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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

107 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 7.B

    Vernier GE Conseil communal

    Préserver la santé des chiens à Genève (classement de la pétition PE 373 – 24.09)

    Le Conseil municipal accepte le classement de la pétition PE 373 – 24.09 demandant la suppression de l'interdiction des chiens sur les pelouses des parcs publics, la compétence revenant au canton, par 23 OUI et 1 abstention.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 30–32

  2. 9.A

    Vernier GE Conseil communal

    Difficultés d'accès au groupement La Châtelaine (PE 437 – 25.04)

    Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (24 OUI) l'envoi au Conseil administratif de la pétition PE 437 – 25.04, munie de 50 signatures, demandant le réexamen d'une demande d'autorisation de construire un parking au groupement La Châtelaine.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 32–33

  3. 9.B

    Vernier GE Conseil communal

    Réhabilitation du centre commercial du Lignon (PE 438 – 25.04)

    Le Conseil municipal accepte la prise en considération de la pétition PE 438 – 25.04, munie de 318 signatures, demandant d'intervenir auprès du propriétaire pour la réhabilitation du centre commercial du Lignon, et l'envoie en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité (23 OUI, 1 abstention).

    Adopté Übrige Protokoll, S. 34

  4. 9.C

    Vernier GE Conseil communal

    Assurer la sécurité des enfants aux abords de l'école d'Avanchet-Jura (PE 442 – 25.04)

    Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (24 OUI) la prise en considération de la pétition PE 442 – 25.04, munie de 85 signatures, demandant l'engagement d'une patrouilleuse scolaire aux abords de l'école d'Avanchet-Jura, et l'envoie en commission de la sécurité.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 35

  5. 10.A

    Vernier GE Conseil communal

    Approbation des comptes 2024 de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV)

    Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (24 OUI) la prise en considération de la DA 432 – 25.04 et son envoi en commission des finances, de l'économie et de l'administration.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 36

  6. 10.B

    Vernier GE Conseil communal

    Approbation des comptes et du rapport de gestion 2024 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois

    Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (24 OUI) la prise en considération de la DA 433 – 25.04 et son envoi en commission des finances, de l'économie et de l'administration.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 36

  7. 10.C

    Vernier GE Conseil communal

    Approbation des comptes annuels 2024 et des crédits budgétaires supplémentaires 2024

    Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (24 OUI) la prise en considération de la DA 434 – 25.04 relative aux comptes 2024 (résultat de fonctionnement +CHF 60'548.06, amortissements complémentaires de CHF 44.6 M., provisions de CHF 37.3 M.) et son envoi en commission des finances, de l'économie et de l'administration.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 37–38

  8. 10.D

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit de CHF 130'000.00 TTC pour le remplacement d'une machine d'entretien des cimetières

    Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (23 OUI) la prise en considération de la DA 435 – 25.04, crédit de CHF 130'000.00 TTC pour le remplacement d'une machine technique d'entretien pour les cimetières et la creuse de tombes, et son envoi en commission du génie civil et des équipements.

    Adopté Kredit CHF 130'000 Protokoll, S. 38

  9. 10.E

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit de réalisation de CHF 2'730'000.00 pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du tennis d'Aïre

    Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (23 OUI) la prise en considération de la DA 436 – 25.04, crédit de réalisation de CHF 2'730'000.00 pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du tennis d'Aïre et de sa halle couverte, et son envoi en commission des bâtiments et de l'énergie.

    Adopté Kredit CHF 2'730'000 Protokoll, S. 39

  10. 10.F

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit de CHF 255'000.00 TTC pour le renouvellement des décorations des fêtes de fin d'année

    Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (24 OUI) la prise en considération de la DA 439 – 25.04, crédit de CHF 255'000.00 TTC pour le renouvellement des décorations des fêtes de fin d'année, et son envoi en commission du génie civil et des équipements.

    Adopté Kredit CHF 255'000 Protokoll, S. 39

  11. 10.G

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit de réalisation de CHF 853'000.00 TTC pour l'infrastructure électrique liée au renouvellement de la flotte de véhicules communaux

    Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (24 OUI) la prise en considération de la DA 440 – 25.04, crédit de réalisation de CHF 853'000.00 TTC pour l'infrastructure électrique liée au renouvellement de la flotte de véhicules communaux, et décide son envoi en commission des bâtiments et de l'énergie par 18 OUI, 5 NON et 1 abstention.

