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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

107 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 3.H

    Vernier GE Conseil communal

    Nomination des Suppléant-e-s au Bureau (art. 3, al. 1 du Règlement du Conseil municipal)

    Mmes Mélina BUNTSCHU, Arlinda GAXHERRI, Diane GRABER, Leila MÜLLER, Emina SULJIC et MM. Daniel NOËL et Pierre TERRY sont nommés Suppléant-e-s au Bureau à l'unanimité (37 oui).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 15–16

  2. 4.A

    Vernier GE Conseil communal

    Commissions municipales de la législature 2025 – 2030 (R 001 – 26.03)

    Un amendement socialiste visant à fixer les commissions à onze membres est refusé (16 oui, 18 non, 2 abstentions); un second amendement sur les horaires n'est pas reçu faute d'unité de matière. La résolution R 001 – 26.03 fixant les commissions permanentes à douze membres est acceptée par 21 oui et 15 non.

    Adopté 21:15 Wahlen Protokoll, S. 16–23

  3. 4.B

    Vernier GE Conseil communal

    Désignation des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2025 – 2030 (R 002 – 26.03)

    La résolution R 002 – 26.03 désignant les membres des commissions et représentations extraparlementaires (FMCV, contrats de quartier, AFJ-MVM) est acceptée par 35 oui et 1 abstention; le PLR désignera ses représentants ultérieurement.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 23–25

  4. 4.A

    Vernier GE Conseil communal

    Approbation des comptes 2024 de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV)

    Le Conseil municipal approuve les comptes annuels 2024 de la FMCV dans leur intégralité, sur proposition du Conseil administratif et après présentation par la présidente du Conseil de Fondation.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 9–11

  5. 4.B

    Vernier GE Conseil communal

    Approbation des comptes et du rapport de gestion 2024 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois

    Le Conseil municipal approuve les comptes annuels et le rapport de gestion 2024 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois, à l'unanimité.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 11–12

  6. 4.C

    Vernier GE Conseil communal

    Approbation des comptes annuels 2024 et des crédits budgétaires supplémentaires 2024

    Le Conseil municipal approuve les comptes annuels 2024 (excédent de revenus de CHF 60'548.06, bilan de CHF 379'839'468.04) et accepte les crédits budgétaires supplémentaires 2024 pour un total de CHF 19'028'420.63, couverts par les plus-values de revenus et des économies.

    Adopté 21:5 Budget und Rechnung CHF 19'028'421 Protokoll, S. 12–17

  7. 5.A

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit de CHF 130'000.00 TTC pour le remplacement d'une machine technique d'entretien pour les cimetières

    Le Conseil municipal ouvre un crédit de CHF 130'000.00 TTC pour l'achat d'un engin (Reform Boki Pelle 2552) destiné à la creuse de tombes dans les trois cimetières, amorti sur 15 annuités.

    Adopté Kredit CHF 130'000 Protokoll, S. 17–19

  8. 5.B

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit de CHF 255'000.00 TTC pour le renouvellement des décorations des fêtes de fin d'année

    Le Conseil municipal ouvre un crédit de CHF 255'000.00 TTC pour le renouvellement des décorations lumineuses des fêtes de fin d'année en six lots, amorti sur 8 annuités; un débat a porté sur l'absence d'appel d'offres.

    Adopté Kredit CHF 255'000 Protokoll, S. 19–22

  9. 6.A

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit de réalisation de CHF 2'730'000.00 pour la démolition et reconstruction du bâtiment du tennis d'Aïre

    Le Conseil municipal ouvre un crédit de réalisation de CHF 2'730'000.00 pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du tennis et badminton d'Aïre et de sa halle couverte, en préfabriqué bois THPE, amorti sur 30 annuités.

    Adopté Kredit CHF 2'730'000 Protokoll, S. 22–25

  10. 6.B

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit de réalisation de CHF 853'000.00 TTC pour l'infrastructure électrique liée au renouvellement de la flotte de véhicules

    Le Conseil municipal ouvre un crédit de CHF 853'000.00 TTC pour l'installation de 46 bornes de recharge AC et d'une borne DC d'ici 2028 sur trois sites, en lien avec l'électrification de la flotte communale, amorti sur 10 annuités.

    Adopté Kredit CHF 853'000 Protokoll, S. 25–28

  11. 9.A

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit d'étude de CHF 120'000.00 pour la mise à jour de l'image directrice de la rue du Village

    Après un débat sur le vote immédiat et le renvoi en commission (renvoi refusé par 15 NON contre 11 OUI), le Conseil municipal adopte sur le siège le crédit d'étude de CHF 120'000.00 pour la mise à jour de l'image directrice de la rue du Village, amorti sur 5 annuités.

