de La Chaux-de-Fonds aux pratiques de l'écriture inclusive est accepté par 23 voix contre 13 et 0 abstention.
Adopté 23:13 Schule und Bildung Protokoll, S. 23–24
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement PVL : maintien de l'approbation du Conseil général (art. 16 al. 2)
L'amendement du groupe PVL proposant de maintenir l'approbation du règlement de discipline par le Conseil général (art. 16 al. 2 du Règlement de l'école) est refusé par 27 voix contre 8 et 1 abstention.
Refusé 8:27 Schule und Bildung Protokoll, S. 24–26
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
26.010 – Mise à jour du Règlement de l'École de La Chaux-de-Fonds
Le Conseil général adopte l'arrêté amendé modifiant le Règlement de l'École, transférant au Conseil communal la compétence d'adopter le règlement de discipline (suppression de l'approbation par le Conseil général, art. 16 al. 2) et intégrant l'écriture inclusive. Accepté par 30 voix contre 0 et 6 abstentions.
Adopté 30:0 Schule und Bildung Protokoll, S. 6–28
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6
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
26.013 – Résolution « Pour des textes officiels qui respectent l'égalité des genres »
La résolution du groupe des Vert-e-s demandant que les documents officiels et actes normatifs de la Commune soient rédigés en langage inclusif est acceptée par 24 voix contre 13 et 0 abstention.
Adopté 24:13 Reglemente Protokoll, S. 29–31
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7
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
26.015 – Crédit de CHF 680'000.- pour la pelouse synthétique du stade de la Charrière
Le Conseil général accorde à l'unanimité un crédit de CHF 680'000.- TTC au Conseil communal pour le remplacement de la pelouse synthétique du terrain de football principal du Stade de la Charrière, avec subventions éventuelles en déduction du crédit.
Adopté Kredit CHF 680'000 Protokoll, S. 32–47
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
26.016 – Crédit de CHF 5'310'000.- pour la dépollution du site CISA
Le Conseil général accepte à l'unanimité un crédit d'engagement de CHF 5'310'000.- TTC pour financer la part de la Ville (55%) à l'assainissement définitif de l'ancien site de Catalyse Industrielle SA réalisé par le Canton; les subventions fédérales estimées à CHF 2'605'000.- seront portées en recettes.
Adopté Kredit CHF 5'310'000 Protokoll, S. 48–69
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Rapport 26.009 – Arrêté portant modification du Règlement général et abrogeant divers textes (révision des commissions)
Le Conseil général accepte l'arrêté réformant le système des commissions communales en réponse à la motion 24.049 : introduction de la notion de groupe politique dès 3 membres, cinq commissions de gestion par dicastère, réduction de 35 à 24 commissions et centralisation des dispositions dans le Règlement général. L'amendement PLR à l'art. 26b (quorum à 4) est refusé par 33 voix contre 7, l'amendement interpartis à l'art. 127 (levée du secret de fonction pour les rapports) est accepté par 38 voix contre 0, le sous-amendement socialiste est refusé par 22 voix contre 17 et l'amendement du Centre à l'art. 136 (observateurs des petits partis) est refusé par 33 voix contre 4.
Adopté 39:0 Reglemente Protokoll, S. 6–71
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4
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Règlement sur les indemnités aux élu-e-s et aux partis politiques
Le Conseil général adopte le nouveau règlement prévoyant une indemnité de CHF 1'100.- par élu-e et par année versée aux partis, plus CHF 100.- en monnaie Abeille par élu-e, pour un total de CHF 63'600.- en 2026 (augmentation de CHF 2'850.-). L'amendement interpartis (Le Centre, POP, PVL) visant à rétablir une indemnité fixe de CHF 3'000.- par parti et CHF 750.- par élu-e est refusé par 23 voix contre 16 ; l'amendement POP réduisant la carte Abeille à CHF 50.- est retiré.
