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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

107 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 4

    Vernier GE Conseil communal

    Rapports d'information de la commission des sports : infrastructures et activités des clubs

    La présentation des infrastructures sportives communales et la discussion sur les activités, budgets et manques identifiés sont présentées par la cheffe du service des sports. Il est pris acte de ces divers rapports d'information.

    Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 9–12

  2. 5.A

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit d'étude et de réalisation de CHF 250'000.00 pour des aménagements contre les îlots de chaleur

    Le Conseil municipal ouvre un crédit d'étude et de réalisation de CHF 250'000.00 TTC pour des aménagements contribuant à la lutte contre les îlots de chaleur (arborisation, zones d'ombrage, surfaces perméables). La dépense sera amortie sur 10 annuités sous la rubrique n° 21.33.

    Adopté 29:0 Kredit CHF 250'000 Protokoll, S. 12–16

  3. 6.A

    Vernier GE Conseil communal

    Pour un accueil digne des personnes en deuil (M 416 – 25.02)

    Le Conseil municipal accepte la motion invitant le Conseil administratif à rapatrier l'accueil des personnes touchées par le deuil à la Mairie, plutôt qu'au centre d'entretien de la voirie.

    Adopté 29:0 Übrige Protokoll, S. 16–18

  4. 7.A

    Vernier GE Conseil communal

    Adaptation des jetons de présence des Conseillers municipaux de Vernier (DM 015 – 26.03)

    Le Conseil municipal accepte la prise en considération de la délibération proposant de modifier l'article 24 du règlement du Conseil municipal (jetons de présence de 150 francs par séance plénière, indemnités de commission, etc.) et l'envoie en commission des règlements.

    Adopté 15:14 Personal Protokoll, S. 18–32

  5. 7.B

    Vernier GE Conseil communal

    Introduction des membres suppléant-e-s au Conseil municipal (DM 016 – 26.03)

    Le Conseil municipal accepte la prise en considération de la délibération visant à introduire des membres suppléant-e-s dans le règlement du Conseil municipal (articles 2, 9, 10, 10bis, 10ter, 10quater) et l'envoie en commission des règlements.

    Adopté 30:0 Reglemente Protokoll, S. 32–38

  6. 9.A

    Vernier GE Conseil communal

    Délégation de compétences au Conseil administratif pour la passation d'actes authentiques (DA 003 – 26.03)

    Le Conseil municipal charge le Conseil administratif de passer les actes authentiques concernant cessions de terrains, corrections d'alignement, servitudes et changements d'assiettes de voies publiques, pour la durée de la législature 2025-2030.

    Adopté 29:0 Reglemente Protokoll, S. 48–49

  7. 9.B

    Vernier GE Conseil communal

    Garantie de loyer de CHF 475'000.00 pour la reprise du Pavillon Huma en cas de faillite de l'association Païdos

    Le Conseil municipal accepte la prise en considération de la délibération prévoyant une garantie de loyer de CHF 475'000.00 pour 12 ans en vue de la reprise du Pavillon Huma en cas de faillite de l'association Païdos, et l'envoie en commission des finances et de l'administration.

    Adopté 30:0 Kredit CHF 475'000 Protokoll, S. 49

  8. 9.C

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit d'investissement de CHF 4'085'000.00 pour l'achat de la parcelle 5088 et la mise en exploitation du bâtiment

    Le Conseil municipal accepte la prise en considération du crédit d'investissement de CHF 4'085'000.00 TTC destiné à l'achat de la parcelle 5088 de Vernier et aux travaux inhérents à la mise en exploitation du bâtiment, et l'envoie en commission des finances et de l'administration.

    Adopté 30:0 Kredit CHF 4'085'000 Protokoll, S. 49–50

  9. 9.D

    Vernier GE Conseil communal

    Constitution de servitudes entre la Commune et les SIG sur les parcelles 1419, 1420, 3415, 3429, 3596, 3598 et 5089

    Le Conseil municipal accepte la prise en considération de la délibération constituant des servitudes avec les Services industriels de Genève suite à la vente des installations de chauffage à distance de l'école des Ranches, avec une indemnité annuelle de CHF 20'880.00, et l'envoie en commission des finances et de l'administration.