    Adopté 18:5 Kredit CHF 853'000 Protokoll, S. 40–41

  12. 12.A

    Vernier GE Conseil communal

    Motion « Promenade verniolane » (M 441 – 25.04)

    Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (24 OUI) la prise en considération de la motion M 441 – 25.04 invitant le Conseil administratif à organiser ou encourager des parcours guidés valorisant les richesses culturelles et naturelles de la Commune, et l'envoie en commission de la culture et communication.

    Adopté Soziales Protokoll, S. 42–43

  13. 12.B

    Vernier GE Conseil communal

    Réponse du Conseil administratif à la motion M 331 – 24.03 « Pour des subventions aux abonnements TPG pour tous »

    Le Conseil municipal prend acte de la réponse du Conseil administratif à la motion M 331 – 24.03 : depuis 2025, les subventions communales aux abonnements TPG ont été adaptées aux nouvelles gratuités cantonales, avec un budget 2025 de CHF 370'000.00. La motion est close.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 44–45

  14. 13.A

    Vernier GE Conseil communal

    Résolution « Leçons d'histoire et de géographie » (R 444 – 25.04)

    Le Conseil municipal accepte l'urgence, prend en considération puis adopte la résolution R 444 – 25.04 déclarant s'opposer à la diminution des cours d'histoire et de géographie du programme de la maturité à Genève (17 OUI, 7 abstentions).

    Adopté Schule und Bildung Protokoll, S. 45–47

  15. 4.A

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit de CHF 720'000.00 TTC pour les études de faisabilité des mesures PGEE (étape 1)

    Le Conseil municipal ouvre un crédit de CHF 720'000.00 TTC destiné aux études de faisabilité en lien avec les mesures préconisées dans le plan général d'évacuation des eaux (étape 1). Le crédit, portant sur cinq ans, sera financé et remboursé par le Fonds intercommunal d'assainissement (FIA).

    Adopté Kredit CHF 720'000 Protokoll, S. 10–14

  16. 4.B

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit d'étude et de réalisation de CHF 930'000.00 TTC pour le cheminement piéton, la piste cyclable et la modération du trafic au chemin des Sellières

    Le Conseil municipal accepte un crédit d'étude et de réalisation de CHF 930'000.00 TTC pour créer un cheminement piéton, mettre aux normes la piste cyclable et mettre en œuvre des aménagements de modération du trafic le long du chemin des Sellières, avec une subvention FIE de CHF 300'000.00 demandée et une cession de parcelles de l'État de Genève.

    Adopté Kredit CHF 930'000 Protokoll, S. 14–20

  17. 5.A

    Vernier GE Conseil communal

    Promesse de vente de droits à bâtir pour CHF 134'500.00 et servitudes avec Mme Anne-Lise Pham-Ander egg et M. Guy Ander egg

    Le Conseil municipal autorise la promesse de vente des droits à bâtir de la parcelle 3417 pour CHF 134'500.00, la constitution d'une servitude d'interdiction de constructions, la cession à titre gratuit d'une sous-parcelle de 16 m2 et le report des droits à bâtir, entre Mme Anne-Lise Pham-Ander egg, M. Guy Ander egg et la Commune de Vernier.

    Adopté Kredit CHF 134'500 Protokoll, S. 23–27

  18. 7.A

    Vernier GE Conseil communal

    Respectez vos promesses, le démantèlement des citernes doit commencer en 2032 ! (M 374 A)

    Le Conseil municipal adopte, amendé, la motion M 374 – 24.09 invitant le Conseil administratif à demander au Conseil d'État de ne pas reconduire le DDP en faveur de SASMA en 2032 et à élaborer une stratégie de requalification du secteur pétrolier, notamment le remplacement à terme des citernes.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 31–35

  19. 7.B

    Vernier GE Conseil communal

    Le démantèlement des citernes doit commencer en 2032 ! (M 377)

    Le Conseil municipal refuse la motion M 377 – 24.09, dont les arguments ont été intégrés dans la motion M 374 A – 25.03 acceptée précédemment.

    Refusé 4:22 Übrige Protokoll, S. 35–39

  20. 9.A

    Vernier GE Conseil communal

    Pétition PE 430 – 25.03 : pour que l'ensemble des quartiers de Vernier disposent enfin de la fibre optique

    Le Conseil municipal prend en considération à l'unanimité la pétition munie de 77 signatures demandant l'accélération du déploiement de la fibre optique à Vernier et l'envoie en commission des finances, de l'économie et de l'administration.

    Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 39–42