    Adopté 18:2 Kredit CHF 120'000 Protokoll, S. 29–36

  12. 9.B

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit d'étude et de réalisation de CHF 250'000.00 pour des aménagements contre les îlots de chaleur

    Le Conseil municipal prend en considération la DA 447 – 25.05 et l'envoie en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité.

    Adopté Kredit Protokoll, S. 36–37

  13. 11.A

    Vernier GE Conseil communal

    Motion « Améliorons le parc à chiens près du cimetière de Vernier »

    Le Conseil municipal prend en considération la motion demandant d'améliorer le parc à chiens près du cimetière de Vernier (point d'eau, bancs, accessibilité, éclairage, arbres) et l'envoie en commission du génie civil et des équipements.

    Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 37–39

  14. 11.B

    Vernier GE Conseil communal

    Motion « Spectacles et handicaps sensoriels »

    Le Conseil municipal prend en considération la motion invitant le Conseil administratif à soutenir l'accessibilité des manifestations culturelles aux personnes en situation de handicap sensoriel et l'envoie en commission de la culture et de la communication.

    Adopté Soziales Protokoll, S. 39–40

  15. 1

    Vernier GE Conseil communal

    Prestation de serment de M. Daniele Slaviero, conseiller municipal, en remplacement de M. Dominique Vuilleumier, démissionnaire

    Le Conseil municipal prend acte de la prestation de serment de M. Daniele Slaviero comme conseiller municipal, en remplacement du démissionnaire M. Dominique Vuilleumier.

    Pris acte Wahlen Protokoll, S. 6

  16. 5.A

    Vernier GE Conseil communal

    Renvoi en commission des finances de la DA 420 – 25.03 (crédit Espace Familles)

    Sur proposition de M. Nobs, le Conseil municipal refuse le renvoi de la DA 420 – 25.03 en commission des finances, de l'économie et de l'administration : 15 NON, 8 OUI et 1 abstention.

    Refusé 8:15 Kredit Protokoll, S. 12–15

  17. 5.A

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit d'étude et de réalisation de CHF 31'750'000.00 pour le bâtiment Espace Familles, parcelle 5021, Avanchets

    Le Conseil municipal ouvre un crédit d'étude et de réalisation de CHF 31'750'000.00 pour la construction du bâtiment Espace Familles (crèche, bibliothèque, ludothèque, EVE, parascolaire) sur la parcelle 5021 aux Avanchets, amorti sur 30 annuités. Accepté par 20 OUI et 4 abstentions.

    Adopté Kredit CHF 31'750'000 Protokoll, S. 10–16

  18. 6.A

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit brut de CHF 235'000.00 TTC pour des cours de récréation et jeux proches de la nature, écoles Avanchet-Salève et Avanchet-Jura

    Le Conseil municipal ouvre un crédit brut de CHF 235'000.00 TTC pour des cours de récréation et jeux proches de la nature aux écoles Avanchet-Salève et Avanchet-Jura, avec une subvention de CHF 80'000.00 de la Fondation Roger Federer (coût net CHF 155'000.00). Accepté à l'unanimité (24 OUI).

    Adopté Kredit CHF 235'000 Protokoll, S. 18–22

  19. 6.B

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit d'étude et de réalisation de CHF 275'000.00 TTC pour la récupération des eaux de pluie au Centre d'entretien communal (CEV)

    Le Conseil municipal ouvre un crédit d'étude et de réalisation de CHF 275'000.00 TTC pour un dispositif de récupération et de valorisation des eaux de pluie au CEV, avec une subvention d'au moins CHF 110'000.00 du Fonds énergie (dépense nette CHF 165'000.00). Accepté à l'unanimité (24 OUI).

    Adopté Kredit CHF 275'000 Protokoll, S. 22–25

  20. 7.A

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit d'étude et de réalisation de CHF 680'000.00 TTC pour la démolition, le désamiantage et l'aménagement provisoire de la parcelle 5999, quartier de l'Étang

    Le Conseil municipal ouvre un crédit d'étude et de réalisation de CHF 680'000.00 TTC pour la démolition, le désamiantage et l'aménagement provisoire de la parcelle 5999 au quartier de l'Étang, dont environ CHF 300'000.00 de remboursement des travaux préfinancés par le promoteur. Accepté par 21 OUI, 1 NON et 2 abstentions.

    Adopté 21:1 Kredit CHF 680'000 Protokoll, S. 25–30