    Adopté 30:0 Infrastruktur Protokoll, S. 50–52

  10. 9.E

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit de réalisation de CHF 4'000'000.00 pour la démolition et la reconstruction du centre de quartier de Balexert

    Le Conseil municipal accepte la prise en considération du crédit de réalisation de CHF 4'000'000.00 pour la démolition et la reconstruction du centre de quartier de Balexert, et l'envoie en commission des bâtiments et de l'énergie.

    Adopté 30:0 Kredit CHF 4'000'000 Protokoll, S. 52–53

  11. 9.F

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit d'équipement pour le déménagement de la bibliothèque de Châtelaine au sein de Concorde espace culture

    Le Conseil municipal accepte le crédit d'équipement (CHF 485'000.00 TTC selon l'ordre du jour) pour le déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde espace culture, et l'envoie en commission des bâtiments et de l'énergie.

    Adopté 30:0 Kredit CHF 485'000 Protokoll, S. 53

  12. 11.A

    Vernier GE Conseil communal

    Musée sur l'histoire de Vernier (M 018 – 26.03)

    Le Conseil municipal accepte la prise en considération de la motion demandant au Conseil administratif de créer un musée sur l'histoire de Vernier et d'en trouver le lieu adéquat, et l'envoie en commission de la culture et de la communication.

    Adopté 30:0 Soziales Protokoll, S. 53–57

  13. 12.C

    Vernier GE Conseil communal

    Modification dans la désignation des membres des commissions et représentations extraparlementaires (R 013 – 26.03)

    Le Conseil municipal désigne, pour le restant de la législature 2025-2030, les représentant-e-s des groupes LES VERT.E.S et PLR au Conseil d'administration de la FMCV, aux comités de pilotage des contrats de quartier et aux assemblées générales de l'AFJ-MVM.

    Adopté 30:0 Wahlen Protokoll, S. 60–62

  14. 12.D

    Vernier GE Conseil communal

    Modification dans la répartition des membres des commissions municipales de la législature 2025-2030 (R 017 – 26.03)

    Le Conseil municipal modifie la répartition des membres MCG-Indépendants et UDC dans les commissions permanentes (à l'exception des commissions des règlements et du mérite verniolan), en fixant 2 sièges pour chaque groupe.

    Adopté 19:10 Wahlen Protokoll, S. 62–66

  15. 3.A

    Vernier GE Conseil communal

    Élection du-de la Président-e du Conseil municipal

    M. Howard NOBS est élu Président du Conseil municipal par 36 oui et 1 abstention.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10

  16. 3.C

    Vernier GE Conseil communal

    Élection du-de la 1er-ère Vice-Président-e

    M. Claude ANGELOZ est élu 1er Vice-Président du Conseil municipal par 35 oui et 1 abstention.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 11

  17. 3.D

    Vernier GE Conseil communal

    Élection du-de la 2e Vice-Président-e

    M. Johan MARTENS est élu 2e Vice-Président du Conseil municipal par 36 oui et 1 abstention.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 12

  18. 3.E

    Vernier GE Conseil communal

    Élection du-de la Secrétaire

    Mme Barbara LANZILAO est élue Secrétaire du Conseil municipal par 36 oui et 1 abstention.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 12–13

  19. 3.F

    Vernier GE Conseil communal

    Élection du-de la Vice-Secrétaire

    M. Yves MAGNIN est élu Vice-Secrétaire du Conseil municipal à l'unanimité (37 oui).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 13

  20. 3.G

    Vernier GE Conseil communal

    Élection des deux Membres du Bureau du Conseil municipal

    M. Nicolas AUBERT (36 oui, 1 abstention) et Mme Ana ROCH (37 oui, unanimité) sont élus Membres du Bureau du Conseil municipal.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 14