Adopté 38:2 Reglemente CHF 63'600 Protokoll, S. 30–79
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4
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Règlement du Collège musical
Le Conseil général adopte à l'unanimité le nouveau règlement du Collège musical, qui maintient les dispositions de l'ancien règlement de la commission du Collège musical du 18 mars 1980 et entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 31–79
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Arrêté portant modification du Règlement de la commission financière
Le Conseil général accepte par 39 voix contre 0 et 1 abstention l'arrêté abrogeant plusieurs dispositions du Règlement de la commission financière du 23 novembre 2004, dans le cadre de la réforme des commissions, avec entrée en vigueur au 1er juillet 2026.
Adopté 39:0 Reglemente Protokoll, S. 33–80
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Classement de la motion 24.049 « Réflexion sur les commissions »
Le classement de la motion 24.049, donnant suite au rapport 26.009 sur la révision des commissions, est accepté tacitement, aucune opposition n'ayant été exprimée.
Adopté Übrige Protokoll, S. 80
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Assermentation et nominations au sein des Commissions
Le président a assermenté un nouveau membre suppléant du Conseil général. Anthony Curty et Claude-André Moser ont été élus tacitement à la Commission financière en remplacement de membres sortants.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
26.001 – Crédits d'engagement quadriennaux 2026-2029 (voies de circulation, eaux)
Le Conseil général a accepté l'entrée en matière par 25 voix contre 15, puis adopté l'arrêté accordant trois crédits d'engagement pour le programme 2026-2029 : CHF 26'739'000 pour le Service technique (centre 712, dont CHF 24'831'000 nets), CHF 14'307'000 pour le réseau d'évacuation des eaux (centre 721) et CHF 12'238'000 pour le réseau d'eau potable (centre 911). L'arrêté a été accepté par 31 voix contre 5 et 4 abstentions.
Adopté 31:5 Kredit CHF 53'284'000 Protokoll, S. 7–55
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5
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
25.060 – Amendement du groupe PVL à la résolution « Le racisme est un délit »
Après retrait de l'amendement initial, une nouvelle version de l'amendement du groupe PVL étendant la résolution aux actes des élus et à la charte du Conseil communal a été acceptée par 26 voix contre 0 et 12 abstentions.
Adopté 26:0 Übrige Protokoll, S. 56–69
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
25.060 – Résolution « Le racisme est un délit et notre Ville doit le combattre »
La résolution du groupe POP, amendée, encourageant le renforcement des actions de prévention et de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment par une charte pour les membres du Conseil général et du Conseil communal, a été acceptée par 26 voix contre 2 et 10 abstentions.
Adopté 26:2 Übrige Protokoll, S. 56–69
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3
La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Assermentation d'un membre suppléant et élections au sein des commissions
Le président procède à l'assermentation du nouveau membre suppléant Matthias Lebet (PS). Karim Djebaili (PS) est élu tacitement à la Commission de sécurité publique, Laure Houlmann (PS) au Conseil d'établissement scolaire et Mickaël Blaser (PS) à la Commission INFRUEN.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4–5
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement de la Commission financière au centre 610 – ajustement des revenus fiscaux de CHF 500'000
La Commission financière propose de budgéter CHF 500'000 de recettes fiscales supplémentaires au centre 610 Contributions. L'amendement est accepté à l'unanimité, ramenant le déficit budgétaire à environ CHF 5,1 millions.
Adopté Budget und Rechnung CHF 500'000 Protokoll, S. 167–168
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement de la Commission financière au centre 765 – élargissement de la zone bleue et de la zone horodateurs (CHF 150'000)
La Commission financière propose d'élargir la zone bleue et la zone horodateurs afin de générer environ CHF 150'000 de recettes supplémentaires au centre 765 Politique de stationnement. L'amendement est accepté par 30 voix contre 9 et 1 abstention.
Adopté 30:9 Budget und Rechnung CHF 150'000 Protokoll, S. 181–183